Loi de Finances IR: Les cadres passent à la caisse

-Le retour à un taux marginal de 40% surprend
-La moins-value en recette estimée entre 3 et 3,5 milliards de DH


Les cadres qui émargent autour de 20.000 dirhams brut mensuels pourraient voir leur salaire baisser si le réaménagement de la grille de l’impôt sur le revenu (IR), tel que proposé par la majorité gouvernementale, est adopté. Au-delà de 240.000 dirhams par an, le taux marginal sera de 40% contre 38% actuellement. Un retour aux tarifs d’il y a deux ans. C’est la grande surprise du paquet d’amendements déposés au Parlement.
Les réaménagements de l’IR toucheraient l’ensemble des tranches de revenus: un allégement de la pression sur les tranches intermédiaires et une augmentation du seuil non imposable à 33.000 dirhams contre 30.000 actuellement. «Ce n’est pas assez puisque dans cette tranche, les revenus concernés n’atteignent même pas 3.000 dirhams par mois», souligne un expert- comptable pour lequel l’exonération devrait s’élever à 36.000 dirhams par an. Cette révision de la grille de l’IR se traduirait, selon les premières estimations, par un coût de 3 milliards à 3,5 milliards de dirhams.
Pour les revenus intermédiaires, la majorité gouvernementale a gardé les taux de 10, 20 et 30% tout en réajustant les tranches (voir tableau). A titre d’exemple, les revenus allant de 50.001 à 60.000 dirhams par an taxés actuellement à 20% passeraient à un taux d’IR de 10%. En revanche, une bonne partie des revenus assujettis aujourd’hui à un taux d’IR de 34% se retrouverait à 35%, si les amendements sont adoptés. Ils seraient recasés dans la tranche des 100.001 et 240.000 dirhams.
La majorité semble se rattraper dans ses propositions d’amendements du projet de budget 2012. Un réaménagement qui ne fait pas l’unanimité auprès des chefs d’entreprises, lesquels tablaient sur les assises fiscales pour un débat de fonds. En tout cas, les propositions de la majorité ont surpris. «Le réaménagement de la grille est nécessaire. On veut faire émerger une classe moyenne, mais ce qui dérange c’est que la majorité fasse marche arrière sur la baisse du taux marginal à 38%, laquelle a nécessité plusieurs années de débats. Il faut au contraire une réflexion globale et profonde», soutient un expert-comptable. Il ajoute «que le gouvernement peut à la limite introduire ce changement temporairement comme c’est le cas pour le Fonds de solidarité».
Ce qui est présenté comme une injection de pouvoir d’achat est, à bien des égards, une pression supplémentaire sur les classes moyennes salariées. 75% des recettes de l’IR proviennent des retenues à la source sur les salaires. L’IR professionnel basé sur la déclaration rapporte le reste. Sans doute en partie, en raison des opérations d’optimisation fiscale très nombreuses dans certaines professions libérales.


Khadija MASMOUDI
Édition N° 3756 du 2012/04/05