Mohamed Moâtassim. La Constitution (et la politique royale), c’est lui !

Il est sans doute le père de la sixième Constitution du Maroc indépendant. Une belle revanche pour ce fils de la Chaouia que rien ou presque ne prédestinait à une telle carrière.




Mohamed Moâtassim a patiemment attendu son heure. Dans le carré royal, l’homme n’a jamais fait de vague. Professeur universitaire émérite, il était surtout connu pour sa maîtrise du droit constitutionnel et sa connaissance du champ politique marocain. “Un brillant fonctionnaire”, nous dit-on. Un bosseur acharné qui a toujours travaillé
dans l’ombre, se tenant à l’écart des querelles de la Cour. Mais depuis quelques semaines, l’homme attire, presque malgré lui, la lumière. Normal, il est l’architecte de la première Constitution de Mohammed VI. C’est également lui qui a soufflé au monarque son “discours historique” du 9 mars 2011. En tant que président du fameux mécanisme politique de suivi, il a effectué d’incessants va-et-vient entre la Commission consultative pour la révision de la Constitution (CCRC), les partis politiques et le palais royal. “Il aurait personnellement introduit les derniers amendements au terme de longues négociations restées secrètes avec certains dirigeants politiques”, confie un politicien de gauche. Résultat : une constitution consensuelle qui ne fâche personne, mais qui ne séduit pas grand-monde non plus. “Car si le texte apporte des avancées notables en matière de droits de l’homme, il reste assez prudent, voire conservateur, sur les réformes politiques et institutionnelles”, résume un observateur, proche de la CCRC. Un conservatisme et un esprit de consensus qui seraient, selon plusieurs de nos interlocuteurs, une marque de fabrique chez Mohamed Moâtassim. “C’est un excellent technicien. Un véritable fqih constitutionnel. Mais il n’a pas d’avis ou d’opinion politique. Il écoute ses interlocuteurs et essaye de les mettre d’accord, dans le cadre d’un plafond politique qu’on lui aurait fixé d’avance, ce qui réduit ses capacités de négociations”, explique une source qui a fréquenté le conseiller de Mohammed VI.
Vendredi 17 juin, c’est en tout cas lui que choisit le roi pour lire l’intégralité des 180 articles de la nouvelle Constitution à la télévision. Pendant près d’une heure et demie, les Marocains découvrent le visage carré et le débit monotone de celui qui passe déjà pour “le nouvel homme fort” du cabinet royal. Une consécration pour cet enfant de la Chaouia, devenu successivement professeur, ministre, conseiller de Hassan II puis de Mohammed VI.

