La carte RAMED se subslituera au certificat d'indigence

Figurant parmi les projets sociaux phares du gouvernement sortant, la généralisation du Régime d'Assistance Médicale aux Economiquement Démunis (RAMED), lancé dans la région Tadla-Azilal comme région pilote, entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Dans ce cadre, le directeur du CHIS bn Sina de Rabat, Pr Al Mountacer CHEFCHAOUNI, a entamé une série de rencontres de sensibilisation, du 19 au 30 décembre 2011, dans les 10 établissements qui composent le CHIS, à savoir l'hôpital Ibn Sina, l'hôpital des enfants, l'hôpital des spécialités, la maternité Souissi, l'Institut national d'oncologie, l'hôpital Moulay youssef, la maternité les Orangers, l'hôpital El Ayachi, l'hôpital Arrazi et le centre de consultation et de traitement dentaire. L'objectif de ces tournées est la sensibilisation du personnel impliqué dans le processus de mise en oeuvre et de suivi du RAMED, en l'occurrence les chefs des services cliniques et médico-techniques, les chefs des services administratifs, les médecins enseignants, les infirmiers chefs, les surveillants généraux et le personnel des bureaux d'admission et de facturation (BAF) des établissements hospitaliers qui relèvent du CHIS;

Quelles sont alors les principales dispositions concernant le centre hospitalier Ibn Sina de Rabat, pour l'application du RAMED ? Il faut savoir que La généralisation du RAMED à partir du 1er janvier 2012, repose essentiellement sur le respect de la filière de soins telle que définie dans la Loi 65-00 et le Décret n° 2-08-177 ainsi que la Loi Cadre N° 34-09 relative au système de santé et à l'offre de soins, et la circulaire ministérielle n°140/DHSA/23 du 24/11/2011, définissant les bassins de desserte des Centres Hospitaliers Universitaires dans le cadre du RAMED.

Ainsi, un facteur déterminant doit être présent à l'esprit de tous les professionnels de la santé, c'est le lieu de résidence des patients qui se présentent dans les hôpitaux du Centre Hospitalier Ibn Sina.

Il faut rappeler que l'organisation hospitalière Marocaine est organisée en quatre niveaux de soins, qui partEnt de la base de la pyramide, le réseau des soins de santé de base (RSSB), jusqu'au sommet de la pyramide, le Centre Hospitalier Universitaire. Cela en passant par l'hôpital local, provincial et régional, avec un système de référence et de contre référence organisé de façon à ce que les patients aient des soins adaptés au niveau de gravité de leur pathologie et au plus proche établissement de soins de leur domicile.

Ils sont ainsi pris en charge successivement dans les centres de santé puis, si nécessaire, référés à l'hôpital local ensuite, le cas échéant, au Centre Hospitalier préfectoral, à l'hôpital régional et enfin au Centre Hospitalier Universitaire dont relève leur région et ce conformément à la circulaire ministérielle sus mentionnée portant sur le découpage administratif des aires de desserte des CHU.

Pourquoi il est important de respecter cette filière de soins ? Pour Pr. Chefchaouni, directeur du CHU Ibn Sina, les ressources humaines et les subventions de fonctionnement allouées par l'Etat aux hôpitaux publics sont de ce fait basées sur un système de financement par capitation en fonction de la population, de la zone de desserte et du nombre de cas au niveau de soins supérieurs. Par conséquent, l'accueil du patient RAMED dont le lieu de résidence ne relève pas du Centre hospitalier Ibn Sina va à l'encontre de la politique du Ministère de la Santé de mise en place et de respect d'une filière de soins et entraîne une perturbation du système de financement avec une perte de ressources financières (dépenses non supportées par la subvention de l'Etat et non recouvertes auprès du patient) pour l'hôpital d'accueil.

