Parlement Ghellab en guerre contre l’absentéïsme

-Ponction sur les salaires des députés
-Allongement de la durée des sessions à 4 mois
-Séance des questions orales avancée à lundi


Après l’élection de son président et des membres de son bureau, la Chambre des représentants a tenu, jeudi dernier, une séance pour l’examen et l’adoption d’un nouveau règlement intérieur. L’objectif est de l’adapter aux dispositions de la nouvelle Constitution. Ce nouveau texte a apporté une série de nouveautés qui permettraient de résoudre certaines problématiques, notamment celle de l’absentéïsme. Karim Ghellab, le président de la Chambre, a affiché sa volonté de sévir contre ce phénomène. L’article 68 du règlement intérieur prévoit notamment des prélèvements sur le salaire des députés qui s’absentent sans motif. Le nombre des commissions spécialisées est passé de 6 à 8 (article 35) parallèlement à une nouvelle distribution de leurs attributions, afin «de booster la productivité de la Chambre», a expliqué Ghellab lors d’un point de presse après l’adoption du règlement. Au niveau du fonctionnement, les sessions parlementaires s’étalent désormais sur 4 mois au lieu de 3 dans l’ancien texte (article 5). Les nouveautés ont également concerné les séances des questions orales qui ont été avancées à lundi au lieu du mercredi auparavant. Le Chef du gouvernement est également tenu de se présenter devant la Chambre une fois par mois afin de répondre aux questions relatives aux politiques publiques (article 157). Ce texte a aussi fixé un agenda précis pour la préparation des règlements financiers et administratifs de la Chambre, ainsi que la préparation des rapports, leur distribution et la programmation de leur examen.
«L’approche participative» qui a marqué les travaux de la commission chargée de la révision du règlement n’a pas permis d’éviter une confrontation entre les partis de la majorité et ceux de l’opposition. Pour ces derniers, c’est le groupe du RNI qui s’est montré le plus virulent. Dès l’ouverture de la séance, son chef, Chafik Rachadi, a demandé le report de l’examen et du vote du projet de règlement intérieur. Une lettre a été envoyée au président de la Chambre une trentaine de minutes avant le début de la séance. Le motif: le groupe n’a reçu le rapport de la commission que le jour du vote dans la matinée. Ce qui «ne permettait pas d’introduire les amendements que nous considérons nécessaires pour combler certaines lacunes», a précisé l’ancien ministre, Rachid Talbi Alami, ancien ministre. Il a rappelé qu’il existe des précédents où des séances ont été reportées pour des raisons similaires. Cela semble ne pas avoir convaincu le président de la Chambre et les autres groupes, même au sein de l’opposition. Les interventions des chefs de groupes ont souligné «le caractère consensuel du projet présenté». Ce recul «n’est pas justifié dans la mesure où les remarques des différents groupes ont été notifiées par écrit après l’examen du projet», selon Abdelaziz Omari, chef du groupe du PJD. Même le PAM, allié classique du RNI, ne s’est pas rangé de son côté. Son chef de groupe, Abdellatif Ouahbi, n’a pas hésité à demander des explications à l’équipe du RNI concernant «les raisons de ce recul». Ceci a été considéré par certains parlementaires comme une «supercherie de l’opposition qui n’a pas lieu d’être à cause du caractère technique de cette révision à laquelle ont participé toutes les sensibilités représentées à la Chambre». Or, c’est justement ce caractère technique qui est à l’origine de la discorde. «Même si la commission chargée de la réforme ne dispose pas d’une base légale, nous avons accepté de participer à ses travaux pour mettre en place les mécanismes nécessaires au travail de la Chambre, surtout à cause du caractère transitoire de l’actuelle session», a précisé Mohamed Hanine, membre du groupe du RNI. Sauf que «nous avons constaté que cette approche technique n’a pas été respectée et les modifications ont concerné des questions qui ne présentent pas un caractère urgent, comme l’augmentation du nombre des commissions permanentes», explique-t-il. D’autres points de discorde ont été également relevés, comme la mise en place de commissions thématiques, la procédure des questions orales et des mises au point… La notification des réserves concernant certaines dispositions n’ont pas empêché de procéder au vote du projet. Si les groupes du RNI, du PAM et de l’USFP se sont abstenus de voter 28 articles, le texte dans son ensemble a été finalement adopté à l’unanimité. Surtout qu’il s’agit là d’un texte provisoire. Une «commission technique sera mise en place pour une réforme en profondeur du règlement intérieur de la Chambre», a annoncé Karim Ghellab, président de la Chambre des représentants. Les chefs de groupes parlementaires ont pratiquement tous tenu à rappeler «l’engagement de l’adoption de ce nouveau règlement avant le début de la session du printemps». Un engagement qui «devra être tenu, même si cela nécessite de travailler durant les intersessions», a souligné Ghellab. L’objectif de cette deuxième révision est de dépasser la nature technique et juridique pour adapter le texte à l’esprit de la Constitution.

Mohamed Ali MRABI
Édition N° 3699 du 2012/01/16