Enfant de l’indépendance
Mohamed Moâtassim voit le jour en 1956, dans la région de Settat. C’est un enfant de l’indépendance, qui pousse son premier cri au sein d’une famille modeste de cinq enfants. Le père, artisan, s’est d’abord installé à Douar Oulad El Kihel, dans la Chaouia, avant de rallier Settat à la recherche de meilleures opportunités. La famille finit par s’installer à Nzalet Cheikh, un quartier populaire de la capitale de la Chaouia. Contrairement à d’autres conseillers de Mohammed VI, Moâtassim ne se fait pas repérer par les “recruteurs” du collège royal… même si ses notes l’y prédisposent. Il coule donc une enfance tranquille dans les ruelles de Settat. Entre-temps, son père est devenu auxiliaire de l’administration territoriale (moqaddem), sans que cela ne bouleverse le quotidien de la petite famille. Le jeune Settati décroche haut la main son baccalauréat au lycée Ibn Abbad au milieu des années 1970. Comme la majorité de ses congénères à l’époque, il s’inscrit à la faculté de droit de Rabat et obtient sa licence en 1977. A cette époque, le Maroc bouillonne. L’université est un bastion de la gauche radicale. On rêve de république et de socialisme qui viendrait “délivrer les masses populaires du joug du capitalisme et du despotisme”. Moâtassim n’est pas insensible à ces discours révolutionnaires, mais il préfère les écouter de loin. Il se concentre sur ses études et décroche un DES en droit à l’université Hassan II de Casablanca. “Il n’a jamais appartenu à un mouvement politique, mais il a le cœur à gauche. En tant que professeur universitaire, il a souvent animé ou encadré des conférences et colloques de l’USFP à Settat”, affirme l’un de ses amis sur place. Idem lorsqu’il choisit de publier des analyses ou des tribunes dans la presse, Moâtassim choisit comme support le quotidien Al Ittihad Al Ichtiraki.
Nous sommes alors au milieu des années 1980. Et un autre enfant de la Chaouia, Driss Basri, est en train de se faire une place au soleil. Il dirige d’une main de fer le ministère de l’Intérieur et livre une bataille sans relâche pour le contrôle de l’université. Il garde également un œil sur sa ville natale, Settat, et donne volontiers un coup de pouce aux enfants de ces terres fertiles de la côte atlantique. Autant d’éléments qui donnent à penser qu’à cette époque, Driss Basri a certainement déjà dû repérer Mohamed Moâtassim. Mais ce dernier continue de couler des jours ordinaires et sans encombres. A l’aise dans son costume de professeur universitaire, il continue d’habiter Settat où il a ses habitudes, notamment au café Restinga, au centre-ville. Ses étudiants de l’époque le décrivent comme un “homme rigoureux et ponctuel”. Sans plus. Bosseur acharné, il prépare également sa thèse de doctorat, qu’il soutient en mars 1988. Le sujet qu’il choisit n’est pas anodin : l’évolution traditionaliste du droit constitutionnel marocain. Il y affirme que le Commandeur des croyants se place au-dessus du texte constitutionnel. Moâtassim va encore plus loin en soutenant que “le roi constitutionnel n’est que le prolongement moderne d’Amir Al Mouminine, qui puise sa légitimité dans le Coran, la Sounna et la descendance du prophète”. Selon lui, la monarchie marocaine se place au-dessus des autres acteurs du jeu politique. Elle règne et gouverne en même temps. Il ne saurait en être autrement d’ailleurs. “Le peuple ne comprendrait pas que le roi ne gouverne pas effectivement le pays”, disait Hassan II dans Le défi, cité par Mohamed Moâtassim dans sa thèse de doctorat. Selon plusieurs observateurs, c’est cette thèse (trop makhzénienne selon certains) qui a fait accéder Mohamed Moâtassim aux cercles du pouvoir.

Le temps des technocrates
Il faut dire que la fin des années 1980 est une époque charnière pour le Maroc. L’économie est au plus bas, malgré un programme d’ajustement structurel drastique lancé en 1982. A l’international, la chute du mur de Berlin chamboule les cartes et installe les prémices d’un nouvel ordre mondial. Dans ce contexte mouvementé, Hassan II propose une nouvelle réforme constitutionnelle, censée accorder davantage de pouvoirs au parlement et au gouvernement. Comme d’habitude, la rédaction de ce texte est confiée à des experts étrangers, majoritairement français, épaulés par les conseillers royaux Ahmed Réda Guédira et Driss Slaoui. Fort de son nouveau titre de docteur en droit constitutionnel, Mohamed Moâtassim se passionne pour le débat en cours. Il publie même des lectures critiques des mémorandums présentés par les partis de la Koutla et se fait de plus en plus remarquer par l’entourage de Hassan II. A l’université, l’homme gagne en notoriété. Il passe désormais pour un grand spécialiste du droit et des sciences politiques. A partir de 1988, il édite quelques ouvrages sur le droit constitutionnel, les systèmes politiques comparés ou encore un essai sur La vie politique marocaine de 1962 à 1992.
En septembre 1992, la nouvelle Constitution est adoptée avec 99,98% des voix. En septembre 1993, des élections législatives sont organisées. Hassan II tend la main aux partis de l’opposition pour la constitution du nouveau gouvernement. Sans succès. Deux mois plus tard, l’équipe de Mohamed Karim Lamrani est largement remaniée. Furieux, Hassan II confie la gestion des affaires publiques à une équipe de technocrates. Le listing est assez impressionnant : Driss Jettou, Mourad Cherif, Abdeslam Ahizoune, Taïeb Fassi Fihri, Abdelaziz Meziane Belfqih ou encore Omar Azziman, font notamment partie de la nouvelle équipe gouvernementale. Pour beaucoup, c’est le début d’une longue carrière dans les arcanes du pouvoir. A la limite, la nomination de Mohamed Moâtassim en tant que ministre chargé des Relations avec le parlement, passe presque inaperçue. Mais lui sait qu’il tient la chance de sa vie. Et cette chance, il la doit à l’homme fort du moment, Driss Basri. Au parlement, Moâtassim parfait sa connaissance du landerneau politique marocain. L’homme se sent dans son élément et se fait doucement adopter par la majorité des hommes politiques qu’il séduit par sa simplicité et son savoir académique. En 1994, Moâtassim rempile au même poste, mais cette fois au sein d’un gouvernement dirigé par Abdellatif Filali. Le Maroc est, une nouvelle fois, à l’aube d’une réforme constitutionnelle. Hassan II prépare l’alternance en remodelant la loi fondamentale du pays.

