Élections Première réunion de la commission chargée de l'observation des élections

Les préparatifs relatifs aux prochaines échéances électorales vont bon train. Mardi dernier à Rabat, la Commission spéciale d'accréditation des observateurs des élections, créée auprès du Conseil national des droits de l'Homme (CNDH), a tenu sa première réunion au siège du conseil à Rabat.


Plusieurs points étaient inscrits à l'ordre du jour de cette réunion, dont notamment la présentation des membres de la commission, la présentation de la loi 30-11, l'examen du projet de déclaration publique sur les conditions d'accréditation, du projet du formulaire d'accréditation, du projet de la charte de l'observateur, des procédures d'accréditation et la présentation du site web et du règlement intérieur de la commission. Abderrahim Chahid, chef de division des droits communautaires, section Droits communautaires et affaires régionales, a procédé lors de l'ouverture de cette rencontre à la présentation de la loi 30-11 relative aux conditions et modalités d'observation neutre et indépendante des élections. D'après ce membre du CNDH, l'objectif de ce texte législatif qui a été publié au Bulletin officiel le 6 octobre est la garantie d'une observation indépendante et neutre des élections.

La loi entend par cette observation toute opération ayant pour objet le suivi sur le terrain des opérations électorales, la collecte objective et neutre des données afférentes et l'évaluation des conditions de leur organisation et leur déroulement. L'opération englobe aussi le respect des principes constitutionnels et des textes législatifs et réglementaires régissant les élections et ce à travers des rapports élaborés par des instances concernées comprenant leurs observations et éventuellement les recommandations à soumettre aux autorités concernés En effet, la loi qui fixe les conditions et les modalités d'octroi d'accréditations aux observateurs d'élections délègue cette mission à la Commission spéciale d'accréditation.

Laquelle se chargera désormais d'examiner les formulaires de demandes d'accréditation, de recevoir, d'examiner et de statuer sur les demandes d'accréditation. Une action qui vise à s'assurer que les instances désirant exercer les missions de l'observation soient indépendantes et neutres et que les personnes proposées à cet effet remplissent les conditions requises. Et afin de garantir le bon déroulement de cette opération, la commission a annoncé la création d'un site web qui sera désormais dédié à la réception des accréditations. Par ailleurs, la commission se penchera sur la préparation et la mise en œuvre d'un programme de formation qui sera destiné à 640 observateurs qui représentent le Conseil national des droits de l'homme, le tissu associatif, l'Organisation marocaine des droits de l'homme et le forum démocratique civil des droits de l'homme.



Par Yousra Amrani
Publié le : 11.10.2011 | 18h46