Internet L'usage de Skype est-il légal ou pas ?

Maroc Telecom a été accusé ces dernières semaines d'avoir interrompu ou bridé le réseau Skype pour ses abonnés.


Maroc Telecom a été accusé ces dernières semaines d’avoir interrompu ou bridé le réseau Skype pour ses abonnés. Pour le régulateur, rien ne prouve qu’une telle mesure aurait été effectivement prise. Elle aurait eu d’ailleurs des conséquences pour l’opérateur historique car sa clientèle pourrait alors basculer vers ses concurrents.

Cependant, sur le plan légal, le contrat-type de l’opérateur évoque explicitement «le droit» de l’opérateur de suspendre l’accès aux services VOIP (la voix sur IP), en cas d’utilisation abusive de la part des utilisateurs. Il faut savoir que les opérateurs de téléphonie ont le monopole légal des communications vocales et donc que l’usage du Skype pour téléphoner, notamment à l’étranger, peut être interdit par l’opérateur. Une certaine souplesse est accordée aux particuliers dans le cadre d’un usage privé, mais commercialiser de la voix sur skype est passible de sanctions qui peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement.

Mohamed El Maâroufi.
2012-04-16