Projet de Constitution Le patronat mène campagne pour le «oui»

IL n’y a pas de «vingt-févriétistes» à la CGEM. L’examen du projet de Constitution en conseil d’administration extraordinaire de l’Organisation patronale, mardi 21 juin, s’est déroulé comme une lettre à la poste. C’est du moins l’impression que Mohamed Horani, président de la CGEM, a voulu donner lors de la sortie médiatique organisée tout de suite après la fin de la rencontre.
Pour en revenir au conseil d’administration extraordinaire, il faut préciser qu’il n’y avait pas foule. Mais quelle est donc la teneur des échanges au cours de la réunion du mardi 21 juin? Rien n’en a filtré.
En tout cas, pour ceux qui s’attendaient à une sortie de rang du patronat en seront pour leurs frais. D’ailleurs, le contraire aurait été surprenant. Les membres de la Confédération patronale présents ont même voté à l’unanimité en faveur d’un «oui» franc. Mais attention, prévient tout de go Horani: «le vote positif traduit la position de l’Organisation patronale en tant qu’institution et ne signifie nullement une instruction dans le sens d’un oui». La nuance est de taille! «A travers la position de la CGEM, nous exhortons les 30.000 entreprises membres de nos fédérations à accorder les facilités nécessaires à leurs salariés pour se rendre aux urnes le jour du vote», précise Horani.
La rencontre organisée par la Confédération, mardi 21 juin, avait pour objectif l’examen des doléances du monde des affaires (18 au total), transmises le 19 avril à la commission consultative de révision de la Constitution. «Toutes nos propositions ont été retenues sauf celle relative à la composition du Conseil économique et social», a signalé le patron des patrons sous le contrôle de Saloua Karkri Belkziz, membre du conseil d’administration. Parmi les dispositions du projet de Constitution proposées par le patronat, la représentativité du monde des affaires à la seconde chambre du Parlement. Autre satisfaction, l’intégration dans le projet de loi fondamentale de la primauté des conventions internationales sur la loi interne. Ce qui ne manquera pas d’avoir des retombées notables sur l’environnement juridique de manière générale au Maroc.
L’autre disposition retenue par le projet de Constitution porte sur la possibilité de saisir à titre individuel la Cour constitutionnelle pour contester une loi ou en proposer une. Mais pour y arriver, il faudra attendre l’élaboration d’une loi organique. Ce qui risque de prendre plusieurs années. La mouture qui sera votée le 1er juillet comporte pas moins de 21 lois organiques, dont plusieurs restent à élaborer.
Parmi ces lois organiques, celle relative au droit de grève, prévue depuis 1962. A l’évidence, ce n’est pas la patience qui fait défaut au patronat. Horani s’engage à consacrer le reste de son mandat à l’opérationnalisation de la Constitution une fois adoptée.

Édition N° 3558 du 2011/06/23
Hassan EL ARIF