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Textes électoraux: Les députés brillent par leur absence

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default Textes électoraux: Les députés brillent par leur absence

Message par Admin le Lun 17 Oct - 18:10

Vendredi dernier, deux projets de loi n'ont pas été adoptés faute de quorum.


C'est une loupée que l'on peut ajouter au palmarès des rendez-vous manqués des députés de la première Chambre. Vendredi dernier, toutes les conditions étaient réunies pour l'adoption de deux projets de textes électoraux qui en plus étaient à l'ordre du jour. Il s'agit du projet de loi organique de la Chambre des conseillers et celui relatif aux collectivités territoriales. Mais c'était sans compter avec l'absence des députés dont la plupart, juste après l'ouverture de la session d'automne, se sont volatilisés. S'est alors posé un problème de quorum qui paraissait surréaliste en ce deuxième vendredi d'octobre où tous les députés et conseillers étaient pourtant dans l'enceinte parlementaire. Cette histoire de quorum est devenue un véritable fléau, que ce soit dans l'institution législative ou au niveau des conseils élus. Résultat, c'est à chaque fois la machine qui cale et prend en otage la marche normale et des lois et de la gestion de la chose locale.

Vendredi dernier, juste après le discours royal, des dizaines de députés ont vaqué à d'autres occupations, narguant le programme législatif de la journée dont ils ont été pourtant avisés auparavant. Les parlementaires qui ont quitté la coupole devaient certainement savoir que l'article 85 de la nouvelle Constitution stipule que «lorsqu'il s'agit d'un projet ou d'une proposition de loi organique relatifs à la Chambre des conseillers ou concernant les collectivités territoriales ou les affaires sociales, le vote a lieu à la majorité des membres de la Chambre». Cette majorité ne peut être acquise, dans le cas de figure, qu'à l'ouverture du Parlement. Le staff du ministère chargé des relations avec le Parlement avait beau multiplier les appels téléphoniques pour rassembler les déserteurs, rien n'y faisait.

Les députés se sont donnés rendez-vous ce mardi même pour l'adoption des deux projets de loi. Serait-ce possible sachant que, pour avoir la majorité, il faut que 163 députés soient présents ? La discipline partisane est requise en pareil situation. Les partis auront la lourde tâche de remettre de l'ordre parmi leurs représentants au Parlement. À moins qu'ils aient besoin d'un peu plus de temps pour une meilleure appropriation des textes électoraux en question. Rappelons que les partis de la majorité se sont retrouvés au pied du mur lors de l'adoption en commission de la Loi de finances 2011. Leurs députés n'étaient pas présents en nombre suffisant face à ceux du PJD (opposition) pour une adoption confortable du texte. Il a fallu faire durer la séance le temps que les retardataires arrivent. Le même problème se reproduit à chaque fois qu'il s'agit de discussion ou d'adoption de textes de loi d'une importance certaine. Les exemples sont légion de cette incapacité des partis et de leurs représentants au Parlement à avoir l'expertise nécessaire et la présence d'esprit pour ne plus se retrouver dans des situations délicates. Certes, les partis se trouvent débordés par une multitude de projets de loi électoraux qu'ils doivent discuter et adopter en gardant le même niveau de concentration. C'est d'autant plus vrai que, désormais, les textes régissant les élections législatives et locales s'enchevêtrent. Les formations politiques qui avaient mis le cap sur les prochaines législatives sont aujourd'hui obligées de bifurquer sur les lois portant sur la Chambre des conseillers et sur les collectivités territoriales.

Mais ces mêmes partis qui se sont mobilisés pour le référendum de la nouvelle Constitution se doivent aussi de suivre le rythme que celle-ci impose en matière de réformes. L'on retrouve cette même tendance au niveau des engagements que l'on prend de part et d'autre, entre le landerneau politique, le ministère de l'Intérieur et l'Instance centrale de prévention de la corruption. Parmi les points nodaux qui constituent le corps des deux chartes d'éthique figure la gouvernance partisane. Cette notion avec laquelle les dirigeants politiques doivent désormais s'acclimater appelle à une meilleure gestion des défis, des changements et des réformes. Dans ce sens, la responsabilité des partis est entière, dans la mesure où ils doivent d'abord mieux maîtriser leurs troupes avant d'aller à la rencontre de la société pour s'acquitter de leur rôle d'encadrement de la population.

Délais
Le projet de loi organique 28.11 portant sur la Chambre des conseillers a été déposé au Parlement le 5 octobre. Constitué de 99 articles, il a été adopté en commission parlementaire le 11 octobre. D'entrée de jeu, le nouveau projet de texte réduit le nombre des conseillers à 120 au lieu de 270. La présence des syndicats y a été diminuée, tandis que les conseils régionaux ont eu une place de choix. Quant au projet de loi 59.11 ayant trait à l'élection des membres des conseils de collectivités territoriales, il a été adopté en commission le 12 octobre avec 16 voix pour et 4 contre. Constitué de 162 articles, il détaille les conditions et critères de candidature et énumère les cas où celle-ci est impossible.
Le texte en question n'a pas apporté de grands
changements par rapport
à l'ancien.


Repères
Quorum
L'article 85 de la nouvelle Constitution stipule que la majorité des députés est requise pour l'adoption des deux
textes.
Aujourd'hui mardi, les députés tenteront d'être en nombre suffisant (163) pour les faire passer.
L'absence de quorum a toujours été une entrave à la production de lois au Parlement.



Par Mostafa Bentak
Textes électoraux: Les députés brillent par leur absence Lemati74 Publié le : 17.10.2011 | 16h20


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