Une florissante «industrie» de faux certificats médicaux

QUEL est le coût de la chaise vide? Aucune estimation de ce que coûtent les «absences de confort» à l’Administration publique, ou au secteur privé n’existe. Des absences, justifiées le plus souvent par des certificats médicaux de complaisance.
Dans la fonction publique surtout à l’Education nationale, le phénomène prend l’ampleur d’une pandémie. Les statistiques ne sont pas centralisées et chaque département garde «jalousement» ses chiffres. Mais ce tabou a été récemment brisé par le ministre de l’Education nationale.
Quitte à se fâcher avec les puissants syndicats du secteur, Mohamed El Ouafa n’a pas hésité à dénoncer les absences injustifiées sans pour autant préciser le nombre de journées de travail perdues, ni le coût. En six mois, ce département a enregistré plus de 17.600 certificats médicaux dont la majorité est délivrée par le secteur privé. Et à lui seul, un médecin a délivré 229 certificats! Ceci ne veut pas dire que c’est une exclusivité de quelques praticiens du privé. Des internes dans les CHU et des centres de santé publics arrondissent leur fin de mois avec les «recettes» de certificats médicaux.
Le phénomène existe depuis des années et il est connu de tous au point de se banaliser. Il est certes lucratif pour les médecins, mais source de problèmes dans l’Administration et aussi dans l’entreprise.
Dans le cas de l’Education nationale, le «service» rendu aux profs par certains médecins lèse en premier les élèves. C’est même un problème de plus pour le système de l’enseignement qui a déjà du mal à s’améliorer. L’Education nationale n’est pas l’unique fief de l’absentéisme. La gangrène atteint tous les départements sans exception. Au point d’être abordé en Conseil de gouvernement. Abdeladim El Guerrouj, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration a promis une batterie de mesures pour lutter contre l’absentéisme illégal. Il faudra certainement attendre le passage par les commissions et sous commissions pour discuter, analyser avant de mettre en place des mesures. Mais même dans ce cas, réussira-t-on à les appliquer?A titre d’exemple, certains fonctionnaires s’absentent et donnent leurs cartes aux collègues pour qu’ils pointent à leur place! Ceux-là n’ont même pas besoin de présenter des certificats médicaux.
Dans le secteur privé, les statistiques sur les indemnités journalières de maladie (IJM) donnent une tendance relative sur le phénomène (voir infographie) même s’il est difficile de mesurer l’étendue du faux. Le hic est que l’on peut rarement remettre en cause un certificat même si un contrôle médical est opéré après le dépôt du dossier pour bénéficier des indemnités journalières maladie. Tout au plus, les services de la CNSS peuvent revoir à la baisse le nombre de jours accordés par le médecin traitant. En instituant un délai de carence de 3 jours, la CNSS a essayé de dissuader les arrêts maladie bidon.

Pas besoin de simuler une maladie

Les indemnités ne sont accordées qu’à partir du quatrième jour d’incapacité. Mais la réalité est là. Les certificats médicaux de complaisance accordés à tour de bras dérangent, posent problème et peuvent être source de dégâts importants. L’exemple le plus courant est celui d’un accrochage entre voisins qui aboutit à une plainte appuyée par un certificat médical pouvant envoyer l’une des parties en prison. Plus grave, on peut même se procurer des certificats médicaux antidatés pour des morts et qui serviraient dans des procédures d’héritage. Les assurances connaissent bien le phénomène que ce soit dans les dossiers relatifs aux accidents du travail ou encore de la circulation.

Notre enquête montre que se procurer un certificat médical de complaisance est aussi facile que rapide. L’acte s’est banalisé. Pas besoin de simuler une maladie. Il suffit de se présenter chez le médecin et de lui demander directement un certificat médical. La réalité du terrain révèle l’organisation d’une véritable industrie. Aucun des médecins auxquels L’Economiste a rendu visite n’a hésité à délivrer le fameux «sésame».
Certains ont également proposé de remplir les dossiers maladies pour se faire rembourser auprès de la compagnie d’assurance. Aucune assistante contactée au téléphone n’a non plus opposé de refus sachant que la requête était explicite: un certificat médical pour faire un break. Ce qui montre que le phénomène est courant.
La seule exigence est qu’il faut se présenter en personne. Et aucun médecin ou son assistante n’ont demandé l’identité du «client». Ce détail peut paraître anodin, mais l’on pourrait prendre facilement le nom d’un mort!

A la délégation de la santé, «on n’y peut rien»

LE phénomène de faux certificats médicaux se développe en toute impunité. L’administration de la Santé publique fait preuve d’une incroyable désinvolture même lorsqu’elle reçoit des plaintes bien documentées. Sésame parmi les sésames, le certificat à usage judiciaire, document capital pour fixer les dommages et intérêts pour indemniser la victime d’un accident. Il n’est pas rare que pour un banal accident de la route sans gravité, un célèbre médecin basé à Casablanca prescrive des interruptions temporaires de travail (ITT) totalement complaisantes. Pour contester une ITT anormalement longue, un coursier du groupe Eco-Médias s’était plaint du médecin à la délégation régionale du ministère de la Santé du Grand Casablanca. Les responsables lui ont rétorqué qu’ils n’y pouvaient rien. Ce médecin est pourtant connu pour sa «spécialité».

Que fait l’Ordre des médecins?

LE certificat médical doit être fondé sur une raison médicale. Il doit se baser sur un examen clinique et l’appréciation qui peut être également faite suite à des examens médicaux complémentaires». Pour le Pr Moulay Tahar El Alaoui, président de l’Ordre national des médecins, la loi est claire et le code de déontologie aussi. L’article 8 du code de déontologie souligne «qu’il est interdit à un médecin d’établir un rapport tendancieux ou de délivrer un certificat de complaisance». Quant à l’article 28, il dispose que «le ministère du médecin comporte l’établissement, conformément aux constatations médicales qu’il est en mesure de faire, des certificats, attestations ou documents dont la production est prescrite par la loi». De son côté, le code pénal consacre plusieurs dispositions à ce genre de pratiques. Il s’agit plus exactement des articles allant de 360 à 367 relatifs aux faux commis dans certains documents administratifs et certificats.

17.600 certificats délivrés dans l’Education nationale en 6 mois

Contre les faux certificats médicaux, des plaintes peuvent être déposées par la partie qui se sent lésée auprès du Conseil de l’Ordre. Par la suite, une commission est mise en place et doit «écouter» les deux parties. Le Conseil peut, le cas échéant, prendre des sanctions à l’encontre du médecin. Mais il n’y a jamais eu de précédent. Les sanctions vont de l’avertissement à la suspension momentanée, en passant par le blâme. D’ailleurs, l’Ordre est saisi par le ministère de l’Education nationale qui a enregistré 17.600 certificats médicaux en 6 mois. Selon son président, les dossiers ont été transmis aux différentes instances régionales.