Malgré la mise en service de nouveaux systèmes et méthodes de collecte des déchets : La gestion déléguée mise à l’index

La société Segedema, filiale du groupe Pizzorno Environnement, vient de doter la capitale économique d'un nouveau système de collecte de déchets. Il s'agit de «Geonaut», un système avec lequel elle pourra assurer le suivi précis du positionnement journalier de ses véhicules et d’«Eco di» qui permet de faciliter la collecte avec un camion, construit en acier et équipé d'une grue.
S’exprimant lors d'une conférence de presse tenue mardi 20 septembre à Casablanca, Gérard Prenant, directeur de Segedema Maroc, a expliqué que sa société dessert six arrondissements au niveau du grand Casablanca, à savoir Sidi Othmane, Lissasfa, Ben M’Sik, Sbata, Ain Chock et Sidi Maârouf. Son entreprise aurait investi, en 2010, plus de 25 millions DH pour la rénovation de son parc de véhicules et l'acquisition de matériels nécessaires pour le bon fonctionnement de son activité.
Ceci d’autant plus, que depuis son démarrage en 2004, a-t-il ajouté, les effectifs engagés à Segedema Casablanca sont passés de 985 personnes à 1.113 aujourd'hui, soit 11,5% d'agents en plus de ceux prévus initialement dans le contrat.
Des propos qui ne manqueront sûrement pas de faire sourire les Casablancais, vu l’état de propreté de leurs quartiers. Il suffit de faire une petite balade en ville pour mesurer l’ampleur du phénomène. Partout, c’est le même constat : poubelles débordant de détritus, dépôts d’ordures sauvages, trottoirs sales, etc. Les Casablancais sont unanimes: « La métropole est une ville très sale ».
Et pour cause, l’échec de l’expérience de la gestion déléguée de collecte des ordures ménagères et industrielles a montré ses limites. Carence de camions, ordures qui s’entassent, non-respect des clauses des cahiers des charges, etc. Une situation qui dévoile au grand jour la dichotomie entre des entreprises privées qui, pour faire des bénéfices, refusent de mettre la main à la poche, et des communes qui n’ont pas les moyens de les surveiller et qui ficèlent mal leurs cahiers des charges.
Un constat largement confirmé par le dernier rapport de la Cour des comptes qui n’a pas ménagé ses efforts pour décrire une situation désastreuse, voire surréaliste.
A ce propos, les juges de ladite Cour ont énuméré plusieurs défaillances et manquements du côté des sociétés délégataires comme du côté de l’autorité délégante. C’est le cas de rémunération des prestations identiques à des prix différents.
Ainsi, le rapport a noté que lors des négociations, la commune urbaine de Casablanca (CUC) a partagé la zone 5 de la ville entre les sociétés Tecmed et Segedema qui sont rémunérées pour la même prestation (la collecte d’une tonne de déchets ménagers par exemple) dans cette même zone à deux prix différents (271,03 DH/t HT pour Segedema et 230,89DH/t HT pour Tecmed). Notons que ce partage est favorable à Segedema qui collecte 145.000 tonnes par an contre 83.000 seulement pour Tecmed alors que le prix proposé par cette société (Segedema) est nettement plus élevé que celui de la seconde.
C’est le cas aussi concernant le troisième délégataire Sita El Beida qui reçoit pour la même prestation (le lavage mécanique) un prix qui va du simple (160,00 DH HT) au double (320,00 DH HT) selon que la prestation est exécutée dans la Zone 1 (Anfa) ou dans la Zone 1bis (Hay Hassani).
Les juges de la Cour ont également enregistré des défaillances concernant la gestion des ressources humaines et matérielles.
Le rapport a constaté que le personnel communal a connu, depuis le démarrage de la gestion déléguée, un flux permanent entre la CUC et la société délégataire, ce qui ne manque pas de perturber l’exécution du contrat. Ainsi, de nombreux agents mis à disposition ont rejoint les services de la ville, de leur propre gré ou à l’initiative des délégataires pour motifs de refus du rythme de travail ou de fautes graves commises par ce personnel.
D’après les documents servant de base au calcul de la masse salariale à défalquer, l’effectif mis à disposition ne dépasse guère les 60% de l’effectif prévu. Il en résulte une baisse de la masse salariale et des frais d’assurance à défalquer et, par conséquent, un accroissement du net à payer au délégataire.
Le rapport a également révélé que les trois délégataires n’ont pas respecté leurs engagements en matière d’investissement prévisionnel.
Concernant Sita El Beida, le rapport a indiqué que conformément aux dispositions de l’article 17.3 de la convention, ladite société a adressé à la CUC un plan de révision des investissements dans lequel elle propose un réajustement du plan initial des investissements pour tenir compte du tonnage réel des déchets ménagers collectés et qui s’avère en dessous des prévisions. Devant le silence de la CUC, la société Sita a mis en application un plan d’investissement qui ne respecte ni le plan initial prévu par le contrat ni le plan révisé qu’elle a proposé.
S’agissant de Tecmed, bien que la convention conclue avec elle ne prévoie aucune clause liant l’investissement au tonnage collecté, la société a ajusté unilatéralement son plan d’investissement en se basant sur le fait que le tonnage collecté est inférieur à celui prévu dans le contrat.
Quant à Segedema, à l’instar des autres délégataires, cette société n’a pas respecté ses engagements en matière d’investissement. En effet, si l’on prend l’indicateur relatif à la capacité de collecte, l’écart constaté entre les investissements prévus dans l’offre 2004-2007 et ceux réalisés jusqu’à fin 2007 est estimé à 50 m3.
Malgré cela, la CUC n’a pas jugé opportun d’intervenir et elle n’a pris aucune mesure à leur égard, bien que l’article 17 des différentes conventions prévoie des pénalités estimées à 1/1000 du coût du matériel non acquis par jour de retard. Pire, le rapport a évoqué aussi des transgressions relatives au non-respect des dispositions de la loi 30-85 sur la TVA, aux avantages indus accordés aux délégataires concernant l’éradication des dépôts sauvages de déchets ménagers et assimilés, à la rémunération irrégulière des opérations de collecte des gravats et des déchets de construction, au double paiement des produits de balayage concernant le nettoiement des voies et places publiques, et la liste est longue ; ce qui en dit long sur l’état d’esprit de nos élus à propos de ce sujet si brûlant.


Hassan Bentaleb
Vendredi 23 Septembre 2011