Dans le cabinet de Sa Majesté
Mohamed Moâtassim quitte le gouvernement Filali en février 1995. D’autres missions, autrement plus stratégiques, attendent l’ancien professeur universitaire. Il intègre le cabinet royal en tant que chargé de mission. La même année, il reçoit le Ouissam du Trône de l’ordre de chevalier des mains de Hassan II. Une belle revanche pour ce fils du peuple qui a lentement gravi les échelons de la vie sociale. Il n’a pas le temps de souffler pour autant. Driss Basri, son mentor, le garde à ses côtés au sein d’une commission de l’ombre chargée de préparer la Constitution de 1996. Sous la direction de deux experts français de renom (Georges Vedel et Michel Rousset), le petit comité est également composé du Premier ministre Abdellatif Filali, Driss Slaoui, conseiller de Hassan II, en plus de Abdessadek Rabiî, secrétaire général du gouvernement. Pour la première fois, les partis de l’opposition appellent à voter en faveur de la nouvelle Constitution. Elle sera finalement adoptée le 13 décembre 1996 à 99,6% des voix. Jusqu’en 1998, le Palais travaillera ensuite à la préparation de l’expérience de l’alternance et l’installation de Abderrahmane Youssoufi à la primature. Le premier pas vers une transition monarchique sereine et sans surprises.
Le 23 juillet 1999, Hassan II meurt à l’hôpital Avicenne à Rabat. L’intronisation de Mohammed VI se fait dans la même soirée. Il hérite du cabinet et du gouvernement de son père, qu’il ne tarde pas à remanier. En novembre 1999, il évince le puissant ministre de l’Intérieur Driss Basri. Une révolution. Le cabinet royal voit également l’arrivée d’une nouvelle équipe, essentiellement constituée de camarades de classe du monarque. Mohamed Moâtassim se sent plus orphelin que jamais. Il commence par être mis à l’écart, avant d’être progressivement adopté par le nouvel entourage royal. “Les conseillers de Mohammed VI se sont assez vite rendu compte qu’ils avaient besoin des compétences juridiques de Moâtassim, au même titre que les compétences techniques et stratégiques de Belfqih ou le réseau à l’international d’Azoulay”, explique un observateur. En ce début des années 2000, Mohamed Moâtassim est de tous les voyages officiels du monarque, surtout dans des pays arabes. Arabie Saoudite, Qatar, Liban, Emirats Arabes Unis, Jordanie… l’homme se construit un réseau à l’international. “C’est l’un des rares bons arabophones du cabinet royal, précise une source gouvernementale. En plus, Moâtassim est à l’aise avec le protocole parfois lourd et traditionnel de ces pays. Ce qui n’est pas le cas pour d’autres membres du cabinet de Mohammed VI”.
Petit à petit, Mohamed Moâtassim se retrouve impliqué dans la gestion de grands dossiers, mais toujours dans l’ombre. C’est ainsi qu’il a été la principale courroie de transmission entre le cabinet royal et la commission en charge de la révision de la Moudawana, présidée par Driss Dahhak puis M’hammed Boucetta. Le plan d’intégration de la femme dans le développement, présenté par le gouvernement Youssoufi, a failli diviser le pays. Il fallait donc gérer cette réforme en douceur, obtenir un consensus qui ferait passer la nouvelle Moudawana sans trop de dégâts. “Encore une fois, souligne un militant associatif, Mohamed Moâtassim a fait jouer ses qualités de technicien juridique chevronné pour confectionner un texte sur mesure. Ce dernier accorde plusieurs droits aux femmes, mais ne se prononce pas sur la question épineuse de l’héritage. La polygamie n’y est pas expressément interdite et le mariage des mineurs est tout juste soumis à certaines conditions”. Au final, la réforme de la Moudawana passe, malgré tout, pour l’une des plus grandes révolutions opérées par Mohammed VI. Encore un bon point à l’actif du très discret (mais efficace) conseiller de Sa Majesté.