C'est ainsi qu'à partir du Premier janvier 2012, seront appliquées les règles d'admission suivantes dans la totalité des établissements hospitaliers relevant du Centre Hospitalier Ibn Sina. Pour les patients présentant une carte RAMED, plusieurs cas de figure se présentent. Pour les patients résidant dans la Région Rabat Salé /Zemmours Zaers, les prestations externes et les hospitalisations seront réalisées suite à la présentation de la carte RAMED et d'une fiche de liaison signée par le médecin traitant et visée par l'administration de l'établissement hospitalier préfectoral si ce dernier ne fait pas partie du CHIS pour les soins de nature secondaire. Pour les soins de type tertiaire, une seule fiche de liaison émanant du centre de santé sera exigée.

Pour les patients résidant dans les Régions de Gharb Cherrada Bni Hssen / Tanger Tétouan et la Province de Benslimane, ils seront admis à faire valoir la carte RAMED s'ils sont porteurs d'une fiche de liaison signées par le médecin traitant et visée par l'administration de l'hôpital régional dont ils relèvent (Hôpital Mohammed V pour Tanger, Hôpital Civil pour Tétouan pour la région Tanger-Tétouan et l'hôpital Al Idrissi de Kénitra pour la région Gharb Cherrarda Bni Hssen et l'Hôpital Provincial de Benslimane pour la province de Benslimane).

Pour les Patients ne résidant pas dans la zone de desserte du Centre Hospitalier Ibn Sina, trois cas de figure sont à envisager. Un, pour les patients résidant dans les régions de Meknès-Tafilalet, Fès-Boulmane, Taza-Al Hoceima-Taounate et l'Oriental, ils seront admis à faire valoir la carte RAMED s'ils sont porteurs d'une fiche de liaison signée par le médecin traitant et visée par l'administration du Centre Hospitalier Hassan II de Fès. Deux, pour les patients résidant dans les régions de Chaouia-Oaurdigha, Doukkala-Abda, et Tadla Azilal et Grand Casablanca, ils seront admis à faire valoir la carte RAMED s'ils sont porteurs d'une fiche de liaison signée par le médecin traitant et visée par l'administration du Centre Hospitalier Ibnou Rochd de Casablanca. Trois, pour les patients résidant dans les régions de Marrakech-Tensift-El Haouz, Souss Massa Draâ, Laayoun-Boujdour-Sakia El Hamra, Guelmim-Es Samra et Oued Eddahab-Laagouira, ils seront admis à faire valoir la carte RAMED s'ils sont porteurs d'une fiche de liaison signée par le médecin traitant et visée par l'administration du Centre Hospitalier Mohamed VI de Marrakech.

Qu'en est-il alors des urgences vitales, des patients relevant du régime INAYA, des affiliés à l'AMO et les patients payants ? Quel que soit le lieu de résidence du patient, celui-ci sera accueilli et pris en charge sans conditions préalables en cas d'urgence vitale ou d'urgence fonctionnelle immédiate. Il sera cependant tenu de fournir tout document nécessaire à la régularisation administrative selon la règlementation en vigueur.

Pour la régularisation administrative et à titre exceptionnel, les résidents des régions Rabat Salé /Zemmours Zaers, Gharb Cherrada Bni Hssen,Tanger Tétouan et la Province de Benslimane, sont tenus de fournir le récépissé justifiant leur affiliation «RAMED». Pour les non résidants, ils seront tenus de fournir leurs cartes d'affiliation «RAMED». Les patients affiliés au régime INAYA seront soumis aux mêmes conditions que les patients RAMED à la différence qu'ils doivent être porteurs d'une fiche de liaison INAYA et non d'une fiche de liaison simple. Les patients affiliés au régime AMO ne sont pas astreints aux conditions du lieu de résidence (La convention Nationale AMO-Centres Hospitaliers prévoyant le libre accès). Les patients payants ne sont pas astreints aux conditions du lieu de résidence.


Dr Anwar CHERKAOUI
29/12/2011