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Loi de Finances Education: Une mesure populiste!

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default Loi de Finances Education: Une mesure populiste!

Message par Admin le Jeu 5 Avr - 18:37



-Les frais scolaires déductibles à hauteur de 1.000 DH/enfant/an
-Une mesure proposée en 2002 et 2011 et retirée à chaque fois


Loi de Finances Education: Une mesure populiste! P4_16210
Source: Cabinet Mohamed Lahyani Audit & Analyse www.audit-analyse.com
Si la déductibilité fiscale des frais scolaires est finalement adoptée, la direction générale des impôts devra encore préciser si cette déduction s’effectuera sur la base imposable ou l’IR (ci-haut, une simulation basée sur une personne, mariée, père de 3 enfants et percevant un salaire brut mensuel de 10.000 DH)

Dérisoire! La déduction des frais scolaires à hauteur de 1.000 DH par an et par enfant, plafonnée à 3.000 DH, n’aura pas un grand impact sur le porte-monnaie des parents. Ce n’est pas la première fois qu’une telle mesure est proposée. Elle avait déjà été intégrée dans le projet de loi de Finances de 2002 et tout récemment 2011 avant d’être retirée. La mesure est censée répondre à une vieille revendication des classes moyennes qui optent pour l’enseignement privé. Pour le ministère des Finances, cette mesure a pour objectif d’inciter les parents à inscrire leurs enfants dans les établissements privés. C’est également un moyen pour solvabiliser la demande. Sauf que le montant proposé en cours de débat sur le projet de loi de Finances 2012 ne devrait pas faire leur bonheur. Reste à savoir si la déductibilité fiscale se fera sur la base imposable ou l’IR. Un détail qui sera clarifié par une circulaire de la direction générale des impôts. En tout cas, l’on peut d’ores et déjà faire des projections (voir simulations).
Dans le cas d’une déductibilité de la base imposable, une personne qui perçoit un salaire brut mensuel de 10.000 DH, père de 3 enfants, peut gagner 86 DH par enfant et par mois, plafonnés à 258 DH. Si les frais scolaires sont déduits de l’IR, le gain pour la même personne serait de 250 DH par enfant et par mois.
La déductibilité des frais scolaires est justifiée par plusieurs raisons. L’enseignement privé joue un rôle d’appoint pour le système éducatif public. En effet, selon les chiffres de 2010-2011, ils sont 650.000 élèves inscrits dans des établissements privés. Des chiffres qui ne tiennent compte que des cycles primaires et secondaires. Par conséquent, si l’Etat devait accueillir toute cette population estudiantine, il aurait eu besoin de construire 3.160 établissements de plus (voir encadré). Ce qui représenterait un lourd impact sur les finances publiques.
Le budget nécessaire à la construction d’un lycée, par exemple, varie entre 10 et 12 millions de DH. La construction d’un collège coûte entre 7 et 9 millions de DH. Quant à la construction d’une école primaire, elle nécessite une enveloppe budgétaire variant entre 5 et 7 millions de DH. Des montants qui n’incluent pas le prix du foncier et des équipements.
Visiblement, les économies réalisées par l’Etat, ainsi que le rôle joué par le l’enseignement privé n’ont pas été tenus en compte dans la limitation de la déductibilité des frais scolaires à 1.000 DH par enfant et par an, plafonnée à 3.000 DH. Selon une source interne, les discussions entre le département de l’Education, des opérateurs et des associations de parents d’élèves avaient débouché sur une défiscalisation de l’ordre de 300 DH par mois et par enfant. Un montant bien plus intéressant que ce qui est à l’ordre du jour actuellement.

Des économies de plus de 62 milliards de DH
Selon les dernières estimations du ministère de l’Education nationale, l’enseignement primaire coûte à l’Etat 5.118 DH par élève et par an. Dans le collège, le coût de l’enseignement s’élève à 7.615 DH.
Quant à l’enseignement qualifiant (lycée), il coûte à l’Etat près de 12.083 DH par an et par élève. Ainsi, les 650.000 élèves du privé représentent une économie de plus de 62 milliards de DH sur le budget de l’Etat, sachant qu’un étudiant qui fait un parcours sans faute, depuis le primaire jusqu’au bac, revient au public à 95.600 DH.


Hassan EL ARIF
Loi de Finances Education: Une mesure populiste! Eco223Édition N° 3756 du 2012/04/05

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