Juriste en chef
Au cabinet royal, Mohamed Moâtassim prend donc du galon. Il n’accède pas au carré des intimes pour autant. “C’est un pur produit de l’école hassanienne, fait remarquer cet ancien ministre. Il intervient sur les dossiers qu’on veut bien lui confier et ne se hasarde jamais à des recommandations qui risquent de ne pas plaire en haut lieu”. La tactique de Moâtassim s’avère payante. Il reste loin des petits règlements de comptes qui agitent la Cour. Il sait que ce monde n’est pas le sien et qu’il peut se brûler les ailes en essayant de s’en approcher. Il reste donc dans son coin et encaisse parfois les coups sans broncher. “Il lui arrivait de s’enfermer chez lui pendant des semaines et de revenir comme si de rien n’était”, rapporte une source proche du cabinet royal.
En 2004, l’homme se retrouve de nouveau aux premières loges de l’un des plus grands chantiers du règne de Mohammed VI : l’installation de l’Instance équité et réconciliation (IER). En tant que membre du CCDH, Moâtassim suit de près le processus de négociation ayant abouti à la création de l’instance dirigée par feu Driss Benzekri. Le dossier est directement piloté par Fouad Ali El Himma, ministre délégué à l’Intérieur et ami intime de Mohammed VI. “Moâtassim serait intervenu dans la rédaction du discours royal à l’occasion de l’installation de l’IER, où chaque mot, chaque notion avait son importance”, rapporte un militant de l’OMDH. Quelques mois plus tard en tout cas, Moâtassim a droit à une nouvelle décoration royale, le Ouissam du Trône du grade de Commandeur.
Depuis, Moâtassim est devenu un visage assez familier de l’entourage royal. Il assiste aux funérailles de plusieurs commis de l’Etat et lit des dizaines de messages royaux par an. On le dit proche du conseiller royal Abdelaziz Meziane Belfqih et de Mohamed Yassine Mansouri, patron de la DGED. Avec ce dernier, il effectue en 2007 une grande tournée dans les pays arabes pour faire la promotion du plan marocain d’autonomie au Sahara. Ils sont reçus par les chefs d’Etat égyptien, tunisien, qatari, saoudien et jordanien. La même année, il assiste avec Abdelaziz Meziane Belfqih à l’accouchement difficile du gouvernement El Fassi. Selon des rumeurs jamais démenties, Moâtassim aurait même remis au secrétaire général de l’Istiqlal une liste comportant les noms des ministres de son futur gouvernement. Une équipe peu homogène, avec des technocrates à la peinture partisane encore fraîche, et des ministres de souveraineté aux pouvoirs étendus. Dans une rare interview accordée à Al Ahdat Al Maghribia et Aujourd’hui Le Maroc, le duo Moâtassim-Belfqih a même tenu à expliquer que “sans être un passage obligé, le conseiller royal est un relais et un messager entre le roi et son Premier ministre”.

