Mohammedia/Gestion des déchets Tecmed conteste l’appel d’offres

- La passation du marché «illégale», selon l’actuel délégataire
- Un contrat de plus pour Sita El Beida à partir du 1er novembrer



TECMED, l’actuel gestionnaire des déchets ménagers à Mohammedia, a du mal à avaler la pilule. La passation du marché relatif à cette prestation au profit du français Sita El Beida le mécontente. Son contrat avec la commune urbaine de Mohammedia arrivera, en effet, à échéance le 31 octobre 2011.
Suite à l’attribution du nouveau marché, l’espagnol Tecmed conteste l’appel d’offres (n° 15/2011 CUM) relatif au renouvellement du contrat de gestion déléguée. La décision de la commune a été annoncée le 5 juillet dernier au profit de la filiale du groupe Suez Environnement. Sita El Beida devrait ainsi démarrer ses prestations le 1er novembre prochain pour une durée de 7 ans. Le contrat a été remporté pour un montant d’investissement de 30,2 millions de DH par an, sachant qu’elles étaient au total cinq sociétés à avoir soumissionné à cet appel d’offres: Sita El Beida (France), Tecmed (Espagne), Averda (Liban), SOS Déchets (Maroc) et Casa Technique (Maroc).
Pour manifester son mécontentement, Tecmed a adressé une lettre à l’autorité délégante dans laquelle elle dénonce «le manquement et l’irrégularité qu’elle a relevés lors de la passation de ce marché public». «Au cours de la procédure d’ouverture des plis, le règlement de consultation n’a pas été respecté», souligne le management de Tecmed. «La commission technique a jugé bon de procéder directement à l’ouverture des offres financières sans transmettre à l’ensemble des candidats la note des dossiers techniques». Ce qui constitue, toujours selon l’actuel délégataire, une enfreinte majeure à l’article 18 du règlement de consultation qui stipule qu’«après la réunion technique à huis clos, il sera procédé par la commission d’appel d’offres à la communication des notes techniques des candidats en séance publique, préalablement à l’ouverture des offres financières». Tecmed considère que «cette irrégularité est conséquente et décisive dans la procédure de passation d’un marché public, du fait que la note technique représente, à elle seule, 65% dans l’évaluation de l’offre globale».
Dans sa réponse au délégataire espagnol, le président de la commune urbaine de Mohammedia, Mohamed Mfadel, assure que «l’étude technique de tous les dossiers a été réalisée dans la transparence et l’impartialité totale», ajoutant que «l’ensemble des candidats à l’appel d’offres en question ont été retenus suite à l’étude et l’examen des dossiers de recevabilité et techniques afférents à toutes les sociétés soumissionnaires». Mfadel rappelle, à son tour, les dispositions de l’article 18 du règlement de consultation qui stipule que «les délibérations relatives à l’évaluation des offres demeureront strictement confidentielles et que les candidats écartés au stade de l’évaluation technique recevront notification du rejet de leur offre». Pour ce qui est de la communication des notes techniques, le président de la commune précise que «les résultas affichés préalablement à l’ouverture des offres financières ne concernent que les candidats écartés et non ceux retenus pour la deuxième étape». D’autre part et conformément à l’article 43 du décret du 5 février 2007 relatif au code des marchés publics, «aucun renseignement concernant l’examen des plis et l’évaluation des offres ne doit être communiqué aux soumissionnaires tant que les résultats des offres n’ont pas été affichés dans les locaux du maître d’ouvrage après achèvement des travaux de la commission d’appel d’offres», est-il ajouté.
Rappelons que depuis le début de l’année, le torchon brûle entre Tecmed et la commune de Mohammedia au point d’arriver à la résiliation du contrat. La somme des impayés de la ville a atteint plus de 48,6 millions de DH en janvier dernier.
A ce moment, la commune reprochait à Tecmed une mauvaise qualité des prestations. En mai 2011, la société espagnole annonce qu’elle ne peut plus assurer le service du fait que la décharge n’était plus accessible et que l’espace de stockage était saturé. La résiliation du contrat avait été suspendue suite à des arrangements conclus avec la ville (voir aussi L’Economiste du 20 mai et 10 juin 2011).

Recours au tribunal!
L’ESPAGNOL Tecmed ne compte pas s’arrêter là. Il a envoyé une lettre à la commune urbaine de Mohammedia et au ministère de l’Intérieur aussi pour les informer des irrégularités qu’il a relevées lors de l’attribution de l’appel d’offres relatif à la gestion déléguée des déchets ménagers de Mohammedia. L’actuel délégataire demande en effet l’annulation de ce marché et le lancement d’un nouvel appel d’offres. Sans réponse cohérente et justifiée de la part du ministère, Tecmed se réserverait le droit de recourir au tribunal.

Bouchra SABIB
Édition N° 3588 du 2011/08/04