Journée mondiale de la Terre Le Maroc lance sa stratégie de développement durable

-Une feuille de route annoncée en juin prochain
-Elle est supportée par la loi cadre relative à la Charte de l’environnement
-La dernière mouture en discussion au gouvernement

Gestation laborieuse pour le projet de Charte de l’environnement et du développement durable (CNEDD). Un dispositif de protection de l’environnement lancé voici plus de deux ans. C’était à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale de la Terre. Un événement célébré le 22 avril de chaque année. C’est dans le sillage de cette journée mondiale que le Souverain avait lancé, via son discours du Trône de 2009, les concertations régionales sur le projet de Charte de l’environnement et du développement durable. ONG, pouvoirs publics, opérateurs économiques, communauté scientifique, élus avaient été mis à contribution pour formuler des recommandations. Un an plus tard, le Souverain a proposé que les grandes orientations issues de ces concertations soient intégrées dans le cadre d’une loi portant Charte de l’environnement et du développement durable.
Un avant-projet a été validé par le Conseil national de l’environnement (CNE). Les articles du projet de loi ont ensuite été enrichis. La nouvelle mouture est actuellement examinée par une commission interministérielle. Selon le département de l’Environnement, qui relève du ministère de l’Energie, le projet de loi devrait être transmis dans les prochaines semaines au Conseil économique et social. Une structure qui devrait devenir le Conseil économique, social et environnemental (CESE), comme le prévoit la nouvelle Constitution. Une fois que le CESE aura émis son avis, le projet de loi cadre sera intégré dans le circuit législatif classique. En principe, le processus devrait s’accélérer pour une adoption d’ici fin 2012. En cause, l’intégration de dispositions dans la nouvelle loi fondamentale sur la protection de l’environnement comme droit constitutionnel. Mais d’ores et déjà, l’on assure auprès de la tutelle qu’outre le support réglementaire, des déclinaisons programmatiques et techniques sont élaborées. Il s’agit de l’opérationnalisation de la Charte de l’environnement via trois dimensions. La première porte sur la gouvernance, qui consistera en un ensemble de règles, de processus et de comportements destinés à assurer une protection de l’environnement efficace. La deuxième dimension se décline à travers la protection et l’utilisation rationnelle des patrimoines naturels et culturels. L’opérationnalisation de la Charte consiste également à mettre en place des mesures d’accompagnement pour une politique de protection de l’environnement efficace.
De plus, les stratégies sectorielles, telles que le plan Maroc Vert, Halieutis, la stratégie de l’eau, sans oublier le plan solaire, sont désormais obligées d’intégrer une dimension environnementale. Pour l’heure, aucun ajustement n’a encore été fait au niveau de ces politiques sectorielles. La feuille de route relative à la stratégie nationale du développement durable (SNDD) sera présentée par le gouvernement à l’occasion de la Journée mondiale de l’environnement, qui aura lieu le 5 juin prochain.
Le Maroc devrait dévoiler sa vision lors de la Conférence des Nations unies pour le développement durable, prévue du 20 au 22 juin au Brésil. Un événement dénommé Rio+20 et dont les thématiques centrales traiteront cette année de l’économie verte et de la gouvernance mondiale de l’environnement.

Trois axes

La loi cadre portant Charte de l’environnement et du développement durable s’articulera autour de trois pivots, dont le premier porte sur la mise à niveau environnementale (MANE). Un axe qui consistera en la déclinaison d’ici 2015 de conventions entre le gouvernement et les régions. Le deuxième axe prévoit l’élaboration d’une stratégie nationale de l’environnement (SNE) à l’horizon 2020. Un dispositif qui intègre des mesures de prévention et de protection de l’environnement, de veille environnementale. Le troisième et dernier axe porte sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable (SNDD) à l’horizon 2030. L’objectif étant de faire du développement durable un chantier structurant pour le Royaume.


Hassan EL ARIF
Édition N° 3767 du 2012/04/20