Nouvelle norme pour le tabac

-Elle fixe les teneurs en nicotine et en goudron
-Un projet d’arrêté en cours de préparation

LE gouvernement compte réglementer la teneur des cigarettes en nicotine, goudron et en monoxyde de carbone. Un projet d’arrêté vient d’être finalisé par les ministères du Commerce, de la Santé et de l’Agriculture. Le nouveau dispositif s’inscrit dans le cadre de la loi sur l’interdiction de fumer et de faire de la publicité pour le tabac dans les lieux publics. La loi a été votée par le Parlement sans être publiée au Bulletin officiel et dont les textes d’application n’ont toujours pas vu le jour.
Le projet d’arrêt introduit au Maroc la norme dite «10-1-10» (10 mg de goudron, 1 mg de nicotine et 10 mg de monoxyde de carbone). En clair, les cigarettes importées ou produites et commercialisées au Maroc ne devront pas dépasser ces teneurs en goudron, nicotine et autre monoxyde de carbone. La mention devra être clairement inscrite sur les paquets de cigarettes.
Le projet d’arrêté a pour objectif de réguler les teneurs du tabac en nicotine et goudron, mais aussi de protéger le consommateur. En effet, jusqu’à présent, aucune norme n’existait. Par conséquent, aucune limitation n’est observée en termes de teneur en goudron, par exemple, qui peut atteindre parfois 16 mg.
Les teneurs et leur exactitude seront mesurées selon les normes marocaines, inspirées des normes ISO appliquées au tabac manufacturé. Concrètement, les producteurs et les importateurs de cigarettes sont appelés à déposer, chaque année, avant le 31 décembre, un échantillon de leurs produits auprès du Laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques de Casablanca (LOARC). Pour l’heure, trois opérateurs se partagent le marché du tabac. Les nouveaux entrants, qui demandent une autorisation d’importation et de distribution de tabac, devront également se soumettre à la réglementation.
Par ailleurs, le ministère de la Santé sera habilité à adresser, de façon inopinée, au moins une fois par an, un échantillon de cigarettes au Loarc pour procéder à de nouvelles analyses. L’objectif étant de s’assurer de la conformité des mentions inscrites sur l’emballage des cigarettes à la réalité.
L’arrêté relatif à la norme 10-1-10 entrera en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel. Toutefois, une période transitoire sera accordée aux opérateurs, le temps d’écouler les stocks de produits qui ne sont pas conformes à la nouvelle réglementation. La durée de ce répit n’a pas encore été fixée.
Des sanctions sont prévues en cas d’infraction. Il s’agit d’une amende de 1 à 2 millions de DH, la confiscation des produits non-conformes et l’interdiction de vente de 1 à 2 ans de la marque incriminée. Des sanctions prévues par une loi antitabac adoptée en 2008 par le Parlement et jamais publiée au Bulletin officiel.

Impact sur les opérateurs
L’introduction de la nouvelle norme en matière de tabac a pour objectif de se conformer avec la réglementation européenne. Elle n’aura pas d’impact significatif sur les importateurs. Ces derniers s’approvisionneront auprès des fournisseurs conformes à la nouvelle norme. En revanche, Imperial Tobacco, qui est actuellement le seul producteur, est certainement appelé à consentir de gros investissements pour se mettre à niveau. En effet, l’opérateur «historique» produit localement 95% du tabac commercialisé. Par conséquent, il devra faire en sorte que cette production soit conforme. Ce qui suppose un investissement en outils de production, processus de fabrication et en intrants. Imperial Tobacco cultive au Maroc trois grandes variétés de tabac : Burley, tabac de Virginie et tabac d’Orient.

Hassan EL ARIF
Édition N° 3708 du 2012/01/27