Le conseil de la conccurence : Le pari de la grande réforme

Abdelali Benamour, président du Conseil de la concurrence, vient de présenter hier à Rabat son rapport annuel 2010. Les résultats sont « plus ou moins satisfaisants ». Benamour mise toutefois gros sur la réforme prévue pour les années à venir.


Le mieux est l’ennemi du bien. Voila une citation qui résume en gros le bilan annuel 2010 du Conseil de la concurrence. Son président, Abdelali Benamour, qui a animé une rencontre avec la presse, hier au siège du Conseil, s’est dit relativement satisfait des activités de « l’autorité de régulation » durant l’exercice 2010. Toutefois, Benamour compte énormément sur le futur statut de cette autorité administrative qui lui attribuera constitutionnellement son indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs. Il espère que les prochains rapports annuels seront davantage améliorés, tant au niveau du fond que celui de le forme.

Réajustements et faiblesses
Avec cette grande réforme tant attendue, le champ des compétences de l’autorité s’élargit, obligeant sur son passage et dans le court terme, de revoir à la hausse l’effectif des troupes de Benamour,(de 20 à près de 50 collaborateurs). Le Conseil se verra également conféré l’obligation légale de remplir, dans les meilleures conditions, ses fonctions consultatives et de contrôle de concentrations, dans l’espoir de se voir attribuer, également, son rôle décisionnel. Le président, par la même occasion, a mis l’accent sur la structure organisationnelle de l’entité publique qui sera désormais divisée en deux directions distinctes : l’une dédiée aux instructions et l’autre consacrée à l’«advocacy». Le nouveau siège, projet en cours avec un budget estimé à 60 MDH et qui abritera l’équipe spécialisée dans la sauvegarde de l’ordre public économique, n’est pas en reste.

Il est à signaler aussi que le rapport annuel 2010 a porté sur les différentes campagnes de communication et de sensibilisation menées par le Conseil en vue de consolider davantage ses relations avec son environnement direct (régulateurs sectoriels, pouvoir judiciaire et opérateurs économiques). Voilà un enjeu de taille. Car la nature de ces relations jusqu’alors entachées de manque de confiance, montre clairement que la réputation du régulateur n’a pas encore atteint sa maturité. Pour preuve, la faible présence, sinon la quasi- absence, des opérateurs lors de la présentation par le Conseil des différentes études sectorielles. Pis, le Conseil est toujours dépourvu de tout pouvoir d’enquête. Et même lorsque ce dernier procède à la collecte d’informations au titre de réa lisation d’études, il se voit toujours confronté à de grandes difficultés d’accès à l’information, pour la simple raison que la loi n’oblige personne à répondre aux soucis des enquêteurs. Il s’est avéré aussi que même la qualité des études sectorielles réalisées pour le compte du Conseil est remise en question. Benamour atténue ce constat, tiré par quelques journalistes, et préfère parler d’« assez bien » en qualifiant cette qualité.

Le cas Shell
L’année 2010 a été également marquée par la hausse légère des avis consultatifs du Conseil pour atteindre 8 (6 saisines et 2 avis sur des projets de concentration). Dans le détail, il s’agit de la notification de la société Kraft Foods Inc d’un projet de concentration économique. Après l’instruction de l’opération et son analyse concurrentielle et économique, le Conseil de la concurrence s’est prononcé en faveur de la réalisation d’une concentration entre Kraft FoodsInc et Cadbury PLC. L’avis est motivé par l’absence de tout renforcement de position dominante. Ce cas de figure renvoie, de fait, à une similitude avec le dossier de Shell, où le Premier ministre a adressé une lettre au Conseil pour avis sur un projet de concentration. Apparemment aucune fusion, ni cession d’actions, n’ont été opérées dans le cas du pétrolier. Reste donc à prouver l’absence de position dominante avec le nouveau tour de table.

Interrogé par Le Soir échos sur la question, Beamour nous répond que l’étude de la notification est en cours. Loin de jouer aux devinettes, l’opération en question recevrait le même avis que celui de Kraft Foods Inc.

Les autres avis portent sur la liste des prix des biens, produits et services dont les prix sont fixés par l’administration publique, le projet d’arrêté fixant le nombre de catégories des laboratoires de bâtiments et travaux publics, le différentiel de droits de douane appliqué à l’importation de voitures de tourisme neuves selon l’origine. Il s’agit également de la demande d’avis de l’Association marocaine de plasturgie portant sur mesures de sauvegardes déposées par la SNEP auprès du ministère du Commerce extérieur, du transit portiqueur des céréales d’importation au niveau du port de Casablanca, du marché des laboratoires de bâtiments et de travaux publics et enfin de celle de la formation professionnelle privée.

A noter enfin que le Conseil dévoilera dans les jours à venir les résultats d’une étude sur les appels d’offres.◆

Mohamed Mounjid
13 octobre 2011 à 15 h 23 min