23 partis, seulement 11,7% des sièges au Parlement !

10 d’entre eux n’ont aucun siège et 13 en ont moins de 5 chacun. Les petits partis se rappellent au bon souvenir des électeurs à la veille des échéances électorales.



C’est une récurrence dans la scène politique. A mesure que s’approchent les législatives, les petits partis sortent de leur hibernation. Ils multiplient les meetings et les apparitions dans les médias publics et, quelques semaines avant le scrutin, feront campagne pour les élections.
Avec cette réapparition se pose de nouveau l’interrogation qui accompagne toute échéance électorale : pourquoi continuer à se battre alors que les petits partis savent pertinemment qu’ils n’attirent pas les foules, que certains d’entre eux ne sont connus que par une poignée de personnes ? Les chiffres le montrent bien : deux tiers des partis politiques marocains actuels, soit 23 formations sur 33, n’ont pu dépasser la barre des 5 sièges aux législatives de 2007, sachant qu’il en faut 12 pour constituer un groupe parlementaire et avoir droit de cité. Parmi ces 23 formations, 10 n’ont aucun siège au Parlement, 4 ont un seul représentant, et 9 ont entre 2 et 5. Il faut rappeler que dans sa configuration actuelle l’hémicycle compte 325 sièges.
La tendance a été confirmée en juin 2009 à l’occasion des communales. Ainsi, 12 formations politiques n’ont pu remporter plus de 100 sièges sur les 27 795 mis en jeu. Pourtant, tous ces petits partis, à deux exceptions près (le PSU et le PADS ayant décidé de boycotter les élections), tenteront de nouveau leur chance. Et pour la majorité d’entre eux, ce n’est pas gagné d’avance. «La concurrence est déloyale et nous abordons ces élections à armes inégales. Les grands partis ont accès au financement de l’Etat, aux médias publics et ont toujours bénéficié de la neutralité positive de l’administration», se plaint Chaquir Achahbar, secrétaire général du Parti du renouveau et de l’équité, PRE (4 sièges aux dernières législatives de 2007). Ces déconvenues ne les empêchent pas de se préparer aux élections en concentrant leurs efforts sur un nombre réduit de circonscriptions. Or, il faut couvrir au moins 10% des circonscriptions pour avoir droit à la tranche minimale des subventions de l’Etat, selon le projet de loi organique des partis politiques actuellement en discussion au Parlement.

Ils veulent que le seuil de 3% de la liste nationale soit supprimé

Ce manque de moyens pour se présenter au niveau local, combiné au seuil de 3% des voix exigé pour les listes nationales afin qu’elles soient retenues, laisse donc peu marge de manœuvre aux petites formations. Ces dernières sont d’ailleurs montées au créneau pour exiger la suppression du seuil de 3%, en réaction aux intentions des grands partis qui ont pris position pour un seuil plus élevé dans le but de réduire la balkanisation de la scène politique. Or, explique le politologue Mohamed Darif, «les grands partis ont tendance à faire l’amalgame entre balkanisation et pluralisme politique. On parle de balkanisation lorsque les formations politiques n’arrivent pas à se regrouper en alliances capables de dégager un gouvernement homogène et une opposition forte, alors que le pluralisme politique est l’expression de la diversité de la société. Tous les Marocains ne peuvent pas se retrouver dans 8 ou 9 partis politiques». Les petites formations ne le voient pas non plus sous cet angle, elles s’estiment tout simplement victimes d’une tentative d’exclusion. Mohamed Fares, SG du parti de la Gauche verte (PGV), estime ainsi qu’il n’existe pas de petits partis et que tous les partis se valent. «Le pluralisme politique est une donnée constante dans le régime politique du Maroc. Il faut dépasser cette logique de petits partis ou de partis faibles. Chaque formation, aussi petite soit-elle, a un rôle à jouer, elle représente et encadre une tranche de la population». Cela alors que, argue Chaquir Achahbar, «les élections de 2011 interviennent après une nouvelle Constitution qui a posé les fondations d’un système politique plus démocratique et plus respectueux des citoyens. Il n’aurait pas fallu mettre en place un seuil électoral. Une dizaine de partis se retrouvera dans l’incapacité d’atteindre ce seuil national de 3%».
Faut-il alors s’unir comme pendant les deux dernières échéances électorales pour maximiser ses chances ? C’est peu probable. Là encore, le projet de loi sur les partis politiques a déçu les petites formations. Une alliance de partis ne peut, en effet, être considérée comme un ensemble, il faut fusionner dans le sens administratif du terme, devenir une seule formation. Même les grandes formations qui tablaient sur cette alliance pour briguer la Primature ont été déçues. Aussi bien dans la désignation du chef du gouvernement que dans la répartition des subventions de l’Etat pour les élections, les voix qui seront prises en compte sont celles des partis, séparément et non celles obtenues par l’union. Du coup, s’unir ne tente plus aucune formation.

