Argent public. L’heure des comptes Par Tarik Hari TelQuel N°473

Ahmed Midaoui et ses équipes n’ont une fois de plus épargné personne. (TNIOUNI)

Pour sa troisième livraison, la Cour des comptes a passé au crible une trentaine d’entreprises publiques. Mauvaise gestion,gabegie, détournement de fonds… les dysfonctionnements ne manquent pas. Florilège.


Mercredi 20 avril. Le Mouvement du 20 février ne fera pas l’actualité ce jour-là, puisqu’il a décidé de décaler sa marche, désormais habituelle à ce moment du mois, au dimanche 24. Mais c’est la Cour des comptes qui en sera la vedette. Effet du hasard ou timing bien choisi ? La haute
juridiction financière a en tout cas rendu public son rapport d’activité 2009 à une date très symbolique. Et cette année encore, les révélations de la Cour sont croustillantes. Gabegie, marchés passés de gré à gré, mauvaise gestion, détournements de fonds… la trentaine d’établissements publics passés au crible par les équipes d’Ahmed Midaoui ne sont pas sortis indemnes de cet exercice. Anapec, Sodep, Sonadac ou encore Institut Pasteur, tous y ont laissé des plumes. Mais, comme chaque année, certains établissements se sont particulièrement distingués par le nombre et la gravité des dysfonctionnements relevés.

CIH Les caprices du président
La star du cru 2009 est sans conteste le Crédit immobilier et hôtelier (CIH). Les enquêteurs ont relevé des créances en souffrance qui s’élèvent à 7,4 milliards de dirhams à fin 2008. En cause, une mauvaise gestion de l’ancien PDG, Khalid Alioua, qui agissait “aux dépens des intérêts de la banque”.
Selon les magistrats de la Cour, l’ex-porte-parole du gouvernement Youssoufi prenait ses décisions sans consulter le conseil d’administration. Ainsi, Alioua décidait seul de l’octroi de crédits et facilités à certains promoteurs, ou de la cession du patrimoine de la banque, sans respecter le règlement intérieur du directoire. Certaines cessions ont ainsi été réalisées entre 2004 et 2007 sur la base des prix de l’année 2000, “sans la prise en compte de la flambée des prix de l’immobilier”. Pire, le président s’est offert directement certains de ces biens, notamment deux appartements mitoyens à Casablanca, d’une superficie totale de 493 m? à 1,7 million de dirhams. La cession a eu lieu en 2006, sans approbation préalable du conseil d’administration.

2M Flou artistique
Soread-2M ne fait pas mieux. La chaîne s’est engagée dans des investissements hasardeux : Studio 1200 m2, matériel, car-régie, extension du siège… Ceci alors que la situation financière de la chaîne est loin d’être reluisante. Le résultat net de l’entreprise, hors subventions, est en effet resté négatif sur toute la période auditée (2002-2008). Pendant ce temps, l’ex-directeur de la chaîne, Mustapha Benali, n’a éprouvé aucune gêne à “fixer lui-même son salaire, à l’identique de son prédécesseur Noureddine Saïl”. Benali a déclaré avoir fixé sa rémunération à 130 000 dirhams par mois, tandis que les magistrats de la Cour l’évaluent à 300 000 dirhams. Mais l’aspect le plus croustillant de cette gabegie concerne la production. Le rapport souligne que “la Soread ne procède pas à la perception de ses droits sur les recettes générées par les coproductions qu’elle finance”. Il pointe du doigt huit longs métrages, coproduits à concurrence de 17 millions de dirhams entre 2006 et 2008.

CNSS Gestion chaotique
Les équipes d’Ahmed Midaoui ne sont pas rentrées bredouilles de leur visite à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Les magistrats de la Cour sont en effet tombés sur une gestion calamiteuse : 38,3 millions de dirhams de frais bancaires indûment payés, des sorties de 13 millions de dirhams non encore identifiées, des recettes de 36,5 millions de dirhams inscrites dans la comptabilité mais non encore encaissées… Des aberrations qui ont laissé perplexes les experts de la Cour. “Les recettes non encore positionnées sur les comptes bancaires consistent en une opération de clôture de comptes dont les suspens n’ont pas été apurés et ont été repris comptablement (soit un montant de 34 millions de dirhams). Et des suspens difficiles à apurer compte tenu de leur ancienneté (2,5 millions de dirhams)”, explique Saïd Ahmidouch aux magistrats. Néanmoins, concernant le “placement de fonds effectués en dehors de la CDG, qui ne sont pas conformes aux dispositions du dahir relatif à la sécurité sociale”, le management ne trouvera rien à dire. La Caisse a effectivement opté pour le placement d’une partie de ses excédents dans des fonds communs de placements (8,4 milliards de dirhams) ou de dépôts à terme (2,1 milliards de dirhams), ce qui est plus rentable, certes, mais plus risqué. Et c’est surtout, illégal.

ANRT Très cher téléphone
Les prix des télécommunications sont chers au Maroc. Le rapport de la Cour des comptes ne fait que le confirmer, en tirant au passage les oreilles à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT). “Les prix sont trop élevés par rapport à d’autres pays de niveau de développement comparable”. Sur la période 2000-2009, les tarifs d’interconnexion n’ont baissé que de 20%, ce qui, selon le rapport, est non seulement insuffisant, mais témoigne de la faiblesse de l’effet de la concurrence sur le mobile (96% du marché). Les magistrats de la Cour pointent également l’absence de contrôle du système de facturation des opérateurs. Depuis sa création en 1998, l’ANRT n’en a réalisé qu’un seul en 2007. “Le retard
et la non-permanence des contrôles des systèmes de facturation vont à l’encontre de la transparence qui doit caractériser le secteur, en plus de la protection des consommateurs sur laquelle devait veiller l’Agence. Il y a aussi le manque à gagner pour l’Etat, qui peut en résulter”, fustige le rapport.

Gestion déléguée.
Les concessionnaires sur la sellette Les concessionnaires du service public n’ont pas réussi le test de la Cour des comptes. Absence de planification stratégique, libération tardive du capital, distribution anticipée de dividendes… les griefs retenus contre Lydec (à Casablanca), Redal (à Rabat) et Amendis (à Tanger) ne manquent pas. Pis encore, “les trois délégataires paient indûment à leurs maisons mères des frais dits d’assistance technique”. Il s’agit de frais “non prévus par les contrats de gestion déléguée, non appuyés de pièces justificatives et dont l’effectivité et l’utilité ne sont pas démontrées”. Les délégataires ont également failli à leurs engagements en matière d’investissement. Ainsi, Amendis n’a pas entamé l’exécution d’environ 264 projets programmés pour la période 2002-2008, d’une valeur de plus de 832 millions de dirhams. Redal, elle, a contracté un prêt de 2,2 milliards de dirhams pour entamer ses projets d’investissements, mais elle a utilisé une grande partie de cette somme pour combler son besoin en fonds de roulement. Tandis que, pour Lydec, “la libération tardive du capital, conjuguée à la distribution anticipée de dividendes, a eu pour conséquence l’affaiblissement de la capacité de financement”. Du coup, le délégataire n’a pas pu réaliser les investissements selon l’échéancier du contrat.