Le Maroc sera-t-il moins démocratique que les Monarchies européennes III- "Le Roi et le judiciaire" et "Le Roi et l’armée"

Présentation des Constitutions des Monarchies parlementaires d’Europe
A ceux voulant à tout prix dénigrer tout ce qu’entreprend le Maroc, qu’ils soient de certains pays arabes lançant leurs inepties à partir de plateaux télévisuels ou de medias écrits et électroniques, qu’ils soient français voulant tout ramener à leur modèle républicain ou qu’ils soient marocains, à tous ceux-là qui prétendent qu’une Monarchie démocratique parlementaire ne peut être qu’une monarchie où le Roi est sans pouvoir aucun, ne peut être que comme un Président de la IIIème et IVème République française, un Chef de pacotille juste bon à inaugurer les chrysanthèmes, qu’ils étudient les Constitutions des Monarchies parlementaires européennes et comparent.
A tous ceux-là disant qu’un Etat démocratique ne peut avoir de religion d’Etat, ne peut avoir un Chef d’Etat qui serait aussi Chef d’une religion.
A tous ceux-là, qu’ils se reportent aux Constitutions des Monarchies européennes. Si le projet de la Constitution marocaine n’est pas celui d’une Monarchie parlementaire, alors ne sont des Monarchies parlementaires ni la Norvège, ni la l’Espagne, ni la Belgique, ni le Danemark, ni l’Angleterre, ni les Pays-bas.
Qu’on s’en assure par soi. Dans la présente série, ce que prévoient les Constitutions de ces pays pour ce qui est du Roi, l’Etat et le Gouvernement, du Roi et le législatif, du Roi et le judiciaire, du Roi et l’armée, du Roi et la diplomatie, l’inviolabilité du Roi, du Roi et la religion.
Après les chapitres "Le Roi, l’Etat et le Gouvernement" et "Le Roi et le législatif" publiés dans nos deux précédentes éditions d'hier, voici les chapitres "Le Roi et le judiciaire" et "Le Roi et l’armée".

Le Roi et le judiciaire

Espagne:
Article 62 - Il incombe au Roi de :i) exercer le droit de grâce conformément à la loi.
Article 117 - 1. La justice émane du peuple et elle est rendue au nom du Roi par des juges et des magistrats formant le pouvoir judiciaire, indépendants, inamovibles, responsables et soumis uniquement à l’empire de la loi.
Article 122 - 3. Le Conseil général du pouvoir judiciaire est composé du président du Tribunal suprême, qui le préside, et de vingt membres nommés par le Roi pour une période de cinq ans. Parmi ces derniers, douze sont choisis parmi les juges et les magistrats de toutes les catégories judiciaires, selon les dispositions de la loi organique, quatre sur la proposition du Congrès des députés et quatre sur la proposition du Sénat, désignés dans ces deux cas à la majorité des trois cinquièmes de leurs membres parmi les avocats et d’autres juristes dont la compétence est reconnue et qui exercent leur profession depuis plus de quinze ans.
Article 123 - 2. Le président du Tribunal suprême est nommé par le Roi, sur la proposition du Conseil général du pouvoir judiciaire, dans les formes déterminées par la loi.
Article 124 - 4. Le procureur général de l’État est nommé par le Roi, sur proposition du gouvernement, le Conseil général du pouvoir judiciaire entendu.

Belgique:
Art. 40 - Le pouvoir judiciaire est exercé par les cours et tribunaux.
Les arrêts et jugements sont exécutés au nom du Roi.
Art. 151 - § 1er. Les juges sont indépendants dans l’exercice de leurs compétences juridictionnelles. Le ministère public est indépendant dans l’exercice des recherches et poursuites individuelles, sans préjudice du droit du ministre compétent d’ordonner des poursuites et d’arrêter des directives contraignantes de politique criminelle, y compris en matière de politique de recherche et de poursuite.
§ 4. Les juges de paix, les juges des tribunaux, les conseillers des cours et de la Cour de cassation sont nommés par le Roi dans les conditions et selon le mode déterminés par la loi.
§ 5. Le premier président de la Cour de cassation, les premiers présidents des cours et les présidents des tribunaux sont désignés par le Roi à ces fonctions dans les conditions et selon le mode déterminés par la loi.
Art. 153 - Le Roi nomme et révoque les officiers du ministère public près des cours et des tribunaux.
Art. 160 - Il y a pour toute la Belgique un Conseil d’État, dont la composition, la compétence et le fonctionnement sont déterminés par la loi. Toutefois, la loi peut attribuer au Roi le pouvoir de régler la procédure conformément aux principes qu’elle fixe.

