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CE QUE JE PROPOSE

Jeu 19 Nov - 21:07 par Admin

POUR LE RÈGLEMENT DU FORUM , JE SUIS DANS L'IMPOSSIBILITÉ DE VOUS OFFRIR UN RÈGLEMENT A SUIVRE TANS QUE C'EST VOTRE FORUM , ALORS LE RESPECT DE L'AUTRE EST LE PRINCIPE , ET JE SUIS SUR QU'ENTRE COLLÈGUES LA CONVIVIALITÉ EST DE MISE .

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A/S Location des voitures sans chauffeurs

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default A/S Location des voitures sans chauffeurs

Message par Admin le Ven 11 Déc - 17:57

Décret n°2-69-351 Fixant les conditions d'exploitation des voitures automobile louées sans chauffeur
http://www.mtpnet.gov.ma/NR/rdonlyres/5E033CC3-35E7-4F27-BF18-F3163BA5EC35/1815/decret_N_269351_du_04_04_1970.pdf

Décret n°2-98-1075 modifiant le Décret n°2-69-351 Fixant les conditions d'exploitation des voitures automobile louées sans chauffeur
http://www.mtpnet.gov.ma/NR/rdonlyres/5E033CC3-35E7-4F27-BF18-F3163BA5EC35/1816/decret_N_269351_du_04_04_1970bis.pdf

cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de location de véhicules automobiles sans chauffeur
http://www.mtpnet.gov.ma/NR/rdonlyres/5E033CC3-35E7-4F27-BF18-F3163BA5EC35/1813/Cahierdescharges.pdf
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