Connexion

Récupérer mon mot de passe

Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
CE QUE JE PROPOSE

Jeu 19 Nov - 21:07 par Admin

POUR LE RÈGLEMENT DU FORUM , JE SUIS DANS L'IMPOSSIBILITÉ DE VOUS OFFRIR UN RÈGLEMENT A SUIVRE TANS QUE C'EST VOTRE FORUM , ALORS LE RESPECT DE L'AUTRE EST LE PRINCIPE , ET JE SUIS SUR QU'ENTRE COLLÈGUES LA CONVIVIALITÉ EST DE MISE .

Commentaires: 0

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 1 utilisateur en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 1 Invité

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 17 le Sam 30 Juil - 0:37

Ahmed Reda Chami: "La loi sur la protection du consommateur tend à mieux réglementer les transactions commerciales"

Aller en bas

default Ahmed Reda Chami: "La loi sur la protection du consommateur tend à mieux réglementer les transactions commerciales"

Message par Admin le Dim 21 Aoû - 10:26

Ahmed Reda Chami: "La loi sur la protection du consommateur tend à mieux réglementer les transactions commerciales"  40211710
Le ministre de l'Industrie, du commerce et des nouvelles technologies, Ahmed Reda Chami.


La loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur tend à mieux à réglementer les transactions commerciales à travers le territoire national, a affirmé, vendredi soir à Fès, M. Ahmed Reda Chami, ministre de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles Technologies.

Intervenant lors d'un F'tour débat sur la loi de protection du consommateur, en tant que cadre complémentaire du système juridique en la matière, M. Chami a indiqué que le phénomène des soldes, la vente à distance, l'e-commerce et les publicités et comparatives sont désormais plus organisés dans le cadre de la nouvelle loi.

Rappelant les principales dispositions de la loi sur la protection du consommateur, le ministre a précisé qu'elle garantit aux citoyens plusieurs droits dont celui à l'information, le droit au choix, à la rétraction, à l'écoute, et à la représentation.

La loi vise également à assurer une information appropriée et claire sur les produits, biens et services, a-t-il précisé, ajoutant qu'elle garantit aussi la protection du consommateur contre notamment les clauses abusives et celles relatives aux services financiers (crédits à la consommation et immobiliers).

Le ministre a aussi évoqué les mesures parallèles à la loi visant à renforcer le cadre juridique et institutionnel de la protection du consommateur, notamment le projet de loi n° 24-09 relative à la sécurité des produits et des services, rappelant à cet égard l'importance des projets de création d'un fonds national pour la protection du consommateur et un conseil consultatif supérieur de la consommation.

Pour sa part, le doyen de la faculté des sciences juridiques, économiques et de sociales de Fès, M. Aziz Skalli a jeté la lumière sur l'arsenal juridique dédié à la protection du consommateur, relevant le rôle et le nombre limités des associations de protection du consommateur estimées à une quarantaine au niveau national.

Initié par le ministère de l'Industrie, du Commerce et des Nouvelles technologies, en partenariat avec l'association marocaine des consommateurs de Fès, le débat a pour but de sensibiliser les consommateurs afin de mieux connaître leurs droits et de mettre la lumière sur le rôle des associations de protection du consommateur en matière d'information, d'accompagnement et d'éducation au consumérisme ainsi que sur les principales dispositions de la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur.

MAP
Ahmed Reda Chami: "La loi sur la protection du consommateur tend à mieux réglementer les transactions commerciales"  Logo17 Dernière mise à jour : 20/08/2011 à 09:50

_________________
WWW.MESPOEMES.NET/YOUSSEF
Admin
Admin
Admin
Admin

Messages : 1776
Date d'inscription : 19/11/2009
Age : 55
Localisation : TAZA / MAROC

http://enqueteurs06-99.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum