Elections. En octobre inchallah...

Pas de vacances cet été pour la classe politique. Avec le ministère de l’Intérieur et le parlement, les partis devront mettre les bouchées doubles pour être prêts le 7 octobre, date des législatives. Etat des lieux.


Le ministère de l’Intérieur est enfin parvenu à convaincre les partis de tenir des élections législatives anticipées au mois d’octobre prochain. Il est ainsi venu à bout des résistances et des réserves formulées par certaines formations politiques. Le PJD, mais aussi l’USFP et un groupe
de hizbicules, ont tenté d’argumenter, à coups de communiqués, qu’il fallait du temps pour préparer un scrutin aussi décisif. Ne serait-ce que pour élaborer les textes de loi censés encadrer ce scrutin : Code électoral, nouveau découpage et nouvelle loi organique pour la première chambre du parlement. En milieu de semaine, tout est rentré dans l’ordre. Le ministère de l’Intérieur a repris la main et poursuivi ses concertations avec les représentants des partis.

Ce que l’Etat veut...
Dès le départ, le message de l’Intérieur était clair, comme nous le confie ce responsable d’un parti de la majorité. “L’Etat n’accepte pas de continuer à fonctionner encore plusieurs mois avec des institutions encadrées par une ancienne constitution. C’est un autre signal de changement”, affirme notre interlocuteur. “C’est logique, en fin de compte, à condition qu’on réunisse toutes les garanties de réussite de ce scrutin”, précise pour sa part Nabil Benabdellah, secrétaire général du PPS (Parti du progrès et du socialisme). Quoi qu’il en soit, la machine est déjà lancée. Après plusieurs rencontres, le ministère de l’Intérieur vient de remettre aux partis politiques deux premiers projets de loi. Deux “carottes” en guise de tentatives d’apaisement : le projet de loi sur les partis politiques et un autre texte encadrant la mission des observateurs nationaux et étrangers lors des prochaines élections. La première loi vient surtout combler une omission de la nouvelle Constitution qui évoque le phénomène de transhumance, mais seulement au sein de la première chambre du parlement. Désormais, tout élu (parlement, communes, régions...) qui changera d’appartenance politique en cours de législature perdra son mandat électif. Côté financement, les partis auront droit à un montant forfaitaire et identique pour couvrir les frais de campagne électorale, puis à une subvention annuelle par rapport à leur nombre de voix et de sièges.

Un marathon estival
Mais ces deux projets de loi ne suffisent pas à calmer les esprits. Car il y a plus important : tout le monde attend le projet de Code électoral, que le ministère de l’Intérieur était censé remettre cette semaine aux partis politiques. C’est ce texte, notamment, qui permettra aux formations politiques d’y voir plus clair et de décider de la manière de mener campagne et de désigner leurs candidats. Très attendu également, le découpage électoral, qui devra réduire le nombre de circonscriptions. “Nous avons demandé une circonscription par province, quitte à augmenter le nombre de sièges en jeu”, explique un dirigeant USFP. Quant au seuil de représentativité pour accéder au parlement, il ne devrait guère changer et oscillera entre 3% (en vigueur actuellement) et 5%. “Instaurer un seuil supérieur à 3% reviendrait à exclure une bonne partie des formations politiques”, souligne une source au ministère de l’Intérieur.
D’autres formations politiques mettent en avant certains problèmes qu’ils estiment nécessaire et urgent de
résoudre pour le bon déroulement des prochaines législatives. “Nous tenons à ce que les listes électorales soient révisées de fond en comble”, déclare un dirigeant du PJD. Pour boucler la boucle, les partis doivent trouver un compromis concernant la liste nationale, les modalités de son établissement (répartition hommes, femmes, jeunes...) et le nombre de sièges qui lui seront impartis. “Nous ne voulons pas d’une liste nationale qui pourrait ouvrir la porte aux notables et refaire l’expérience du tiers élu au suffrage indirect sous Hassan II”, s’emporte Abdelhamid Jmahri, membre de la direction de l’USFP. Tous ces aspects devront être tranchés dans les jours à venir et le ministère de l’Intérieur veut parvenir au consensus le plus large entre les partis politiques. Cela promet encore des débats houleux au parlement, appelé à siéger en session extraordinaire. “Le temps presse et la session extraordinaire prévue en septembre sera avancée à la première semaine d’août”, indique une source parlementaire.

Pendant ce temps-là, au sein des partis...
Garder un œil sur le parlement et poursuivre les tractations avec l’Intérieur, d’une part, et les alliés, d’autre part, privera de vacances les directions des partis politiques. Pour ne rien arranger, ils doivent établir leurs listes de candidats. Certains s’y sont déjà mis, ce qui ne va pas sans créer de problèmes, voire de graves divergences, entre les dirigeants des partis politiques. Si certaines formations peinent à faire le plein de candidats et à couvrir un minimum de circonscriptions, les partis traditionnels se retrouvent dans la situation inverse. Les dirigeants veulent être placés, voire placer leurs proches, en tête des listes pour les circonscriptions les plus convoitées. Et c’est déjà le cas pour l’USFP et l’Istiqlal. “Nous allons demander l’arbitrage du conseil national en cas de dissensions”, explique un jeune cadre socialiste. Au PJD, la tâche sera encore plus compliquée, mais le processus sera marqué par la transparence puisque ce sont les bases qui désigneront les candidats, laissant au secrétariat général le soin de trancher en dernier recours.
Reste le casse-tête de la liste nationale qui suscite déjà des polémiques au sein de plusieurs partis. Grosso modo, on redoute que les actuels dirigeants ou parlementaires cherchent à accaparer les places éligibles. “Nous soumettrons sûrement cette liste à notre conseil national qui tranchera. C’est ce que dit la nouvelle loi sur les partis qui appelle au recours aux urnes pour désigner les candidats”, précise un jeune dirigeant de l’Istiqlal. Enfin, certains partis (USFP, Istiqlal et PPS entre autres) planchent déjà sur le contenu de leur campagne électorale, qui ne se limite pas à un planning des meetings ou rencontres. “Nous ne ferons pas de campagne sans un programme de gouvernement et ce sera notre feuille de route”, déclare Nabil Benabdellah.

Parlement. La grande inconnue
En validant les résultats du référendum, le 16 juillet, le Conseil constitutionnel a signé son acte de disparition pour céder la place à la Cour constitutionnelle. Mais le suspense demeure entier pour la première chambre du parlement. La loi fondamentale en détaille les prérogatives, mais ne dit rien sur sa composition et son mode d’élection. Ce sera à l’actuel parlement d’adopter une loi organique dans ce sens et, surtout, de préciser le nombre de ses membres. Pour la deuxième chambre, on sait que l’effectif des “sénateurs” oscillera entre 90 et 120 membres issus des collectivités, des MRE et des syndicats. Là encore, tout sera fixé par une loi organique. Encore du pain sur la planche pour le législateur dans les mois à venir.


Par Mohammed Boudarham
N° 483