Institution. Commandeur des croyants

Comment un titre religieux s’est transformé en véritable arme de pouvoir absolu.
Quel sort la nouvelle Constitution va-t-elle réserver au statut d’Amir Al Mouminine ? En attendant de le savoir, retour sur la manière dont la monarchie a fait de la Commanderie des croyants la clé de voûte du système.


Vendredi 13 septembre 2003. Le roi s’adresse aux parlementaires, pour annoncer une réforme importante et symbolique de son règne : la mise en place du nouveau Code de la famille. Mohammed VI endosse alors ses habits d’Amir Al Mouminine pour proposer une interprétation, libérale et moderne, des textes religieux accordant plus de droits aux femmes. C’est en s’appuyant sur l’article 19 de la Constitution que le monarque a pu trancher dans une question délicate et épineuse, dont le climax a été l’orageuse polémique déclenchée par le plan proposé par Saïd Saadi en 1999. Dans le camp laïque, on applaudit à tout rompre cette réforme, pourtant adoptée au nom du statut religieux du roi. L’unanimité autour de la Commanderie des croyants n’a jamais été aussi forte et partagée.
Printemps 2011, les choses ont changé. Un vent de révolte souffle sur le monde arabe et l’effet Bouazizi atteint le royaume chérifien. Des milliers de Marocains défilent dans les rues pour exiger des réformes politiques profondes et la mise en place d’une véritable monarchie parlementaire. Parmi leurs revendications, l’abrogation de l’article 19 de la Constitution qui symbolise, à leurs yeux, le fondement d’un pouvoir absolu exercé au nom de la Commanderie des croyants. Pour les manifestants, toute réforme n’est que chimère en présence de cet article, considéré comme “une constitution au cœur de la Constitution”. Et il est difficile de ne pas leur donner raison. Ce qui était, à l’origine, un titre honorifique et “anodin”, s’est transformé au gré des interprétations, et notamment sous Hassan II, en véritable machine juridique et politique. L’article 19 dépasse le champ du symbolique et du religieux, pour fonder et légitimer un pouvoir politique et législatif sans limite, qui n’est soumis à aucun contrôle.

Il était une fois l’article 19
Tout a commencé juste après l’indépendance. La monarchie est alors à couteaux tirés avec le mouvement nationaliste, et une longue et rude bataille de domination oppose les deux camps. Parmi les enjeux de cette bataille, figure le contrôle de l’élaboration de la Constitution du pays, qui va déterminer la nature du régime politique et répartir les pouvoirs. Pour le mouvement nationaliste, et notamment l’UNFP de Mehdi Ben Barka, la rédaction de la nouvelle constitution doit être confiée à une assemblée élue par le peuple. Une procédure écartée et combattue par la monarchie, qui redoute un scénario à la tunisienne : en 1958, et après seulement trois heures de discussion, l’assemblée constituante tunisienne décide d’abolir la monarchie et d’installer une république, présidée par Habib Bourguiba.
Immédiatement après son intronisation, Hassan II décide de réagir en préparant lui-même, avec l’aide de juristes français et de proches collaborateurs, un projet de constitution, soumis ensuite à référendum. Le texte élaboré par le roi est fortement influencé par la Constitution française de 1958, taillé sur mesure pour le général De Gaulle. Libéral et d’inspiration “occidentale”, le projet de la Constitution de 1962 ne s’appuie à aucun moment sur la religion ou la tradition pour légitimer le pouvoir du roi. C’est là où Allal El Fassi et Abdelkrim Khatib interviennent pour proposer l’introduction d’un titre purement honorifique et symbolique : le roi, Amir Al Mouminine. L’article 19 est né de cette suggestion. Pour les deux nationalistes et chantres de la tradition, ce titre est un marqueur, une affirmation de l’identité islamique du pays. Il doit donner une touche religieuse à un texte quasiment laïque. C’est aussi une parade pour répondre aux attaques et critiques de Cheikh Moulay Belarbi Alaoui, grand théologien et membre de l’UNFP, qui reproche à la Constitution son caractère “non conforme aux préceptes de l’islam”. Pour le cheikh, une constitution qui consacre la monarchie héréditaire et ignore les ouléma dans son élaboration et sa mise en œuvre ne peut être qu’une hérésie à dénoncer.
Contrairement aux clichés exotiques sur une monarchie de droit divin, Hassan II se soucie peu, au début de son règne, du référentiel religieux et de la tradition. C’est ainsi qu’on peut comprendre comment le jeune roi a oublié de tenir une cérémonie d’allégeance, la Bay’a, pour marquer son intronisation. Ce n’est qu’une semaine après son installation au pouvoir, et suite à la remarque d’un membre de sa famille, que Hassan II organise cette cérémonie traditionnelle. Mais, quelques années plus tard, Hassan II va découvrir la puissance de la religion dans la lutte contre ses adversaires politiques, et l’étendue des pouvoirs qu’il peut tirer de son titre d’Amir Al Mouminine.

