Démantèlement douanier Ce qui a changé en 12 ans

-Un élagage des tarifs en quatre phases
-Plus que 3% de droits à supprimer début mars
-Seules les voitures de tourisme sont concernées

L’arrivée à terme du processus de démantèlement douanier avec l’Union européenne est prévue pour le 1er mars 2012. Cette date coïncidera avec l’élimination totale des droits d’importation sur les produits industriels avec l’Union sous réserve de satisfaire aux conditions de la règle d’origine. Ceci dit, il s’agit bien plus d’une date symbolique pour la fin du démantèlement (qui a duré 12 ans) qu’une date qui correspondra à une baisse drastique des tarifs aux frontières. Selon les professionnels, la baisse des tarifs douaniers ne se fera certainement pas ressentir dans la mesure où elle ne concernerait qu’environ 3% des produits restants et que le plus important de cette baisse est d’ores et déjà effectif.
Pour certains produits, l’élimination des droits d’importation a été immédiate, dès l’entrée en vigueur de l’accord en mars 2000. Pour d’autres secteurs, c’est des rythmes moins soutenus qui ont été choisis. En tout et pour tout, l’accord de libre-échange prévoyait quatre rythmes de démantèlement des tarifs douaniers: immédiat, rapide, moyen et lent.
Le rythme immédiat portait sur l’élimination totale des droits d’importation dès l’entrée en vigueur de l’accord. Le rythme rapide s’appliquait également dès cette entrée et s’étalait sur une période de trois ans (date de l’entrée en vigueur de l’accord + 3 ans, soit quatre phases) à raison d’une réduction de 25% des droits d’importation par an. Le déploiement des rythmes moyen et lent a été pour sa part précédé par une période de grâce de trois ans avant la mise en œuvre de la réduction. Celle-ci était uniforme, soit 10% pendant dix ans pour le rythme moyen et correspondait à une baisse à deux vitesses pour le rythme lent: 3% pour les cinq premières années du démantèlement et 15% par la suite.
L’objectif étant de mettre en place un chronogramme progressif selon la nature du produit pour permettre aux secteurs sensibles d’opérer une mise à niveau.
Dans le détail, les produits miniers étaient concernés par un démantèlement immédiat de 22% des droits de douane initiaux (ceux appliqués au moment de l’entrée en vigueur de l’accord) et d’une baisse de 72% sur un rythme rapide. Les produits agroalimentaires n’étaient pour leur part concernés par le démantèlement qu’à titre de l’élément industriel de cette production.
Par exemple, pour du chocolat, des droits d’importation correspondant à 50% seront composés à titre de 40% par un élément agricole et 10% par un élément industriel. Ces produits ne seront démantelés qu’au titre des 10% de l’élément industriel, ce qui explique également pourquoi le consommateur n’a pas ressenti une vraie baisse des prix. Cet élément industriel est concerné par le démantèlement immédiat à raison de 39% des positions tarifaires. Ces parts s’élèvent à 16% sur le rythme moyen.
Pour les produits textiles et cuir, ils étaient concernés principalement par les démantèlements rapide et moyen avec de grandes disparités entre les parts dans le total des importations et des positions tarifaires appartenant au secteur. En effet, les 11% des positions tarifaires à démanteler par le rythme rapide totalisent 31% des importations alors que les 89% des positions concernées par le rythme moyen ne représentent que 21% des importations. A noter que l’industrie textile est intervenue pour accélérer le démantèlement au bout de la 5e année de son entrée en vigueur.
Les produits de la chimie et de la parachimie ont été démantelés pour leur part à raison de 45% du total des positions tarifaires avec un rythme rapide et 53% par un rythme moyen. Ici aussi, pas de grands changements pour le consommateur final, notamment pour les produits pharmaceutiques. La faute au coût de l’énergie selon les professionnels (voir pages 19 & 20).
Les IMMEE, composées notamment des industries métalliques, métallurgiques, électriques et électroniques, ont connu un démantèlement réparti de manière presque égale entre les rythmes immédiat (31%), rapide (36%) et moyen (32%). Le reste a été démantelé selon le rythme lent. Le matériel d’équipement mécanique, les machines de bureaux ainsi qu’une partie du matériel de transport sont les plus concernés par le démantèlement immédiat.
Le démantèlement rapide porte principalement sur les produits de l’industrie métallique de base et le matériel électrique et électronique. Le rythme moyen s’applique principalement aux ouvrages en métaux alors que celui lent a trait exclusivement aux voitures de tourisme. En somme, à part les voitures qui bénéficient de la période la plus longue d’ajustement, et sur laquelle il y a très peu de répercussions des baisses des droits d’importation, l’essentiel des biens d’équipement et des produits industriels entrent à zéro droit d’importation.

Ayoub NAÏM
Édition N° 3704 du 2012/01/23