De quelques principes fondamentaux de la Constitution du 1er juillet 2011 et des nouveaux textes électoraux

Les apports de la Constitution marocaine entérinée par voie référendaire le 1er juillet 2011, en termes d’évolution substantielle vers l’Etat de droit et de consécration de la démocratie, sont indéniables. Si toutefois le texte constitutionnel reste dans son essence même théorique, les élections législatives anticipées prévues pour le 25 novembre 2011 constituent pour le citoyen marocain un véritable moyen de voir se concrétiser les changements majeurs portés par la Loi fondamentale. En effet, cette échéance électorale, première depuis l’adoption massive de la Constitution, est à même de participer, en grande partie, à la mise en œuvre des dispositions de la Charte fondamentale et à l’instauration des nouvelles institutions prévues par le texte.
De cette manière, ce scrutin est une ouverture vers une ère politique nouvelle, marquée notamment par un agencement moderne des pouvoirs.
Il amorce également la politisation de la vie publique au Maroc. Rappelons également que s’il a été procédé à l’anticipation des élections législatives, initialement prévues pour l’automne 2012, c’est parce que le référendum du 1er juillet a débouché sur une réforme constitutionnelle.
Autre aspect important, et non des moindres : le redéploiement institutionnel qui suivra les élections, véritable outil démocratique de mise en œuvre de la réforme.
Les représentants de la nation ainsi élus, détiendront à proprement parler la quasi-totalité du pouvoir législatif et de contrôle dans la mesure où le bicaméralisme bien que maintenu par la nouvelle Constitution est inégalitaire, et avantage donc les élus issus du suffrage universel direct, en termes de prérogatives inhérentes à leur mandat.
De même que la composition de la Chambre des représentants déterminera directement le gouvernement, puisque son chef sera nommé au sein du parti politique arrivé en tête.
Cette institution sera également en mesure d’exercer sur le gouvernement un contrôle étendu, en plus de pouvoir légiférer dans près de 40 domaines. Le roi, en sa qualité de chef de l’Etat, remplit sa fonction d’arbitrage entre les institutions, tout en conservant certaines prérogatives régaliennes.
Concernant les nouvelles moutures des textes régissant les opérations électorales, elles fournissent à l’opération de vote un cadre normatif visant à réguler et à rationaliser les pratiques y afférentes, et constituent également un gage de l’efficacité du processus, puisque de cette manière, tous les éléments à même de garantir la transparence et la sincérité du scrutin, de même que l’égalité des chances et la promotion des grands principes sous-tendant les réformes globales engagées dans le Royaume, sont assurés par les textes.
Il était donc particulièrement nécessaire que les textes organisant et encadrant les élections soient en mesure de garantir que ces dernières se tiennent dans des conditions optimales, tant les enjeux en sont importants.
Ayant clairement été inspirés par la lettre et l’esprit de la Constitution marocaine, ces nouveaux textes régissant les élections législatives, entre autres, sont en totale conformité avec la Loi fondamentale, trônant au sommet de la hiérarchie des normes juridiques.
Ils sont également fidèles aux grands principes et valeurs démocratiques portés par la Constitution, qui se matérialiseront dans les urnes, au moyen des bulletins de votes des citoyens marocains.



* Le Centre d’Etudes Internationales (CEI) est un groupe de réflexion et d’analyse basé à Rabat. Acteur actif du débat afférent à la conflictualité saharienne et à certaines thématiques nationales fondamentales, le CEI a publié, en 2010, auprès des éditions Karthala, un ouvrage collectif intitulé : « Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009) ». En janvier 2011, le CEI a rendu public, auprès du même éditeur, un second ouvrage titré, « Maroc-Algérie : Analyses croisées d’un voisinage hostile ». Il vient également de faire paraître, auprès des éditions précitées, un ouvrage portant sur « Le différend saharien devant l’Organisation des Nations Unies ». Outre ses revues, libellées, « ETUDES STRATEGIQUES SUR LE SAHARA » et « La Lettre du Sud marocain », le CEI compte par ailleurs à son actif plusieurs supports électroniques parmi lesquels figurent, www.arsom.org, www.saharadumaroc.net, www.polisario.eu et www.ibn-khaldoun.com.


Écrit par Par le Centre d’Etudes Internationales*
AL BAYANE 17/11/2011