Pourquoi faut-il reporter les élections ?

L’Observatoire national des droits de l’électeur a présenté, hier à Rabat, un mémorandum. Il insiste sur l’implication de la société civile dans les politiques publiques et sur la nécessité de reporter les élections communales.



C’est le premier mémorandum du genre. L’Observatoire national des droits de l’électeur a présenté, hier à Rabat, sa vision de l’implication des ONG dans la gestion politique en se basant sur la nouvelle Constitution. « Nous ne cesserons jamais de clamer l’urgence de lancer un dialogue national alliant politiques et ONG. Le moment est venu de reconnaître et d’impliquer la société civile dans le législatif conformément à la volonté de la nouvelle Constitution », déclare le président de l’Observatoire, Khalid Trabelsi.

Des mesures pratiques

Le mémorandum décrit le rôle des associations dans le travail législatif en treize recommandations, mettant l’accent sur quatre principaux articles de la Constitution : 12, 13, 14 et 15. En tête de liste, l’Observatoire estime nécessaire d’élaborer une politique publique claire faisant des associations un partenaire stratégique en collaboration avec le gouvernement et le Parlement. À cela, il faudra prévoir des mesures de suivi et d’accompagnement, estime l’Observatoire dans son mémorandum qu’il a soumis d’ores et déjà aux parties concernées. Tout aussi prioritaire, cette association recommande l’élaboration d’un cadre législatif lié notamment à la loi organique des associations opérant dans la chose publique et les ONG ayant un rôle dans l’élaboration de projets auprès des élus et dans la prise de décision. « Toutes nos recommandations se sont focalisées sur l’aspect technique et pratique de la mise en œuvre d’un partenariat concret et efficace », résume Khalid Trabelsi. Pratiques, certes, ces recommandations ambitionnent aussi d’établir une feuille de route où bonne gouvernance et reddition des comptes restent des critères fondamentaux. Le mémorandum propose ainsi de définir les champs d’action de l’implication des ONG dans le législatif, de décrire l’art et la manière avec lesqueles doit être exercer le droit de présenter des pétitions ou des propositions en ce qui concerne la gestion communale. C’est aussi à la promotion de la qualité des ressources humaines agissant dans la société civile qu’appelle l’Observatoire convaincu que toutes les ONG ne peuvent aujourd’hui être impliquées dans le travail législatif. « Le Maroc dispose de près de 50 000 associations mais elles ne sont pas toutes en mesure d’assurer cette mission. Il faudra en sélectionner celles qui opèrent dans le domaine et celles ayant une grande expérience afin que ce partenariat puisse réellement apporter ses fruits», affirme Khalid Trabelsi. Pour cette sélection, l’Observatoire recommande l’organisation d’un forum national sur les expériences phares des ONG dans le secteur législatif.

A la recherche du consensus

En attendant, l’Observatoire estime que le Maroc n’est pas encore prêt à se lancer dans une nouvelle expérience législative. « Nous l’avions déjà souligné et nous le réitérons encore une fois : il faut reporter les élections communales. Le contexte actuel ne peut en assurer ni la transparence ni le succès attendu », confie Khalid Trabelsi. Convaincu, ce dernier qualifie la revendication de l’Observatoire d’une « urgence » qu’il faut prendre en considération. « La politique de transition qu’impose la mise en place de la Constitution doit d’abord aboutir. N’oublions pas que les attributions des uns et des autres ont changé et que nous ne pouvons plus agir et conduire les élections de la même manière », explique-t-il. Et d’ajouter que le contexte social et économique ne permet pas non plus la tenue des élections communales. « Nous attendons les décrets d’activation des articles contenus dans la Constitution, la révision de la charte communale, la loi sur la régionalisation et le code électoral. Alors comment allons-nous tenir ces élections ? », se demande Khalid Trabelsi.◆

Ce que dit la Constitution
Dans son article 12, la Constitution indique que les associations de la société civile et les organisations non gouvernementales se constituent et exercent leurs activités en toute liberté, dans le respect de la Constitution et de la loi. Elles ne peuvent être suspendues ou dissoutes par les pouvoirs publics qu’en vertu d’une décision de justice. Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs publics. Ces institutions et pouvoirs doivent organiser cette contribution conformément aux conditions et modalités fixées par la loi. L’organisation et le fonctionnement des associations et des organisations non gouvernementales doivent être conformes aux principes démocratiques.

Ecrit par Leïla Hallaoui
9 mai 2012