La religion à la rescousse
Au début des années 1970, le fond de l’air est rouge au Maroc. Une jeunesse frondeuse et rebelle scande ses idéaux révolutionnaires dans les campus universitaires. Les partis et les mouvements de gauche forment la principale force d’opposition politique et idéologique à la monarchie. Mais cette opposition a une faiblesse, un talon d’Achille que le régime va rapidement identifier et attaquer : la religion. “Opium du peuple” selon une formule mal assimilée de Karl Marx, la religion est vue alors par la gauche comme une aliénation, un voile qui embrume les consciences et empêche les classes opprimées de désigner leur véritable ennemi. Dans un pays composé essentiellement de populations rurales et conservatrices, ce discours est une aberration, un suicide politique programmé. Hassan II le comprend vite et s’attèle alors à donner un vernis religieux à son règne. Le monarque met en place une stratégie qui s’appuie sur le retour massif à la tradition : réhabilitation du rôle des ouléma, encouragement de l’islamisme naissant et “traditionalisation” et arabisation de l’enseignement. Hassan II revêt alors la formidable armure de Commandeur des croyants pour guerroyer contre ses adversaires de gauche et entamer un irrésistible processus de domination politique.
La justice marocaine fournit au chef religieux ses premiers atouts d’invulnérabilité et d’immunité. C’est ainsi que la Cour suprême a estimé, dans un fameux arrêt de 1970, que les décisions du roi, Commandeur des croyants, ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. Selon la Cour suprême, la fonction judiciaire fait partie des attributs d’Amir Al Mouminine, et considère qu’un magistrat n’est qu’un délégué prononçant les jugements “au nom de Sa Majesté”. En tant que chef de la communauté des croyants, le roi échappe alors à tout contrôle judiciaire et ses décisions sont inattaquables devant la justice.
Hassan II incarne de plus en plus l’image de l’imam, du descendant d’une lignée prophétique, du guide religieux qui n’hésite pas à interpeller les ouléma sur une subtilité théologique ou le sens d’un hadith. Sa survie miraculeuse à deux coups d’Etat est exploitée pour renforcer l’idée de la Baraka qui auréolait jadis les sultans et les marabouts. La chute du Shah d’Iran en 1979 convainc Hassan II de la pertinence de sa stratégie religieuse. Pour le roi du Maroc, le Shah a sous-estimé la place de l’islam dans la société iranienne et accéléré sa chute en procédant à des réformes modernistes et laïques, incomprises par le peuple. Hassan II ne veut pas réitérer les erreurs de son ami.
C’est dans le domaine politique que la suprématie du Commandeur des croyants se déploie et s’étend le plus. En tant que “Représentant de Dieu sur terre”, le roi se place désormais au-dessus de toutes les institutions politiques, balaie la séparation des pouvoirs et trône en roi absolu. C’est dans ce sens que Hassan II s’adresse en octobre 1978 aux parlementaires, pour leur rappeler qu’il exerce un contrôle des pouvoirs législatif et exécutif en sa qualité de représentant de Dieu et du prophète sur terre. Le roi déclare aux élus de la nation que la séparation des pouvoirs existe, mais pas “au niveau supérieur de la responsabilité”, c’est-à-dire le sien, celui d’Amir Al Mouminine. Cette propension à légitimer la domination, l’exercice absolu et total du pouvoir, au nom de l’article 19 et de la Commanderie des croyants, va atteindre son niveau le plus élevé, pendant les années 1980. Hassan II fait désormais de cet article la clé de voûte de son règne et la source de son ascendant politique sur ses rivaux.

