Exclusif Constitution Menouni s’exprime pour la première fois

- La Constitution implique un pari: la transformation de l’élite politique
- La centralité du Parlement dans l’architecture constitutionnelle
- Les modifications ont été apportées par l’intervention des partis politiques
Equilibre des pouvoirs, le Roi au-dessus de la mêlée, centralité du Parlement… autant de points saillants de la nouvelle Constitution soumise à référendum demain vendredi. Le président de la Commission consultative de révision de la Constitution, Abdeltif Menouni, revient sur la méthodologie participative mais aussi sur sa relation avec le comité de suivi politique. Entretien.
- L’Economiste: La Commission consultative de révision de la Constitution a suivi une méthodologie participative en impliquant les partis politiques, les syndicats et des acteurs de la société civile. En quoi ce processus a permis de produire un projet de Constitution qui réponde aux souhaits des Marocains?
- Abdeltif Menouni: Le processus enclenché par le Souverain dans le cadre du discours du 9 mars tranche avec les révisions constitutionnelles précédentes. L’originalité réside dans le fait que l’élaboration des propositions a été confiée à des Marocains réunis dans le cadre d’une commission de révision de la charte fondamentale du pays. Il s’agit certes d’une commission technique, mais qui revêtait un caractère politique, dans la mesure où le discours royal lui conférait une certaine initiative en lui recommandant de faire preuve d’audace et d’aborder des questions n’ayant pas figuré dans les axes définis par le discours royal.
La 2e originalité est que la commission a reçu un mandat précis, mais relativement large, intégrant la démocratisation des institutions, la séparation des pouvoirs, l’élargissement du champ des libertés, etc. Dès le début, il apparaissait évident que la révision de la constitution allait déboucher sur l’élaboration d’une Constitution tout à fait nouvelle.
Dans ces conditions, il devenait nécessaire, comme l’a recommandé Sa Majesté le Roi, de consulter tous les acteurs qualifiés. A cette tâche, nous avons consacré plus d’un mois, écouté les propositions d’une centaine d’organisations, parmi lesquelles figurent les partis, les syndicats, les ONG et les associations de jeunes y compris ceux qui agissent dans le cadre du mouvement du 20 février. De même, nous avons reçu de l’intérieur du pays et de l’extérieur des centaines de mémorandums. C’est dire que nous n’avons pas travaillé en vase clos, mais dans le cadre d’un vaste processus d’échanges et de concertation avec les acteurs politiques. Et ce n’est pas un hasard si la majorité de ces organisations se retrouve dans le texte proposé au référendum du 1er juillet.

- Vous avez parlé de nouvelle Constitution. Quels sont les points les plus saillants?

- Ce sont les points de rupture entre le projet de Constitution et celle de 1996. La différence est qualitative pour plusieurs raisons. D’abord, ce projet contient une véritable charte des droits et libertés, la structure des pouvoirs a par ailleurs été remodelée de manière à assurer l’émergence de deux pouvoirs indépendants et séparés: le pouvoir exécutif et le judiciaire qui ne disposaient pas de ce statut auparavant. Ensuite, la promotion du législatif a été consacrée par l’élargissement du domaine de sa compétence, et par l’attribution, en plus de ses fonctions traditionnelles que sont la législation et le contrôle, d’une nouvelle fonction d’évaluation des politiques publiques. En outre, le chef du gouvernement dispose de moyens institutionnels qui ne figurent pas dans la Constitution en vigueur. Le fait qu’il soit issu du parti qui dispose de la majorité à la Chambre des représentants, montre toute l’autorité qu’il aura sur le gouvernement. C’est une institution dotée dorénavant de pouvoirs réels et précis, notamment au niveau de la définition de la politique générale de l’Etat et de la nomination aux emplois civils dans les administrations publiques et aux hautes fonctions dans les établissements publics. Enfin, un peu partout dans le projet de Constitution, la rationalisation du fonctionnement des institutions a retenu l’attention. Ainsi, des mécanismes ont été élaborés pour juguler la transhumance des parlementaires, assurer les droits de l’opposition, accélérer l’élaboration des lois organiques, etc. Nous sommes en vérité face à une architecture institutionnelle tout à fait différente.

- Dans la préparation de ce projet, quelles sont les difficultés particulières que vous avez rencontrées. Et comment se faisait alors l’arbitrage?

- Les difficultés sont toujours le lot de tout travail sérieux, profond et animé par une ambition réelle. La commission de révision est constituée de personnes appartenant, par leur formation et leur itinéraire, à des horizons différents. C’est là un élément d’enrichissement, mais qui n’est pas sans poser des problèmes dans les débats. La Commission a travaillé en toute liberté, sans aucune immixtion, prenant en considération le seul cadre défini par le discours royal et les consultations avec le mécanisme politique de suivi.
Néanmoins, les difficultés ont été aplanies grâce à la mobilisation des membres qui ont travaillé pendant toute cette période, en moyenne 9 heures par jour. Ils étaient mus par l’intérêt général et par l’honneur que leur a fait Sa Majesté le Roi en les impliquant dans ce processus historique de révision. Et si la discussion était libre, on tentait toujours d’approfondir les points de vue pour arriver aux meilleures synthèses. D’une manière générale, le travail produit s’inscrit dans le cadre du discours royal et répond aux aspirations des formations politiques. Soulignons enfin que 98% des décisions ont été prises, au sein de la Commission, à l’unanimité des membres.

- Y a-t-il eu des changements entre la version remise au Souverain à Oujda et le projet soumis actuellement au référendum?