Monsieur Constitution
Après cet épisode, Mohamed Moâtassim parvient encore une fois à se faire oublier. Il planche sur ses dossiers quotidiens et représente le roi aux Assises du sport ou pour remettre une décoration à la chanteuse algérienne Warda, à l’occasion du festival Mawazine 2009. En décembre 2010, l’homme suit de très près les bouleversements en cours dans le monde arabe. Le régime tunisien tombe le 14 janvier 2011, celui de Hosni Moubarak vacille et finit par céder un mois plus tard. Moâtassim connaît bien les deux pays ainsi que le reste du monde arabe en pleine ébullition. Le printemps arabe finit par rattraper le royaume qui connaît sa première grande manifestation le dimanche 20 février. Mohamed Moâtassim joue au pompier auprès des syndicats, à qui il annonce “des réformes politiques profondes”. Quelques jours plus tard, Mohammed VI annonce le lancement “d’une réforme constitutionnelle” qu’il confie à une commission d’experts, secondée d’une autre rassemblant les partis politiques et les syndicats menée par Mohamed Moâtassim. Ce dernier tient la mission de sa vie et s’y investit corps et âme. Le mécanisme de suivi connaît sa première crise quand deux partis (PADS et CNI) et un syndicat (CDT) claquent la porte parce qu’on leur a demandé de discuter oralement du projet de la nouvelle Constitution. Mohamed Moâtassim rédige alors un communiqué condamnant l’attitude des trois formations et veut le faire signer aux partis politiques et aux syndicats présents. Niet, lui répondent certains leaders politiques. Le conseiller royal acquiesce sans broncher.
Une autre tempête éclate quand des fuites font état de l’abandon de l’expression “le Maroc est un Etat musulman”. Soucieux d’obtenir le consensus le plus large possible, il reçoit à trois reprises le secrétaire général du PJD, qui insiste sur le référentiel musulman de l’Etat. Moâtassim note les remarques de toutes les formations politiques qui comptent et procède, seul, à un toilettage constitutionnel dont lui seul a le secret. “Je ne sais pas à quoi ressemblera le texte final”, avait même lâché un membre de la CCRC, quelques jours avant la publication de la mouture définitive. Le nouveau texte est finalement adopté à 98,5 % des voix le vendredi 1er juillet. Mohamed Moâtassim peut souffler… en attendant une prochaine mission.


Enseignement. Un professeur ponctuel et impassible
C’est la phrase qui revient dans la bouche de l’écrasante majorité des anciens étudiants de Mohamed Moâtassim, que tous continuent à appeler Al Oustad. “Celui qui ne le connaissait pas pouvait facilement le confondre avec un étudiant de troisième cycle, vu qu’il était toujours vêtu de manière simple, jean et blouson”, se souvient l’un de ses anciens étudiants. Sur recommandation personnelle de Hassan II, Moâtassim n’a pas coupé les ponts avec l’université après sa prise de fonction au ministère chargé des Relations avec le parlement ou au sein du cabinet royal. “Il avait aussi sa propre manière de simplifier les choses et les concepts. Il pouvait par exemple recourir à un dicton populaire ou une chanson pour expliquer son propos. Avec lui, on n’avait pas trop besoin d’apprendre les choses par cœur pour les mémoriser”, se rappelle l’un de ses ex-étudiants, devenu journaliste.
A l’université, Moâtassim faisait souvent salle comble. Ses étudiants n’hésitent d’ailleurs pas à le mettre dans le top 5 des meilleurs professeurs de droit constitutionnel au Maroc. L’homme avait également la réputation d’être juste. “Il pouvait mettre 5 ou 17/20, mais c’était toujours mérité”, affirme un ancien étudiant de la faculté de droit à Casablanca. Mais il lui arrivait de faire des exceptions. En 1993, il a ainsi “accordé” un généreux 5/20 à un étudiant qui, au lieu de répondre à des questions sur le droit constitutionnel, a reproduit les paroles de Qari’at al finjane, célèbre chanson de Abdelhalim Hafez. Mohamed Moâtassim avait trouvé une belle parade pour ne pas donner de note éliminatoire : “Le rigolo n’a pas commis de fautes d’arabe ou d’orthographe”, a-t-il expliqué à ses étudiants de l’époque. Encore un ijtihad à mettre à l’actif du fqih Moâtassim. Ne peut-on donc rien lui reprocher ? Son passage universitaire était-il à ce point parfait ? “Sa thèse de doctorat a été vivement critiquée par certains de ses collègues, qui la jugeaient faible et trop consensuelle”, avance un professeur à Rabat. Mais encore ? “Il lui arrivait de s’énerver en plein cours. Mais alors, il plongeait dans ses documents pendant quelques minutes avant de reprendre le plus normalement du monde”, se rappelle un ancien étudiant.

