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Elections Un projet de loi officialise les observateurs étrangers

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default Elections Un projet de loi officialise les observateurs étrangers

Message par Admin le Mar 19 Juil - 17:53

- Le texte remis aux partis politiques
- La société civile sera également habilitée
- Le CNDH, la plaque tournante



La transparence des élections franchit un nouveau pas. Le ministère de l’Intérieur vient de remettre aux partis politiques un projet de loi réglementant l’observation des élections. Ce texte ne doit pas susciter de désaccords majeurs entre la majorité et l’opposition. A l’exception de la composition de la Commission spéciale d’accréditation des observateurs, qualifiée de «structure lourde» par Lahcen Daoudi, membre du secrétariat général du PJD. Le reste ne posera pas de problème. Au contraire, ce projet de loi, considéré comme un acquis, institutionnalise une expérience déjà tentée à l’occasion des élections législatives de 2007. A cette époque, à coté du défunt CCDH (aujourd’hui remplacé par le CNDH), de la société civile, des observateurs internationaux ont pu assister au déroulement de ces élections. Aujourd’hui, en formalisant cette pratique, le Maroc veut donner une image d’un pays, sans complexes vis-à-vis des élections. D’ailleurs, aucun parti politique ne conteste leur transparence et surtout la neutralité de l’administration. Donc, les portes seront ouvertes aux observateurs étrangers mais aussi locaux.
En tout cas, selon le projet de loi, l’observation indépendante et neutre des élections vise le suivi concret du déroulement des opérations électorales et l’évaluation des conditions d’organisation. Dans ce domaine, le degré du respect des principes constitutionnels et réglementaires est également scruté. Tout ce processus se réalisera à travers la préparation des rapports comprenant les remarques et les recommandations des observateurs.
Selon le texte, l’observation sera ouverte aux institutions nationales spécialisées, aux associations de la société civile actives dans les domaines des droits de l’homme et des valeurs de citoyenneté et de démocratie. Les ONG internationales, opérant dans le secteur, seront également habilitées à observer les élections.
L’article 3 organise les conditions d’accréditation des observateurs. Ainsi, les ONG intéressées par cette observation peuvent faire une demande d’accréditation à une commission chargée de cette opération. Cette Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections sera mise en place au niveau du Conseil national des droits de l’homme (CNDH).
Sa composition est particulière. Chapeautée par le président du CNDH, elle comprendra 4 représentants de l’Administration (Intérieur, justice, Affaires étrangères et Communication), un de l’instance du médiateur et un autre de la Haca. Cette structure sera complétée par 3 délégués d’ONG membres du CNDH.
Son président pourra faire appel à toute personne pour un avis consultatif. L’observateur a des droits. Ainsi, l’article 16 lui donne la liberté de circuler à travers tout le pays, obtenir toutes les informations relatives au déroulement des élections et assister à toutes les manifestations et rassemblements publics organisés dans le cadre de la campagne électorale. Il peut également avoir accès aux bureaux de vote.

Charte

Les engagements de l’observateur sont inscrits dans une charte. Il doit veiller au respect de la souveraineté de l’Etat, des lois et des critères internationaux en matière des droits de l’homme. Sa carte d’accréditation peut lui être demandée à tout moment. L’observateur est tenu de ne pas perturber l’ordre public à l’intérieur des bureaux de vote, ni d’intervenir dans le déroulement des élections. Aucune déclaration à la presse n’est permise avant la fin des élections et la proclamation des résultats. S’il viole ces engagements, l’accréditation lui sera retirée.



M. C.

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