La Monarchie citoyenne dans le projet de la nouvelle Constitution marocaine

Annoncée dans le discours royal du 9 mars 2011, la réforme constitutionnelle globale a abouti, le 17 juin, à un texte mieux élaboré, plus précis, et plus avancé. Il ne s’agit pas d’une révision constitutionnelle, mais d’un projet de nouvelle Constitution, dont les apports sont nombreux. C’est ainsi que le projet consacre dans le premier de ses axes fondamentaux la notion de «Monarchie citoyenne et de Roi citoyen».
Ce concept qui apparaissait déjà dans le discours officiel et était consacré par la pratique, a été constitutionnalisé pour faire ainsi partie intégrante du bloc de constitutionnalité.
Cette constitutionnalisation se vérifie à travers trois sortes de dispositions :
Une première disposition stipule l’inviolabilité de la personne du Roi et le respect qui Lui est dû en tant que Roi, Amir Al Mouminine et Chef de l’Etat (autres qualités faisant l’objet des articles 41 et 42 du projet de constitution). Il s’agit de l’article 46 qui dispose que «La personne du Roi est inviolable, et respect Lui est dû». Alors que l’ancien texte, celui de la Constitution de 1996, dispose que «La personne du Roi est inviolable et sacrée». (Article 23)
Le Roi n’est donc plus considéré comme une personne sacrée, il demeure un citoyen auquel tout le monde doit respect. Voilà pour la première manifestation de la notion de Roi citoyen.
D’autre part, le projet de nouvelle Constitution a apporté dans son article 44 un amendement portant l’âge de la majorité du Roi à 18 ans, au lieu de 16, à l’instar de tous ses concitoyens marocains. L’ancien article 21 qui disposait que «Le Roi est mineur jusqu’à seize ans accomplis» a été remplacé par l’article 44 qui stipule : «Le Roi est mineur jusqu’à dix-huit ans accomplis».
Enfin, la présidence et la composition du Conseil de régence qui fonctionne en cas de minorité du Roi, a été modifiée dans le sens de la consécration d’une Monarchie citoyenne. L’article 21 de la Constitution de 1996 est ainsi rédigé: «Le Conseil de régence est présidé par le premier président de la Cour Suprême. Il se compose, en outre, du président de la Chambre des Représentants, du président de la Chambre des Conseillers, du Président du Conseil régional des oulémas des villes de Rabat et Salé et de dix personnalités désignées par le Roi intuitu personae»;
Désormais, l’article 44 du projet de la nouvelle Constitution a changé ces règles en opérant le transfert de la présidence du Conseil de Régence au Président de la Cour constitutionnelle, dans la mesure où celle-ci a vocation à veiller au respect de la Constitution, ce qui représente l’essence même des missions dévolues à ce Conseil. En outre, celui-ci comporte, dans sa composition, tous les organes constitutionnels, et ce par l’adjonction de deux membres, en l’occurrence le Chef du gouvernement et le Président-délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire. La représentation des Ouléma s’y trouve également rehaussée, puisque le Secrétaire général du Conseil Supérieur des Ouléma, siège désormais au Conseil de Régence.
29/6/2011
Par Abdallah Harsi Conseiller au Centre d’Etudes Internationales