Des tentatives chez la gauche et chez les libéraux

N’empêche, plusieurs expériences ont bien été tentées ne serait-ce que pour rassembler un certain nombre de petites formations autour d’un même objectif. Des alliances souvent à caractère opportuniste. Ainsi, en octobre 2009, huit petites formations politiques ont rendu un communiqué commun dans lequel elles ont fustigé le PAM, sachant que trois d’entre elles n’avaient pas pu y réussir leur intégration, une année auparavant.
Autre exemple: pas plus tard qu’en août dernier, 16 petits partis ont joint leurs efforts pour s’opposer à l’Intérieur à cause du seuil électoral. Le ministère et les partis politiques, petits et grands, tentaient alors de trouver un terrain d’entente sur les lois électorales. La pression n’a pas abouti aux résultats escomptés, mais, à en croire ce dirigeant du PRE, membre de ce groupe, les 16 n’en continuent pas moins de se retrouver de temps en temps pour coordonner d’éventuelles futures actions.
Entre-temps, trois petites formations de la gauche, le parti socialiste, le FFD et le PGV tentent un arrimage avec l’USFP et le PPS. Une commission a été mise en place par les cinq partis et planche actuellement sur les différentes formes de collaboration. Hormis une conférence, prévue le 21 octobre, sur le thème La Gauche et le Maroc de demain, à laquelle prendront part les secrétaires généraux des cinq formations, cette tentative de recomposition de la gauche n’a encore abouti à rien de concret. Elle n’en reste pas moins une initiative sérieuse, soutient Mustapha Addichane, représentant du PPS dans cette commission. «Nous avons le soutien des secrétaires généraux des cinq partis. Toutes nos propositions sont adoptées», affirme-t-il.
Toujours dans le clan de la gauche, et à une moindre échelle, l’expérience du PSU-PADS-CNI a tenu pendant près d’une législature. L’union a fini par éclater, car deux de ses trois composantes le PADS et le PSU, ont décidé de boycotter les élections.
Chez les libéraux, le projet d’union annoncé par le MP et trois autres composantes de la mouvance populaire est donné pour mort. La loi sur les partis est venue refroidir les ardeurs du MP qui comptait sur le score électoral de ses camarades du PRE, Al Ahd et du MDS pour prétendre à la Primature. Son alliance avec le RNI, le PAM et l’UC vient le détourner définitivement de ces trois petites formations.
En définitive, ils ne peuvent pas s’unir, en tout cas dans les conditions légales actuelles, et n’ont pas les moyens de percer aux élections. Pourquoi continuent-ils d’exister ? Et pour quelle fonction ?

