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Calendrier électoral La Constitution trace la voie des prochains scrutins

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default Calendrier électoral La Constitution trace la voie des prochains scrutins

Message par Admin le Jeu 28 Juil - 16:45

Après le référendum sur la nouvelle Constitution, les pronostics et autres supputations sur le calendrier électoral battent aujourd'hui leur plein. Les sorties des différents partis à ce sujet obéissent invariablement à des calculs politiques pour ne pas dire politiciens. Lorsqu'un parti comme le PJD appelle à ce que les élections locales aient lieu avant les législatives, il a ses arguments. Mais qui ne sont pas pour autant irréprochables.

Calendrier électoral La Constitution trace la voie des prochains scrutins 20110734
Le prochain Exécutif sera appelé à confectionner pas moins de 17 lois organiques en plus des lois normales.

Ils partent du principe que les élections locales de 2009 ont donné lieu à des élus locaux au niveau des communes, préfectures, provinces et régions qui sont inféodés à une force politique plutôt qu'une autre. En d'autres termes, les tenants de ces arguments estiment que les élections législatives peuvent être orientées par ces mêmes personnes et qu'il faut les changer pour en avoir le cœur net. Il s'agit-là d'une opinion qui fait table rase des acquis de la nouvelle Constitution et des garanties qu'elle offre pour un scrutin transparent et sain. A l'antipode de ce point de vue, d'aucuns estiment qu'il faut d'abord organiser des élections législatives qui donneront naissance à un nouveau gouvernement. Aboutissement que les Marocains attendent de la nouvelle Constitution et que l'on ne peut repousser au risque d'entamer leur patience.

Au-delà de ces considérations purement politiques et de par les nouvelles dispositions et institutions qu'elle instaure, la nouvelle Constitution trace indirectement la voie pour les prochaines échéances électorales. Selon le politologue Mohamed Darif, le mieux est de commencer par des élections législatives anticipées dans la mesure où tout report en matière de concrétisation de la nouvelle loi fondamentale risque d'entraver le processus des réformes. Une fois élu, le nouveau Parlement permettra d'avoir un gouvernement auquel il incombera de mettre en place les institutions de la Constitution. A cette fin, le prochain Exécutif sera appelé à confectionner pas moins de 17 lois organiques en plus des lois normales. D'aucuns diront que ces mêmes textes nécessitent aussi d'avoir une deuxième Chambre bien installée. Pas nécessairement dans la mesure où la nouvelle Constitution donne la priorité en matière de législation à la Chambre des députés. Fini la redondance dans le travail parlementaire et comme le dit si bien Darif «avant nous avions carrément deux Parlements».

Toutefois, après la Constitution, la première Chambre, le gouvernement et les institutions constitutionnelles, le grand défi reste sans aucun doute celui de la Chambre des conseillers. Elle ne peut être renouvelée que si un certain nombre de scrutins est organisé. Il s'agit des élections au titre des collectivités territoriales en l'occurrence les communes, les préfectures et provinces et les régions. Mais il faut avant tout que la loi organique qui détermine le nombre des régions, leurs prérogatives, compositions et autres soit promulguée. Un texte qui doit faire l'objet de discussion et d'adoption par les deux chambres. Tout dépend donc de l'issue qu'aura le débat sur la régionalisation. Gardera-t-on l'actuel découpage ou celui proposé par la Commission chargée de la régionalisation avancée, à savoir 12 régions avec des aménagements liés au mode de scrutin ? Pour Darif, malgré les multiples échéances qu'il faut tenir avant que la Chambre des conseillers ne soit renouvelée, tout ce processus peut être bouclé vers le mois de mars prochain et la deuxième Chambre peut être compatible avec la Constitution au plus tard vers le mois de septembre 2012. Aujourd'hui, avec la nouvelle loi suprême, le cumul des sièges pour le président de la région est banni. C'est un signal qui tient compte des nouvelles prérogatives et l'importance qu'aura la région dans le Maroc décentralisée. Mais avant cela, le Parlement avec ses deux Chambres a du pain sur la planche. Il doit statuer sur une kyrielle de lois qui définiront les contours et l'architecture des institutions de demain.

Ce que dit la Constitution
C'est dans son article 63 que la nouvelle Constitution explique les dispositions liées à la deuxième Chambre. Sachant que le nombre des sièges a été revu à la baisse et limité entre 90 et 120, les candidats sont élus au suffrage universel indirect pour six ans. Ainsi, 3/5 des membres représentant les collectivités territoriales. Cet effectif est réparti entre les régions du Royaume en proportion de leurs populations respectives et en observant l'équité entre les territoires. Le tiers réservé à la région est élu au niveau de chaque région par le Conseil régional parmi ses membres. Les deux tiers restants sont élus par un collège électoral constitué au niveau de la région par les membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux. Le même article explique que le nombre des membres de la Chambre des Conseillers et leur régime électoral, le nombre de ceux à élire par chacun des collèges électoraux, la répartition des sièges par région, les conditions d'éligibilité et le régime des incompatibilités, les règles de limitation du cumul de mandats, ainsi que l'organisation du contentieux électoral, sont fixés par une loi organique.

Repères
Balisage
- Le prochain Exécutif sera appelé à confectionner pas moins de 17 lois organiques.
- Tout le processus électoral peut être bouclé vers le mois de mars prochain.
- La deuxième Chambre pourrait être compatible avec la Constitution vers le mois de septembre 2011.



Par Mostafa Bentak
Calendrier électoral La Constitution trace la voie des prochains scrutins Lemati36 Publié le : 27.07.2011 | 16h33

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