Pays Bas:
Article 73 - 2. Le Conseil, ou une section du Conseil, est chargé d’étudier les litiges administratifs qui seront tranchés par décret royal, et présente la décision à rendre.
Article 74 - 1. Le Roi est président du Conseil d’Etat. Le successeur présomptif du Roi siège de plein droit au Conseil après avoir atteint l’âge de dix-huit ans. Le droit de siéger au Conseil peut être accordé à d’autres membres de la maison royale par la loi ou en vertu de la loi.
2. Les membres du Conseil sont nommés à vie par décret royal.
Article 77 - 1. Les membres de la Chambre générale des comptes sont nommés à vie par décret royal sur une liste de trois personnes établie par la Seconde Chambre des Etats généraux.
Article 80 - 2. Les avis rendus au sujet de projets de loi déposés par le Roi ou en son nom sont, sauf exceptions à déterminer par la loi, communiqués aux Etats généraux.
Article 117 - 1. Les membres du pouvoir judiciaire chargés d’administrer la justice et le procureur général près la Cour suprême sont nommés à vie par décret royal.
Article 119 - Les membres des Etats généraux, les ministres et les secrétaires d’Etat sont jugés pour forfaiture par la Cour suprême, même après la cessation de leurs fonctions. Les poursuites sont ordonnées par décret royal ou par une résolution de la Seconde Chambre.
Article 122 - 1. Il est fait grâce par décret royal après avis d’une juridiction désignée par la loi et sous réserve de l’observation des dispositions à établir par la loi ou en vertu de la loi.

Danemark:
Article 24. - Le Roi a le droit de grâce et d’amnistie. Il ne peut faire grâce aux ministres des peines qui leur sont infligées par la haute cour de justice qu’avec le consentement du Folketing (Parlement).
Article 60. - 1. La Haute Cour de justice juge les actions intentées contre les ministres par le Roi ou le Folketing (Parlement).
2. Avec le consentement du Folketing (Parlement), le Roi peut aussi faire inculper devant la Haute Cour de justice d’autres personnes pour des crimes qu’il juge particulièrement dangereux pour 1’État.

Angleterre:
Le Roi est le chef des tribunaux et lui est réservée la faculté de faire grâce.

Le Roi et l’armée

Norvège:
Article 25- Le Roi a le commandement suprême des forces de terre et de mer du royaume.
Article 26- Le Roi a le droit de rassembler des troupes, de déclarer la guerre pour défendre le pays et de conclure la paix, de contracter et de rompre des alliances, de dépêcher et de recevoir des envoyés diplomatiques.

Espagne:
Article 62 - Il incombe au Roi de :
- exercer le commandement suprême des forces armées.
Article 63 - 3. Il incombe au Roi, avec l’accord préalable des Cortès générales, de déclarer la guerre et de faire la paix.

Belgique:
Art. 107 - Le Roi confère les grades dans l’armée.
Art. 114 - Le Roi confère les ordres militaires, en observant, à cet égard, ce que la loi prescrit.
Art. 167 - § 1er. Le Roi dirige les relations internationales, sans préjudice de la compétence des communautés et des régions de régler la coopération internationale, y compris la conclusion de traités, pour les matières qui relèvent de leurs compétences de par la Constitution ou en vertu de celle-ci.
Le Roi commande les forces armées, et constate l’état de guerre ainsi que la fin des hostilités. Il en donne connaissance aux Chambres aussitôt que l’intérêt et la sûreté de l’État le permettent, en y joignant les communications convenables.

Danemark:
Article 19. - 1. Le Roi agit au nom du Royaume dans les affaires internationales. Pourtant, il ne peut, sans le consentement du Folketing (Parlement), faire aucun acte ayant pour résultat d’étendre ou de réduire le territoire du Royaume ni accepter aucune obligation dont l’accomplissement nécessite le concours du Folketing (Parlement) ou qui soit par ailleurs d’importance considérable.
2. Abstraction faite des mesures de défense dues à une agression armée contre le Royaume ou des forces danoises, le Roi ne peut, sans le consentement du Folketing (Parlement), employer la force militaire contre aucun État étranger. Les mesures que le Roi serait amené à prendre en vertu de cette disposition devront être aussitôt soumises au Folketing (Parlement). Si le Folketing (Parlement) n’est pas en session, il devra être convoqué de toute urgence.
Chapitre VIII, Article 80. - En cas d’émeute, la force armée, lorsqu’elle n’est pas attaquée, ne peut intervenir qu’après avoir trois fois, au nom du Roi et de la loi, sommé vainement la foule de se disperser.

25/6/2011
Par IBRAHIMI