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Combien gagnent les membres du CES
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Combien gagnent les membres du CES
-50 millions de dirhams d’indemnités débloqués dans la loi de Finances
-Le paiement est conditionné par la présence effective
Chakib Benmoussa, président du CES: «Nous sommes dans la pérennité. Ces indemnités sont accordées pour que les gens puissent faire face aux charges qu’ils supportent»
LES missions confiées aux membres du Conseil économique et social ne s’effectuent pas bénévolement. Des indemnités forfaitaires sont accordées et fixées par voie réglementaire. Elles rémunèrent les déplacements et les frais qui y sont liés. Ce ne sont pas des salaires comme cela se fait ailleurs mais des indemnités conditionnées par la présence effective», explique Chakib Benmoussa président du Conseil économique et social. Pour lui, elles n’ont rien d’excessif. Certains membres du Conseil auraient demandé que leur rétribution soit versée à des associations d’utilité publique.
Depuis son installation, le Conseil économique et social s’active. Il a jusque-là tenu quatorze sessions ordinaires et a produit plusieurs rapports. C’est le cas par exemple de celui sur l’emploi des jeunes ou encore la nouvelle charte sociale, l’inclusion des jeunes par la culture ainsi que sur l’économie verte. « Nous sommes dans la pérennité et une certaine motivation est nécessaire», souligne Benmoussa. Il précise aussi que ni le président du CES ni son secrétaire général ne perçoivent d’indemnités.
En tout cas, pour l’année 2012, le ministère des Finances a prévu une enveloppe plafonnée à 50 millions de dirhams pour le Conseil. Un montant qui pourrait ne pas être consommé en entier puisque le versement des indemnités est conditionnée par la présence effective.
Aujourd’hui, le Conseil accorde une indemnité forfaitaire mensuelle de 12.900 dirhams bruts aux membres qui participent aux travaux de l’assemblée générale.
Ceux du bureau en perçoivent une forfaitaire fixée à 3.600 dirhams pour chaque jour de travail. Celle-ci est également versée aux présidents des commissions permanentes.
Un montant de 2.900 dirhams bruts par jour de travail est attribué aux rapporteurs des commissions permanentes, aux vice-présidents, aux coordinateurs des commissions temporaires et des groupes spéciaux de travail. Cette indemnité est fixée à 2.200 dirhams pour les participants aux travaux des commissions permanentes et temporaires ainsi qu’aux groupes spéciaux de travail. L’ensemble de ces indemnités est toutefois plafonné à un maximum de deux fois par semaine quel que soit le nombre de réunions des membres du bureau, des commissions permanentes ou temporaires ou encore des groupes spéciaux de travail. Le cumul de différentes indemnités lors d’une seule journée est également interdit.
Le Conseil économique et social rétribue aussi la rédaction des rapports quant elle est réalisée par un de ses membres. Un forfait de 32.300 dirhams est donc assuré mais à condition que le rapport soit approuvé par l’assemblée générale. De plus, cette indemnité ne peut être attribuée au même membre qu’une seule fois tous les trois mois.
K. M.
Édition N° 3780 du 2012/05/10
-Le paiement est conditionné par la présence effective
Chakib Benmoussa, président du CES: «Nous sommes dans la pérennité. Ces indemnités sont accordées pour que les gens puissent faire face aux charges qu’ils supportent»
LES missions confiées aux membres du Conseil économique et social ne s’effectuent pas bénévolement. Des indemnités forfaitaires sont accordées et fixées par voie réglementaire. Elles rémunèrent les déplacements et les frais qui y sont liés. Ce ne sont pas des salaires comme cela se fait ailleurs mais des indemnités conditionnées par la présence effective», explique Chakib Benmoussa président du Conseil économique et social. Pour lui, elles n’ont rien d’excessif. Certains membres du Conseil auraient demandé que leur rétribution soit versée à des associations d’utilité publique.
Depuis son installation, le Conseil économique et social s’active. Il a jusque-là tenu quatorze sessions ordinaires et a produit plusieurs rapports. C’est le cas par exemple de celui sur l’emploi des jeunes ou encore la nouvelle charte sociale, l’inclusion des jeunes par la culture ainsi que sur l’économie verte. « Nous sommes dans la pérennité et une certaine motivation est nécessaire», souligne Benmoussa. Il précise aussi que ni le président du CES ni son secrétaire général ne perçoivent d’indemnités.
En tout cas, pour l’année 2012, le ministère des Finances a prévu une enveloppe plafonnée à 50 millions de dirhams pour le Conseil. Un montant qui pourrait ne pas être consommé en entier puisque le versement des indemnités est conditionnée par la présence effective.
Aujourd’hui, le Conseil accorde une indemnité forfaitaire mensuelle de 12.900 dirhams bruts aux membres qui participent aux travaux de l’assemblée générale.
Ceux du bureau en perçoivent une forfaitaire fixée à 3.600 dirhams pour chaque jour de travail. Celle-ci est également versée aux présidents des commissions permanentes.
Un montant de 2.900 dirhams bruts par jour de travail est attribué aux rapporteurs des commissions permanentes, aux vice-présidents, aux coordinateurs des commissions temporaires et des groupes spéciaux de travail. Cette indemnité est fixée à 2.200 dirhams pour les participants aux travaux des commissions permanentes et temporaires ainsi qu’aux groupes spéciaux de travail. L’ensemble de ces indemnités est toutefois plafonné à un maximum de deux fois par semaine quel que soit le nombre de réunions des membres du bureau, des commissions permanentes ou temporaires ou encore des groupes spéciaux de travail. Le cumul de différentes indemnités lors d’une seule journée est également interdit.
Le Conseil économique et social rétribue aussi la rédaction des rapports quant elle est réalisée par un de ses membres. Un forfait de 32.300 dirhams est donc assuré mais à condition que le rapport soit approuvé par l’assemblée générale. De plus, cette indemnité ne peut être attribuée au même membre qu’une seule fois tous les trois mois.
K. M.
Édition N° 3780 du 2012/05/10
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