- Oui, il y a eu des changements et cela me paraît naturel. N’oublions pas que nous sommes une commission consultative. Il nous revenait, à titre essentiel, de faire des propositions. Le fait que des propositions aient été modifiées faisait partie des règles du jeu. En outre, il ne faut pas oublier que la Commission travaille de concert avec le mécanisme politique de suivi. Ce mécanisme, qui comprend toutes les formations politiques et les centrales syndicales les plus représentatives, n’a pas manqué d’exprimer sur certaines questions parfois importantes des points de vue différents des nôtres. Ces débats, au sein du mécanisme, ont généré des écarts par rapport à nos propositions.

- Quelle a été l’ampleur des modifications?

- Les modifications visaient à proposer un texte adapté au contexte politique marocain. Elles ont été principalement générées par l’intervention des formations politiques. Je ne peux donc pas parler d’ampleur.

- Alors quels sont les points importants?

- Il y a eu des changements dans le texte, dans différentes parties. Mais, je ne pense pas que les modifications apportées soient illégitimes et en tout état de cause, le texte proposé au référendum présente de grandes avancées par rapport à celui de 1996.

- On parle d’un désaccord entre vous et le président du mécanisme politique, Mohamed Moatassim?

- Il ne pouvait pas y avoir de désaccords du moment où les missions de l’un et de l’autre ont été définies respectivement par les discours royaux des 9 et 10 mars. Nous avons travaillé de concert dans une atmosphère tout à fait convenable. Du reste, je connais Si Mohamed Moatassim depuis longtemps. C’est un homme qui a le sens de l’Etat et malgré les hautes fonctions dont il est investi, il est demeuré par l’esprit et la mentalité cet universitaire disponible et à l’accès facile. Evidemment, dans le cadre du mécanisme politique, il n’avait pas eu la tâche aisée parce que les points de vue des partis sont divers. Il est parvenu néanmoins à faire la synthèse des opinions des uns et des autres pour parvenir à un texte, de nature à satisfaire les attentes des partis politiques tout en demeurant dans le cadre de la vision royale du 9 mars.

- Pensez-vous que la classe politique actuelle puisse porter cette constitution?

- Le texte constitutionnel implique un pari, celui de la transformation de l’élite politique actuelle, sinon l’émergence à terme d’une élite en phase avec les ouvertures consenties par la nouvelle Constitution. Cette élite devrait s’approprier ces ouvertures pour que toutes les virtualités du projet de Constitution soient extériorisées.
Le pari n’est pas sans fondement. La relation constitutionnalisée entre l’exercice des responsabilités et la reddition des comptes devrait frayer la voie à un jeu politique plus ouvert, moins maîtrisé, comportant des incertitudes et donc la compétition entre les partis et forces politiques. Ces acteurs seront encouragés à former les militants, à choisir les meilleurs, à viser l’efficacité, à s’assigner en plus des objectifs, des résultats. Cela prendra du temps mais on arrivera peut-être à une sorte de correspondance entre le texte constitutionnel, le jeu politique et le profil de l’élite politique.



Menouni a démenti les estimations qui ont été faites du budget alloué à la Commission. Certaines rumeurs ont avancé le chiffre de 10 millions de DH. «Je tiens à préciser que le budget qui nous a été alloué est loin d’atteindre cette somme. Il est de 5,5 millions de DH. Nous en avons dépensé à peu près la moitié, soit environ 2,8 millions de DH», souligne Abdeltif Menouni. Selon lui, «le reste, qui est toujours dans le compte de la Commission, sera versé à qui de droit et conformément à la loi».


LE président de la Commission consultative de la révision de la Constitution Abdeltif Menouni est professeur de droit constitutionnel à Rabat. Ses amis affirment qu’«il est l’un des grands spécialistes du droit constitutionnel au Maroc et dans le monde arabe». Menouni est né en 1944 à Meknès. Il est titulaire en 1976 d’un doctorat d’Etat en droit public de l’université de Grenoble en France. Il a été aussi président de l’Union nationale des étudiants du Maroc (UNEM) et a milité dans les rangs de l’USFP. Il a été également membre du Conseil constitutionnel. Il a été membre de la Commission sur la régionalisation avancée comme il a été membre de l’Instance équité et réconciliation.




POUR des politologues, la nouvelle Constitution prépare le passage vers la monarchie parlementaire. Abdeltif Menouni considère que «le concept de monarchie parlementaire est complexe, utilisé comme un slogan et non comme un processus, une réalité constitutionnelle, mouvante et appelée à évoluer». Pour lui, la Commission a essayé d’élaborer une architecture constitutionnelle, fondée sur la séparation et l’équilibre parlementaire des pouvoirs. Ce qui signifie que l’un des éléments-clés de la structure constitutionnelle est le Parlement. Celui-ci dispose d’une centralité dans la mesure où émanant de l’élection, le gouvernement est responsable devant lui. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire lui fournira des avis circonstanciés et la Cour des comptes, par l’intermédiaire de son président, lui présentera un bilan de son activité.
Le Parlement, qui dispose à titre exclusif du pouvoir de légiférer, est appelé à s’occuper de l’encadrement juridique de la plupart des instances consultatives et autres, constitutionnalisées dans le projet. «Cette architecture constitutionnelle est équilibrée par la présence d’un Roi arbitre, placée «au-dessus de la mêlée», régulateur, modérateur et éclaireur, ayant en charge les intérêts stratégiques du pays», souligne le président de la Commission. Il nuance en disant que «les ouvertures inscrites dans le projet de Constitution laissent augurer de nouveaux développements et de nouvelles évolutions».

Édition N° 3563 du 2011/06/30
Propos recueillis par
Mohamed CHAOUI