C’est moi qui commande !
En mai 1981, une crise politique éclate, opposant Hassan II et l’USFP. Après un référendum proposé par le roi, prolongeant le mandat du parlement de deux ans, les députés socialistes refusent de siéger de nouveau, en estimant que leur mandat s’est terminé, et que de nouvelles élections devraient avoir lieu. Dans un premier temps, Hassan II accuse les députés de l’USFP d’être dans l’illégalité et menace les amis de Abderrahim Bouabid de dissoudre leur parti. Mais devant le refus de l’opposition d’obtempérer, le monarque passe à un niveau supérieur de menace. Hassan II déclare alors que si le roi ne dispose d’aucun pouvoir constitutionnel pour dissuader les députés récalcitrants, le Commandeur des croyants pourrait le faire en s’appuyant sur le Coran et la tradition du prophète. Il avertit alors les socialistes qu’il peut “les chasser de la communauté musulmane”. Une excommunication prononcée par le premier imam du pays, mais qui signifie beaucoup plus une menace de persécution politique et physique.
Dans le tumulte de cette crise, Hassan II expose devant les parlementaires, en octobre 1981, sa théorie sur la Constitution et la suprématie de son statut religieux : “Qui a élaboré la Constitution ? C’est moi, serviteur de Dieu et de la patrie. Qui a choisi de vivre dans un cadre constitutionnel ? Moi. Mais, avant la Constitution, est ce que c’était le néant ? Non. (…) Le Maroc avançait et tout allait bien pendant plus de quatorze siècles. Mais un jour, moi, serviteur de Dieu et de la patrie, je suis venu et j’ai dit : bon, on va laisser cette tradition et on va inventer un nouveau cadre de vie commune”. Pour Hassan II, la monarchie ne puise pas sa légitimité et son pouvoir dans les dispositions de la Constitution, mais dans l’histoire, la tradition et la religion. Comme il a le pouvoir d’élaborer ce texte, il peut également le suspendre, le révoquer et passer outre, en s’appuyant uniquement sur les règles traditionnelles et sur son statut religieux. “Le roi constitutionnel n’est qu’un prolongement moderne du Commandeur des croyants”, commente Mohamed Moâtassim, auteur d’une thèse sur l’article 19, avant de devenir quelques années plus tard conseiller du roi. Cette vision de l’exercice du pouvoir par Hassan II transforme le gouvernement en simple organe d’exécution des décisions royales et le parlement en chambre d’enregistrement, vidé de véritable pouvoir politique. En octobre 1983, Hassan II va jusqu’à utiliser l’article 19 pour remplacer le parlement, jusqu’à la tenue de nouvelles élections, qui auront lieu un an après. L’interprétation extensive de l’article 19 par Hassan II a dévoyé le statut de Commandeur des croyants de son essence et de sa vocation symbolique et morale, pour devenir la pierre angulaire d’un pouvoir absolu exercé par le roi défunt. Son héritier, lui, utilisera ce titre pour répondre à de nouveaux défis.

“Moi, c’est moi, et lui, c’est lui”
Dés le début de son règne, Mohammed VI souhaite marquer sa différence avec son père. “Moi, c’est moi, et lui, c’est lui”, disait Hassan II à propos de son fils, et ce dernier veut le prouver d’emblée et notamment par des actes symboliques. C’est ainsi que la cérémonie d’allégeance, en juillet 1999, est plus moderne et moins chargée de signes traditionnels et religieux. La présence des ouléma est réduite à celles du ministre des Affaires islamiques et du président du Conseil des ouléma de Rabat-Salé. Pour la première fois dans l’histoire du Maroc, deux femmes ministres, Nezha Chekrouni et Aïcha Belarbi, signent l’acte d’allégeance. Dans son discours du trône du 30 juillet 1999, MohammedVI parle de démocratie, des droits de l’homme, de séparation des pouvoirs et n’évoque à aucun moment son statut de Commandeur des croyants, dont Hassan II a fait, à partir des années 1980, le pilier de son règne. Mais la référence à l’article 19 ne va pas tarder. Pendant les premières semaines qui suivent l’intronisation de Mohammed VI, des voix s’élèvent pour demander la modernisation de la monarchie et le bannissement de certaines pratiques anachroniques comme le baisemain. Le roi répond fermement par un discours, le 20 août 1999, en rappelant qu’il gouverne en vertu d’un pacte historique avec le peuple, et qu’il est aussi le Commandeur des croyants. Mohammed VI cite alors l’article 19, presque dans son intégralité. Un changement, oui, mais dans la continuité.

