Est-il opportun d’instituer un impôt sur les grandes fortunes ?

Chaque fois qu’un pays a voulu instituer un impôt sur les grandes fortunes, un débat s’est instauré entre les défenseurs et les opposants de ce genre d’imposition.
Tout d’abord, il convient d’analyser les avantages et les inconvénients d’un tel impôt.
1- Les avantages : les partisans soulignent que cet impôt assure une meilleure justice fiscale en taxant différemment celui dont le revenu est le fruit de son travail et celui dont le revenu est le fruit du capital.
En taxant les plus-values latentes, cet impôt exerce un effet correcteur.
Sur le plan économique, il incite les détenteurs d’un capital à affecter leurs ressources à des fins productives de façon à être en mesure de couvrir au moins le paiement de l’impôt avec le revenu du capital frappé, c’est donc une prime à la production et à l’efficacité économique.
S’agissant des sociétés, cet impôt décourage le maintien artificiel de sociétés inactives ou de firmes dont le compte pertes et profits est maintenu plus au moins artificiellement équilibré voire négatif.
Par ailleurs, l’impôt sur la fortune est un moyen de contrôler les autres impôts, le recensement des fortunes entraîne une correction des fraudes et donne une indication précieuse sur les investissements.
Les inconvénients : pour les adversaires de cet impôt, malgré une large assiette, il reste faible du point de vue rendement ; il handicape les sociétés qui se développent en renchérissant le coût des investissements.
Son institution entraîne par ailleurs une thésaurisation sous forme d’or et oriente les capitaux vers les placements à faible rendement mais dissimulables au détriment des placements productifs.
Qu’en est-il de l’expérience de certains pays ?
Sur le plan historique, la Prusse et les Pays-Bas ont mis en place un impôt sur la fortune depuis la fin du 19ième siècle suivis au début du 20ième siècle par le Danemark, l’Allemagne, la Suède, la Norvège, le Luxembourg, la Suisse ; les USA ont progressivement transformé « la property tax », impôt foncier à l’origine, en une taxe qui frappe la plupart des éléments du patrimoine des contribuables.
La conception économique libérale de ces pays ne les a pas empêchés de considérer un tel impôt comme une nécessité pour l’équité fiscale.
Le cas de la France est assez significatif. En effet dès le 15 janvier 1914, un projet de loi ayant pour objet l’établissement d’un impôt annuel sur la fortune a été déposé au parlement, malgré l’appui de Jean Jaurès, la discussion en séance publique n’eut jamais lieu. En 1920, Léon Blum reprenait l’essentiel du dispositif sous forme d’une proposition de loi qu’il signait avec Vincent Auriol, mais une nouvelle fois les partis conservateurs en empêchèrent le débat.
Depuis 1972, les groupes socialistes et communistes ont régulièrement déposé des propositions de lois dont les gouvernements successifs ont empêché qu’elles ne viennent en discussion devant le parlement.
Cependant, depuis les années soixante-dix, la droite a commencé à se diviser sur cette question puisque le 8 juin 1976 plusieurs parlementaires de l’Union pour la Défense de la République (U.D.R) déposèrent un amendement instituant un tel impôt et qu’une proposition dans ce sens a été adoptée en 1979 par le congrès du parti, mais les gouvernements dirigés par M. Barre ont tout mis en œuvre pour empêcher qu’un débat public ait lieu à ce sujet au Parlement.
Il a fallu attendre l’arrivée des socialistes au pouvoir en 1981 pour que ce projet aboutisse enfin.

Pourquoi faut-il créer un impôt sur la fortune au Maroc ?

L’institution d’un tel impôt répond à une triple nécessité :
-le principe fondamental sur lequel repose le système fiscal est énoncé dans l’article 17 de l’ancienne Constitution et repris à l’article 39 de la nouvelle constitution, il est stipulé : «Tous supportent, en proportion de leur faculté contributive les charges publiques que seule la loi peut, dans les formes prévues par la Constitution, créer et répartir »
La fortune donnant à ceux qui la possèdent une faculté contributive supplémentaire, il est donc justifié de l’imposer.
- Cet impôt permet également de contribuer à la réduction des inégalités excessives qui continueront à s’accroître si aucun mécanisme correcteur n’est mis en œuvre et, surtout lorsqu’il n’existe pas d’impôt sur les successions.
- L’existence d’un tel impôt, en permettant une meilleure connaissance du patrimoine, contribue à mieux asseoir l’impôt sur le revenu.
L’institution de cet impôt devrait donc représenter une arme utile pour mieux lutter contre la fraude fiscale, véritable fléau social.
En conséquence, cet impôt est socialement juste, économiquement raisonnable et techniquement simple.
-Socialement juste : cet impôt ne concernera que les grandes fortunes, un abattement à la base de cinq millions de dirhams par exemple, permet de ne pas imposer les patrimoines moyens.
Par ailleurs, l’institution d’un barème progressif permet une modulation de la charge fiscale en fonction des facultés contributives réelles de chaque assujetti.
-Economiquement raisonnable : l’impôt serait calculé sur la valeur nette du patrimoine ; c'est-à-dire que le contribuable pourra déduire le montant de tous les emprunts qu’il a contractés pour acquérir tel ou tel élément de sa fortune.
L’outil de travail ne serait pas pénalisé puisque les actifs professionnels, c'est-à-dire les biens utilisés pour l’exercice d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, seront exonérés lorsque leur valeur, après déduction des dettes, est inférieure à un certain montant.
Les fonds propres réinvestis dans l’entreprise pour financer l’augmentation des capacités de production seront déductibles de l’impôt.
Enfin les taux à prévoir pourront varier de 0,5% à 1,5% ce qui enlèvera toute disposition confiscatoire à cet impôt.
-Techniquement simple : l’impôt sera déclaratif, les contribuables évalueront eux-mêmes la valeur de leur patrimoine et ne rempliront de déclaration que si cette valeur est supérieure aux différents abattements qui seront prévus par la loi ; ils détermineront eux-mêmes le montant à payer.
L’institution de cet impôt constituera une étape importante vers l’instauration d’une justice fiscale surtout dans un pays où il n’existe pas d’impôt sur les successions et où les disparités sociales ne cessent de se creuser. Par ailleurs, si le produit de cet impôt est affecté à des projets à caractère social, cela se traduira par le renforcement de la solidarité entre les différentes couches de la population.


Par Mohamed CHKOUNDA
Jeudi 20 Octobre 2011