Les petits partis servent de moyen de pression aux notables

Pour comprendre cette problématique, il faut revenir en arrière, dans l’histoire politique du Maroc moderne. Par le passé, explique Mohamed Darif, «les petits partis politiques remplissaient deux fonctions. C’était d’abord une concrétisation du multipartisme, à défaut du pluralisme politique pour lequel le Maroc s’est prononcé très tôt. Sauf que dans leur majorité, ces partis n’ont aucune identité ni de référentiel idéologique. Ils permettaient ensuite d’absorber le mécontentement des militants des grands partis».
Les choses étant ainsi, les petits partis se limitent le plus souvent à exister. Ils se contentent d’attendre qu’on frappe à leur porte à la veille de chaque scrutin pour solliciter des accréditations.
Ce qui arrive à coup sûr à chaque échéance électorale. Les exemples ne manquent pas. Quand un parti politique, un grand, n’arrive pas à départager deux prétendants dans une même circonscription, généralement deux pontes locaux, l’un des deux candidats se désiste au profit de l’autre mais ne renonce pas complètement. Il va quérir une accréditation chez une petite formation au nom de laquelle il obtient son siège, réputation de notable aidant. Et tout de suite après, il regagne les rangs de sa formation d’origine. C’est le cas le plus fréquent.
Autre situation, un candidat, généralement un notable, n’est pas sûr de se faire accréditer par son parti. Il s’en va chercher deux ou trois accréditations à la fois chez des petits partis pour faire pression sur la direction de son propre parti et finit souvent par avoir gain de cause. Quand ils ne jouent pas les pompiers pour les grandes formations, les petits partis servent de faire-valoir et de moyen de pression pour les notables.
«C’est pour cela, explique Mohamed Darif, que contrairement aux apparences, ce sont les petites formations qui ont le plus pâti de la transhumance des élus».
Aujourd’hui encore, les grands partis étant dans l’incapacité de satisfaire toutes les demandes d’accréditation, les petits partis doivent toujours jouer leur rôle de soupapes et absorber le mécontentement des futurs candidats. Mais avec l’interdiction de la transhumance des parlementaires, les perspectives s’annoncent réjouissantes. Ils peuvent accéder finalement à la représentativité au Parlement. Cela voudrait-il dire que ceux qui, malgré tout, n’arriveront pas au Parlement doivent disparaître ? Là encore, explique le politologue, «ce serait réduire la fonction du parti politique à la seule représentation parlementaire, alors que la Constitution lui confère une autre mission non moins importante qu’est l’encadrement et la formation politique des citoyens».
Oui, mais encadrer qui, quand on a un Conseil national qui regroupe 30 personnes et un congrès durant lequel on peine terriblement à réunir 150 militants…

Historique : Quatre petits partis actuellement en cours de création

La majorité des petits partis de la scène politique actuelle ont été créés à la veille des élections. Ainsi, juste avant les législatives de 2002, quatre formations politiques ont vu le jour, et à la veille des élections de 2007, six partis ont été créés. Depuis la naissance du PAM, en 2008, quatre autres formations sont nées en l’espace de deux années. Et aujourd’hui, quatre projets de partis son en cours de concrétisation. Trois d’entre eux attendent le feu vert du ministère de l’intérieur pour organiser leur congrès. Le quatrième projet, le Parti fédéral marocain, vient à peine d’être annoncé. Si tout va bien, ce parti tiendra son congrès constitutif le 29 octobre.
Selon le projet de loi organique des partis politiques, rien n’empêche tout Marocain de créer son propre parti. Les seuls interdits sont les partis créés sur une base ethnique, religieuse ou régionale. Et l’interdiction relève désormais d’une décision de justice.
Notons que même s’il a cessé toute activité, un parti n’est pas déclaré comme ayant cessé d’exister tant qu’il ne s’auto-dissout pas. En effet, faute d’avoir tenu leur congrès dans les délais (une fois tous les cinq ans, selon le projet de loi organique des partis politiques), le parti perd seulement son droit aux subsides de l’Etat. Il est réintégré dans ce droit une fois sa situation régularisée.

Tahar Abou El Farah.
2011-10-11