Cabinet royal. Le messager de Sa Majesté
Durant ces dernières années, Mohamed Moâtassim a été le principal messager de Mohammed VI. C’est généralement lui qui est chargé de lire les messages royaux adressés à toutes les manifestations qui se tiennent sous patronage royal. Et cela n’est pas forcément dû à sa seule maîtrise de la langue arabe. Mohamed Moâtassim, qui a côtoyé les “grosses pointures” parmi les conseillers de Hassan II et Mohammed VI, a fini par apprendre le “métier”, qui consiste surtout à faire ce qu’on lui demande, écouter et rapporter sans jamais émettre d’avis. Sauf, encore une fois, quand on le lui demande. Mohamed Moâtassim est aussi de tous les enterrements. Drapé de sa jellaba blanche, de son tarbouche et de ses lunettes de soleil, il est souvent aux premiers rangs des cortèges funéraires, quand il n’est pas chargé de lire un message de condoléances au nom du roi. Moâtassim est souvent chargé également de remettre les dons royaux aux grandes zaouias et autres confréries religieuses. Car, en plus d’être un “fqih” en droit constitutionnel, c’est un homme pieux et conservateur, parfaitement à l’aise pour représenter le roi dans de telles circonstances.
Depuis quelques années, Moâtassim s’implique de plus en plus dans la rédaction des discours de Mohammed VI, notamment ceux à teneur politique ou juridique. Les discours annonçant la réforme de la Moudawana, l’installation de l’IER ou celui du 9 mars 2011 porteraient par exemple son emprunte. “C’est sa méthode depuis toujours que de décliner ses propos par grands axes avant de passer aux détails, et c’est ce que fait, depuis quelque temps, Mohammed VI dans ses discours”, commente un chercheur en droit constitutionnel dont Mohamed Moâtassim avait encadré la thèse. Mais, contrairement à une certaine idée reçue, Mohamed Moâtassim n’est pas un arabophone pur et dur. Il maîtrise aussi bien la langue française qu’anglaise, mais met un point d’honneur à s’exprimer dans la langue arabe, comme l’affirme l’un de ses proches.

Famille. Le chef de clan
Mohamed Moâtassim est issu d’une famille modeste, qui appartient à la tribu Oulad El Bouziri. A ce jour, la famille continue d’habiter à Settat et accueille de temps à autre son fils prodige pour des visites éclairs. “Contrairement à Driss Basri, autre grande figure de la Chaouia, il ne faut pas compter sur Moâtassim pour arracher une faveur ou une promotion, voire une intervention quelconque”, affirme l’un de ses proches. Jusqu’à sa retraite, son père est resté un simple auxiliaire d’autorité. Et les habitants de Settat, notamment ceux qui relevaient du quatrième arrondissement administratif, gardent le souvenir d’un moqaddem, puis d’un cheikh, qui faisait son travail sans jamais mettre en avant la qualité ou le poste de son fils. Le frère de Mohamed Moâtassim continue d’ailleurs à faire le même travail, presque avec le même grade : gardien de prison dans la même ville de Settat. Tout comme pour ses deux sœurs. L’une travaille comme fonctionnaire à la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS). La deuxième comme cadre administratif à l’université de Casablanca. Père de deux enfants, Mohamed Moâtassim reste aussi très attaché à sa famille et à sa ville natale. Il n’est pas surprenant pour les Settatis de le voir, de temps à autre, rôder dans les quartiers de la ville. Voire s’attabler dans les mêmes cafés qu’il fréquentait autrefois. Cinéphile, il a même été un membre actif du cinéclub de la ville au milieu des années 1980. Extrêmement pieux, on ne lui connaît finalement qu’un péché (mignon) : sa gourmandise pour les plats du terroir, comme la r’fissa de sa mère.


N° 482
Par Driss Bennani et Mohammed Boudarham,

Une des rares hommes de l'Etat intègre ........