Ce que la Douane vous autorise à faire entrer au Maroc en franchise de taxes

Une contre-valeur totale de 2 000 DH pour les cadeaux et souvenirs. Au delà, la Douane peut vous obliger à payer les droits de douane sur l'excédent. Le voyageur a également droit à une cartouche de cigarettes et une bouteille d'alcool.


C ’est bien connu, le premier mois de l’année est devenu traditionnellement pour les Marocains aisés celui de courts voyages à l’étranger, particulièrement en France, pour profiter de la période des soldes d’hiver. Le mois de janvier écoulé n’a pas échappé à la règle et beaucoup ont remarqué que les services de contrôle de la douane ont été pointilleux à ce sujet.
Globalement, pour les Marocains de retour d’un séjour touristique à l’étranger, les formalités douanières peuvent devenir un véritable casse-tête. Aussi bien au niveau des aéroports que dans les ports, la confusion règne encore sur la procédure de contrôle. Qu’est-ce qui est autorisé et qu’est-ce qui ne l’est pas ? Quels sont les produits qui sont assujettis au paiement des taxes douanières et pour quels tarifs ? Certes, les douaniers ferment souvent les yeux sur des dépassements pour des articles classiques tels les vêtements ou parfums, mais ils sont dans leurs droits quand il s’agit de faire appliquer la loi. Et la réglementation en la matière est particulièrement claire. Sa principale caractéristique est qu’elle prévoit plusieurs mesures de facilitations et de tolérances pour faciliter les déplacements des citoyens. Il faut savoir ainsi que tout résident marocain qui se rend à l’étranger peut bénéficier dès son retour de franchise sur ses importations sans remplir les formalités de déclaration. Il peut importer en franchise sans passer par les bureaux de contrôle douaniers d’une cartouche de cigarettes ou 100 cigarillos ou 25 cigares ou 250 grammes de dérivés de tabacs (tabac pour pipe). Il a la possibilité de faire entrer une bouteille d’un litre de vin ainsi qu’une bouteille (1 litre) de spiritueux ou d’un autre alcool de même contenance. Il a droit également à un flacon de parfum de 150 ml et à un flacon d’eau de toilette de 250 ml. Ce type de procédures s’applique plus particulièrement aux objets acquis dans les kiosques de Duty free aussi bien au sein des aéroports que dans les ferries qui font la traversée de la Méditerranée. Le voyageur comme d’ailleurs tout touriste en visite au Maroc est autorisé à transporter des objets à usage personnel ou professionnel tels un appareil photographique, un caméscope, une paire de jumelles et un lecteur de disques, des bijoux, un micro-ordinateur portatif, un téléphone mobile, un instrument de musique portable.

Les risques de fraude sont plus importants par voies terrestre et maritime

La Douane devient suspicieuse quand le volume des bagages transportés est très important. C’est surtout au niveau des ports que les contrôles deviennent plus sévères en raison des grandes quantités de marchandises transportées en tant que bagages accompagnés. La réglementation classe ces objets dans la catégorie des souvenirs et cadeaux. Le seuil de tolérance est limité à une valeur de 2 000 DH pour l’ensemble d’articles neufs achetés. Au delà, on s’acquitte de droits de douane dont la valeur maximale est de 25%. Cette règle est-elle systématiquement appliquée ? Certes non, car, d’une part, il est parfois difficile de distinguer par exemple un vêtement neuf de celui déjà porté figurant dans les bagages au départ du Maroc et, d’autre part, la contrevaleur totale des articles importés à titre de cadeaux ou de souvenir par les particuliers n’est pas très importante.
De fait, les contrôleurs douaniers comptent beaucoup sur leur expérience et leur savoir-faire pour détecter les objets destinés à un autre usage, et qui intéressent la douane : le commerce. Ils ont d’ailleurs des critères précis pour identifier les marchandises. «Ce qui nous intéresse c’est de bloquer toute opération de contrebande initiée occasionnellement par des voyageurs qui ne sont pas forcément des professionnels en la matière», explique un responsable de la direction de la Prévention et du contentieux à l’Administration de la douane. Aussi à la vérification de tout bagage suspect, les agents chargés du contrôle s’arrêtent-ils sur les articles neufs qui sont introduits en quantité importante. «Si le voyageur importe l’équivalent de 2 000 DH uniquement en cravates ou en articles chaussants, c’est qu’il y a des doutes sur la destination finale de ces produits qui ne peuvent en tout cas pas être offerts en tant que cadeaux et ils sont bien évidemment saisis en attendant que leurs propriétaires procèdent au paiement des taxes», souligne ce responsable qui a travaillé pendant plusieurs années au niveau du point frontière de Bab Sebta.
Enfin, il faut savoir qu’au départ du Maroc, l’exportation du dirham est strictement réglementée. Les voyageurs ne sont autorisés qu’à un montant en billets de banque marocains n’excédant pas 1 000 DH. Toute somme supplémentaire est saisie par les contrôleurs.
Pour ses besoins financiers, le touriste doit se limiter à sa dotation touristique en devises d’un montant maximum de 20 000 DH dans la limite d’un plafond de 40 000 DH par année civile.

Maroc - Douane : Un régime plus tolérant pour les MRE
Les Marocains résidents à l’étranger bénéficient d’un régime de facilitations au niveau de la douane. Dans leurs déplacements, ils ont droit à l’importation temporaire, en dispense de la souscription d’une déclaration physique, de plusieurs objets à usage personnel : bijoux, appareil photo, caméscope, ordinateur portable… Quant à la valeur des cadeaux familiaux, elle passe à 20 000 DH au total contre 2 000 DH pour les résidents. Cette disposition est assujettie au même contrôle si les agents suspectent le caractère commercial de la marchandise. Cette franchise accordée une seule fois par an n’inclut pas par ailleurs les vélomoteurs, les meubles, les tapis, les appareils électroménagers, les téléviseurs et appareils similaires.

Hakim Challot.
2012-02-15