Contre la siba religieuse
C’est après les attentats du 16 mai 2003 que Mohammed VI va jouer à fond la carte d’Amir Al Mouminine, et notamment en affaires religieuses et sociales. Le roi part alors à la reconquête d’un champ religieux éclaté, ouvert à toutes les influences radicales et extrémistes, et surtout souffrant des effets désastreux d’une politique conservatrice menée pendant des décennies par l’Etat. Dans le sillage des attentats de Casablanca, Mohammed VI réussit à placer l’une des réformes les plus symboliques de son règne : l’adoption du nouveau Code de la famille. Il mène cette réforme au nom de la Commanderie des croyants, en sa qualité de chef religieux, capable d’interpréter les textes religieux et d’opposer sa lecture à la communauté. Pour contourner un débat religieux périlleux au parlement, Mohammed VI ne soumet à l’examen des députés que les dispositions d’ordre civil, tandis que les questions litigieuses, relevant de l’ijtihad, restent du “ressort exclusif d’Amir Al Mouminine”. Le roi, Commandeur des croyants, se place désormais au centre de la nouvelle architecture religieuse du pays. Les Conseils régionaux des ouléma sont placés sous sa tutelle directe et la vénérable Ligue des ouléma change de nom pour devenir la Ligue mohammadienne des ouléma. Mohammed VI utilise aussi son autorité religieuse pour mettre fin à la cacophonie des fatwas et des avis parfois farfelus et risibles, en confiant le monopole des fatwas au Conseil supérieur des ouléma, dépendant du roi. On peut s’interroger sur l’efficacité et les résultats de cette politique religieuse, mais il est à remarquer qu’elle est devenue le principal terrain d’action et d’intervention de la Commanderie des croyants. Contrairement à Hassan II, qui utilisait l’article 19 et son statut d’Amir Al Mouminine pour mater l’opposition et justifier un pouvoir absolu, Mohammed VI l’utilise essentiellement pour les affaires religieuses et dans le domaine du symbolique. Presque un retour à l’origine de l’article 19 et à sa véritable vocation morale, symbolique et honorifique, que la nouvelle Constitution doit préciser et encadrer.

Histoire. Aux origines d’un titre
Le titre d’Amir Al Mouminine a été historiquement porté par les califes, pour désigner un pouvoir politique et militaire soutenu et jumelé avec une autorité morale et religieuse. Le calife Omar Ibn Khattab, compagnon et gendre du prophète Mohammed, a été le premier dirigeant musulman à porter ce titre. Tous les califes, omeyyades et abbassides, l’ont utilisé par la suite pour affirmer l’étendue de leur pouvoir sur le vaste empire musulman.
Après l’indépendance du Maroc de la domination des califes d’Orient, la question de la Commanderie des croyants s’est posée. Ainsi, sous le règne des Almoravides, au XIème siècle, des notables et chefs de tribus ont suggéré à Youssef Ibn Tachfin de porter le titre d’“Amir Al Mouminine”. Ibn Tachfine déclina cette proposition car, selon lui, il n’était pas un descendant du prophète et ne pouvait donc prétendre à ce titre. Le sultan almoravide se proclame alors “Amir Al Mouslimine” (Commandeur des musulmans), un titre moins prestigieux, validé par un Conseil des ouléma à Bagdad en 1087, présidé par le célèbre théologien Al Ghazali. Ce n’est que sous la dynastie des Saadiens, en raison de leur origine chérifienne les reliant au prophète, que les sultans marocains ont commencé à arborer la qualité de Commandeur des croyants. Tous les symboles religieux et politiques qui incarnent le pouvoir du calife, représentant de Dieu sur terre, ont été alors exploités par les sultans marocains pour souligner leur indépendance de l’Orient musulman.

