UN PETIT COIN POUR NOS ENQUETEURS
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Connexion

Récupérer mon mot de passe

Navigation
 Portail
 Index
 Membres
 Profil
 FAQ
 Rechercher
CE QUE JE PROPOSE

Jeu 19 Nov - 21:07 par Admin

POUR LE RÈGLEMENT DU FORUM , JE SUIS DANS L'IMPOSSIBILITÉ DE VOUS OFFRIR UN RÈGLEMENT A SUIVRE TANS QUE C'EST VOTRE FORUM , ALORS LE RESPECT DE L'AUTRE EST LE PRINCIPE , ET JE SUIS SUR QU'ENTRE COLLÈGUES LA CONVIVIALITÉ EST DE MISE .

Commentaires: 0

Qui est en ligne ?
Il y a en tout 5 utilisateurs en ligne :: 0 Enregistré, 0 Invisible et 5 Invités

Aucun

[ Voir toute la liste ]


Le record du nombre d'utilisateurs en ligne est de 78 le Ven 2 Fév - 4:32
Le Deal du moment : -20%
-20% sur le Lot de 2 écrans PC GIGABYTE ...
Voir le deal
429 €

A/S Location des voitures sans chauffeurs

Aller en bas

A/S Location des voitures sans chauffeurs Empty A/S Location des voitures sans chauffeurs

Message par Admin Ven 11 Déc - 17:57

Décret n°2-69-351 Fixant les conditions d'exploitation des voitures automobile louées sans chauffeur
http://www.mtpnet.gov.ma/NR/rdonlyres/5E033CC3-35E7-4F27-BF18-F3163BA5EC35/1815/decret_N_269351_du_04_04_1970.pdf

Décret n°2-98-1075 modifiant le Décret n°2-69-351 Fixant les conditions d'exploitation des voitures automobile louées sans chauffeur
http://www.mtpnet.gov.ma/NR/rdonlyres/5E033CC3-35E7-4F27-BF18-F3163BA5EC35/1816/decret_N_269351_du_04_04_1970bis.pdf

cahier des charges relatif à l'exploitation des établissements de location de véhicules automobiles sans chauffeur
http://www.mtpnet.gov.ma/NR/rdonlyres/5E033CC3-35E7-4F27-BF18-F3163BA5EC35/1813/Cahierdescharges.pdf
Admin
Admin
Admin
Admin

Messages : 1776
Date d'inscription : 19/11/2009
Age : 60
Localisation : TAZA / MAROC

https://enqueteurs06-99.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum