transhumance politique : Le texte de loi est-il suffisant ?

Les parlementaires désireux de changer de couleur politique au cours de leurs mandats ne manqueront pas d’idées pour contourner la loi.

L’article 61 de la nouvelle Constitution interdit la transhumance politique. Tout comme la loi fondamentale, la nouvelle loi organique sur les partis politiques, adoptée vendredi dernier à la Chambre des représentants, prévoit la déchéance des mandats des nomades. Mais ce phénomène suscite toujours des points d’interrogation. Le texte de loi suffira-t-il à lui seul pour le bannir définitivement de la vie politique marocaine ? Du moins dans l’état actuel des choses, la réponse ne peut être que négative. Ceci s’explique principalement par l’ambiguïté du texte de loi qui laisse vraisemblablement la voie ouverte aux transhumants. Les parlementaires désireux de changer de couleur politique au cours de leurs mandats, pour une quelconque raison que ce soit, ne manqueront pas d’idées pour contourner la loi. D’ailleurs, il s’agit là de la principale faille. La loi sur les partis traite uniquement des cas de députés qui quittent volontairement leurs partis pour rejoindre un autre. Au cas où un parlementaire serait expulsé par son parti d’origine, il pourra librement rejoindre une autre formation. Dans ce cas, pour les nomades, les fins justifieraient les moyens. Il suffira pour un parlementaire relevant d’un parti quelconque de provoquer, à l’aide de n’importe quel moyen, sa propre mise à la porte pour se soustraire à l’application des dispositions de la loi sur les partis interdisant le nomadisme. Conscients de cet élément, les partis politiques sont quasiment unanimes sur le fait que le texte de loi n’est pas suffisant pour mettre fin à ce phénomène qui a jusqu’ici contribué à défigurer le paysage politique marocain. Pour remédier à cette situation, les uns appellent les partis à assumer leur responsabilité. D’autres proposent des mesures plus concrètes destinées à persuader les transhumants. «Une fois la loi sur les partis entrée en vigueur, elle devra jouer un rôle très important en matière de réglage de la question de la transhumance. Le principe et la philosophie de la loi et de la nouvelle Constitution sont clairs en ce qui concerne la lutte contre ce phénomène», précise Rachid Talbi Alami, membre du bureau exécutif du Rassemblement national des indépendants (RNI). «Mais, le texte ne fait qu’apporter une réglementation. Si les partis voudront continuer à s’adonner à cette pratique ils le feront certainement en trouvant des solutions pour contourner la loi», ajoute-t-il. «L’interdiction du nomadisme par la loi est un pas important mais pas suffisant à partir du moment où elle reste ambiguë. Il faut, dans ce sens, augmenter l’amende contre les nomades et mettre en place des textes de loi plus détaillés», souligne Aziz Rebbah, membre du secrétariat général du Parti de la justice et du développement (PJD). «Nous proposons, également, de mettre en place un site Internet dévoilant les noms des nomades et mettant en exergue leur parcours politique afin de les décrédibiliser auprès de l’opinion politique», précise-t-il. «Aussi, nous proposons de mettre en place un pacte moral incitant les partis à bannir les nomades et les vagabonds de la vie politique», souligne M. Rebbah. A rappeler que lors de l’examen de la loi sur les partis au niveau du Parlement, la question de la transhumance politique avait soulevé un grand débat. Ceci s’explique par le fait que cette loi se fixe comme principal objectif de moraliser la vie politique et de lutter contre les pratiques malsaines qui ont contribué à la défigurer.

Par : Mohamed Aswab
Le 10-10-2011 à 11:02