Les sachets biodégradables obligatoires

-Les arrêtés d’application publiés au BO
-Sont concernés les sacs et sachets en plastique commerçants
-C’est 51% de la production totale, estimée à 180.000 tonnes


Il aura fallu à peine deux ans, une prouesse autant dire, pour voir le Maroc se doter d’un arsenal juridique «innovant et performant». Un dispositif qui vise l’éradication de la production de sacs et sachets commerçants, non dégradables et biodégradables, à ne pas confondre avec les sacs et sachets poubelles, pépinières et industriels.
Le chef de la division des industries chimiques, pharmaceutiques et matériaux de construction, du ministère de l’Industrie, a du mal à cacher sa fierté de voir la loi 22-10 consacrant ce nouveau dispositif dont les arrêtés d’application ont été publiés au bulletin officiel n°5996. Théoriquement, il signe l’arrêt de mort des sacs et sachets noirs commerçants non homologués. Seuls les dégradables (fibres naturelles) et/ou biodégradables (grâce à des additifs chimiques) sont désormais autorisés dans les différents circuits commerciaux. Les arrêtés publiés au B.O définissent la composition de sacs et sachets dégradables. Entre autres critères mis en avant, il y a la concentration d’éléments chimiques non organiques. En clair, pour les inspecteurs de l’Industrie, en charge du contrôle du respect des règles, les produits autorisés doivent satisfaire aux essais relatifs à la mesure des épaisseurs, au choc de remplissage ou encore aux caractéristiques d’écotoxicité. Le marquage définissant la durée de vie des sacs et sachets en plastique biodégradables, incombe aux agents de l’Environnement. Au-delà de l’identifiant fiscal du fabriquant, pour la traçabilité, ce marquage détermine la durée de vie utile et celle de la dégradation des sacs et sachets dégradables qui sont respectivement de 12 et 3 mois. Reste à espérer que cette fois la loi sera respectée, sachant que l’interdiction du «mika» noir en septembre 2009 avait donné lieu à la fabrication de sacs et sachets de couleur. A la différence que cette fois-ci, les industriels savent que la loi prévoit des sanctions financières, allant de 500.000 à 1 million de DH.
Au-delà de la vocation répressive de cette nouvelle loi, le plus important selon Aberrahim Chakour, c’est «le fait que cette option permet de sauvegarder les intérêts sociaux et économiques du secteur». La mise en place du cadre réglementaire, en accord avec l’Association marocaine de la plasturgie, pour la fabrication et l’importation de sacs et sachets dégradables et biodégradables, est à ce titre rassurante. Il n’empêche, «qu’on ne décrète pas un comportement», relativise cet expert en plasturgie.
Par rapport à l’industrie qui a été jusqu’ici attentiste, il prédit qu’elle finira par «s’y mettre, car il y a désormais une obligation légale». D’autant plus, glisse-t-il non sans un brin provoc, «le surcoût est marginal, il n’est que de 1 centime par sac». Au ministère de l’Industrie, celui-ci serait un peu plus onéreux. Pour l’heure, la consommation des sacs en plastique par les grandes et moyennes surfaces (GMS) et les officines (pharmacies) représente 2,4% de la consommation globale du Maroc des sacs commerçants. Dans ce pourcentage, il y a aussi la part des entreprises de services notamment de télécommunication et le commerce structuré (franchises), qui ont tous basculé sur les produits (sacs et sachets) biodégradables, beaucoup moins chers que les dégradables. Mais depuis la mise en place du processus d’éradication des sacs plastiques nuisibles (entre 100 et 400 ans pour se décomposer), la production répondant aux critères de dégradabilité ou biodégradabilité n’a pas fortement changé. Selon les études prospectives du ministère de l’Industrie sa part devrait se porter à 10% en 2012 et 40% dès l’année suivante.
Le Maroc est un gros consommateur de sacs et sachets plastics. Avec une consommation moyenne de 900 sacs/sachets par personne, le Royaume, pour ses 33 millions d’habitants, se place au 2e rang mondial derrière les Etats-Unis et ses 315 millions d’habitants consommant 1.500 sacs. En Europe, un Belge en consomme 300, un Français 280 tandis qu’un Québecquois consomme 195 sacs et sachets par an.



Bachir THIAM
Édition N° 3673 du 2011/12/08