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Conseil constitutionnel Annonce officielle de l'approbation du projet de Constitution

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default Conseil constitutionnel Annonce officielle de l'approbation du projet de Constitution

Message par Admin le Dim 17 Juil - 16:51


Le Conseil constitutionnel a annoncé officiellement, samedi soir, que le peuple marocain a approuvé le projet de Constitution soumis à référendum le 1er juillet courant. Le peuple marocain a approuvé le projet de la nouvelle Loi fondamentale par 9909356 de voix pour et 154067 contre, a précisé le président du Conseil constitutionnel, Mohamed Achergui, qui a donné lecture de la décision du conseil sur les résultats officiels définitifs du référendum lors du journal télévisé du soir de la chaîne Al Oula.

Conseil constitutionnel Annonce officielle de l'approbation du projet de Constitution 20110716

M. Achergui a indiqué que le conseil a publié sa décision après vérification minutieuse de l'exactitude de tous les procès-verbaux de vote à la lumière des dispositions de la loi et du contrôle du décompte général des voix exprimées. Voici le texte intégral de la décision du Conseil constitutionnel à ce sujet» :

Louange à Dieu,
Le Conseil constitutionnel, conformément à la Constitution et aux lois en vigueur et en vertu du dahir du 17 juillet 2011 soumettant à référendum le projet de Constitution, et après information du Conseil constitutionnel de tous les procès verbaux (PV) rédigés dans les bureaux de vote du Royaume, (39.968 PV), de tous les PV des bureaux de vote établis dans les consulats des pays où s'est déroulé le référendum (526 PV) ainsi qu'à tous les documents joints, Après s'être assuré que ces PV ainsi que les listes des votants ont été mis à la disposition des votants aux sièges des communes et des consulats, pendant une durée de quatre jours, afin qu'ils puissent émettre, le cas échéant, et conformément à la loi, leurs réclamations, à leur sujet, Il s'est avéré au Conseil que ces PV ne comportent aucune réclamation. Après avoir vérifié l'exactitude de tous les PV à la lumière des dispositions de la loi et du contrôle du décompte général des voix exprimées, et opéré certaines rectifications, le Conseil constitutionnel a publié sa décision n 815 en date du 14 juillet 2011 qui consigne les résultats définitifs, officiels et détaillés du référendum aux niveaux des préfectures et provinces du Royaume ainsi que des ambassades du Maroc à l'étranger.

Les résultats généraux de ce référendum sont comme suit :
A l'intérieur du Royaume :
Nombre des inscrits : 13449495
Nombre des votants : 9885020
Bulletins nuls : 88749
Voix exprimées : 9796271
Votes «Oui» : 9650237
Votes «Non» : 146034
En dehors du Royaume :
Nombre de votants : 269646
Bulletins nuls : 2494
Voix exprimées : 267152
Votes «Oui» : 259119
Votes «Non» : 8033
Sur cette base, les résultats totaux à l'intérieur et à l'étranger sont comme suit :
Les voix exprimées :
10063423
Votes «Oui» : 9909356
Votes «Non» : 154067
En fonction de ces résultats, le Conseil annonce officiellement que le peuple marocain a approuvé par 9909356 voix contre 154067 le projet de la Constitution, qui lui a été soumis par référendum, le 1er juillet 2011, par S.M. le Roi Mohammed VI que Dieu l'assiste.


Conseil constitutionnel Annonce officielle de l'approbation du projet de Constitution Lemati21 Publié le : 17.07.2011 | 16h34
Par MAP

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