Réforme. Ce que proposent les partis politiques
Réécrire l’article 19, le maintenir dans sa version actuelle ou l’abandonner ? Restreindre la Commanderie des croyants, la placer au centre de l’édifice constitutionnel ou la considérer comme la légitimation religieuse d’un pouvoir absolu? Les positions des partis politiques divergent et s’opposent. Ainsi, le PJD et l’USFP se rejoignent sur le maintien d’Imarat Al Mouminine, mais en limitant son domaine d’intervention aux affaires religieuses. Dans ses propositions de réforme de la Constitution, le parti islamiste insiste sur la mise en place d’“une monarchie démocratique fondée sur la Commanderie des croyants”. Le PJD estime que la Commanderie des croyants doit revenir au roi, en sa qualité de protecteur des cultes, et suggère que les institutions religieuses dépendantes du roi soient inscrites dans la Constitution. Pour l’USFP, le roi, Amir Al Mouminine, doit se charger de l’organisation et la gestion du champ religieux et il est le garant de l’exercice du culte. Le parti socialiste apporte dans ses propositions une distinction juridique et symbolique : les attributions de Commandeur des croyants sont exercées par dahir, tandis que celles relevant de ses compétences constitutionnelles sont élaborées par décret royal.
Dans ses propositions de réforme, présentées devant la commission dirigée par Abdeltif Menouni, le PAM recommande également de changer la formulation de l’article 19. Selon le PAM, la nouvelle constitution doit préciser que “le Commandeur des croyants veille sur le champ religieux. Il est le garant de la sécurité spirituelle du pays et de la liberté de culte”.
Une position plus tranchée est adoptée par le Parti de l’avant-garde démocratique et socialiste (PADS). Pour cette formation de gauche, l’article 19 doit être tout simplement abrogé et abandonné à cause de sa formulation vague et imprécise, qui donne au roi des attributions sans limite. Dans son projet de réforme, le PADS cite de nombreuses interprétations où l’article 19 a conduit à de véritables empiétements sur les pouvoirs législatif et exécutif.

Plus loin. La garantie d’un Etat laïque ?
Lors des manifestations organisées par le Mouvement du 20 février, des pancartes ont été brandies demandant l’abrogation de l’article 19 de la Constitution. Pour les uns, cet article est l’incarnation d’un pouvoir absolu, sans limite, exercé au nom de la religion, pour les autres, et notamment les islamistes d’Al Adl Wal Ihsane, la monarchie ne dispose pas de légitimité religieuse et morale pour prétendre à la Commanderie des croyants. Les critiques formulées à l’égard de l’article 19 ne sont ni injustes ni infondées : d’un simple titre symbolique et honorifique, cet article est devenu, sous Hassan II, une puissante machine abolissant toute séparation des pouvoirs et justifiant les pires penchants pour l’absolutisme et le règne sans partage. Mais faut-il alors abandonner cet article et faire table rase, ou plutôt clarifier son contenu, le border et le ramener à son essence première, originelle, celle du symbolique ? La seconde proposition est probablement la plus idoine et la plus adaptée à la nature de la vie politique marocaine et aux clivages culturels et idéologiques qui la traversent. Evacuer le religieux de la Constitution ne signifie pas sa disparition de la société, du droit et n’immunise pas contre son utilisation dans la vie politique. Il est à rappeler que la plus grande mobilisation populaire, suscitée par un débat national, a eu lieu en 2000 autour de questions purement religieuses. Des centaines de milliers de Marocains ont manifesté alors, dans les rues de Casablanca et de Rabat, pour soutenir ou contester la réforme de la Moudawana, et ses dispositions liées au mariage, au divorce, à l’adoption et à l’héritage, régies par des règles religieuses. En l’absence d’une autorité neutre, indépendante, se plaçant au-dessus des partis et des dissensions, le champ religieux sera menacé d’éclatement, d’anarchie et de tentations radicales, qui pourraient représenter une régression sociale et culturelle. Le roi, en tant que Commandeur des croyants, est le mieux placé pour représenter cette autorité de régulation en matière de religion. Le titre d’Amir Al Mouminine, dans une architecture constitutionnelle neutralisant tout abus et renforçant la séparation des pouvoirs, pourrait désigner alors un centre moral, exemplaire, exerçant un pouvoir d’arbitrage et de médiation. Une fonction qui ne s’oppose pas à l’ambition de séculariser la vie politique marocaine. Appelés à gouverner, à gérer les affaires publiques, à être responsables du pouvoir exécutif, les partis politiques ne pourraient pas se prévaloir d’une autorité religieuse ou s’adosser à un appareil théologique, car cela relève du seul domaine du Commandeur des croyants. Les gouvernements au pouvoir, et les partis qui les soutiennent, seront des corps profanes et laïques de nature, car ils ne peuvent arguer que de leur efficacité, de leur compétence et de leur probité, et jamais d’une référence transcendante. La monarchie, renonçant à sa nature exécutive, recouvre alors tout ce qui fait sa force morale et symbolique, et en premier chef, la religion.
Abdellah Tourabi

Édition N° 476