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Elections: Grand cafouillage sur les sondages

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default Elections: Grand cafouillage sur les sondages

Message par Admin le Mar 22 Nov - 22:55


-Trois enquêtes judiciaires contre des sites électroniques
-La loi, interdisant de réaliser des sondages, publiée au BO le 31 octobre dernier
-L’interdiction introduite à la demande des partis politiques, selon l’Intérieur


Elections: Grand cafouillage sur les sondages P2_9110

Sale temps pour les sondages d’opinion. L’article 115 de la loi 57-11 interdit la réalisation des sondages en relation avec toutes les élections et les référendums. Et ce, 15 jours avant le lancement de la campagne électorale jusqu’au vote. L’article en question est dissimulé dans le projet de loi 57-11, relatif aux «listes électorales générales, opérations référendaires et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics pendant les campagnes électorales et référendaires».
Le texte en question a été adopté par le Parlement le 25 octobre dernier et publié au Bulletin officiel le 31 octobre. Et si on applique les 15 jours mentionnés dans l’article, cela nous amène au 28 octobre. A cette date, la loi n’était pas encore publiée. Cela peut paraître comme de l’improvisation dans la gestion de ce dossier. Sauf qu’au Maroc, on considère que toute communication autour d’un texte vaut application de la loi. La loi des Berrah (crieur public) en constitue une jurisprudence. En revanche, cette particularité juridique marocaine ne s’applique pas en matière boursière. Dans ce domaine, il est nécessaire d’avoir une information officielle.
D’ailleurs, ceux qui ont réalisé des sondages se sont vu rattrapés par la Justice. En effet, le Parquet général avait ouvert des enquêtes judiciaires contre des sites électroniques, coupables d’avoir réalisé des sondages d’opinion sur les prochaines élections. Ces actions en justice ont été décidées début novembre, sur la base de l’article 115.
Si, localement, des actions en justice ont été engagées de l’étranger, on continue à distiller les résultats de sondages. Tel institut donne une formation politique en tête, tel autre met en avant une autre. Mais, dans les états-majors des partis, on est beaucoup plus préoccupé par la campagne électorale qui s’accélère. C’est la dernière ligne droite.
D’autant qu’on ne prend pas au sérieux les résultats avancés, obtenus de «manière très peu scientifique», pour reprendre les termes d’un politique. Pour un autre, il faudra d’abord réglementer cette activité en créant un Institut national qui valide les sondages. Une autorité qui vérifie la méthodologie et les critères utilisés. «Il s’agit de s’assurer de la crédibilité d’un travail scientifique pour éviter que n’importe qui ne vienne induire en erreur la population», souligne un autre responsable. On voit bien que nos politiques n’aiment pas les sondages. D’ailleurs, selon le ministre de l’Intérieur Taieb Cherkaoui, cette nouvelle disposition répond à la demande des partis.
Il est à préciser que ce texte a été adopté par le Parlement à un moment où les députés étaient plongés dans la préparation des élections au niveau de leurs circonscriptions. Et le débat a été porté par très peu de parlementaires, souvent ceux habitant l’axe Rabat-Casablanca ou ceux ayant décidé de ne pas se représenter le 25 novembre. Des discussions, deux avis avaient émergé. L’un considère que l’article 115 est anti-constitutionnel, à partir du moment où il touche les libertés publiques. Et donc, l’interdiction est contraire aux principes démocratiques.
Les partisans de l’autre avis pensent que cette interdiction met de l’ordre dans cette opération électorale. Durant la période concernée, elle garantit une plus grande compétition entre les partis politiques. Surtout que certains sondages peuvent être instrumentalisés et orientés, avaient affirmé certains députés. Pour l’Intérieur, il s’agit d’assurer une meilleure compétition entre les candidats et éviter d’influencer l’opinion publique.

Sanctions
Selon la loi 57-11, toute violation de cette nouvelle disposition est punie d’une peine de prison, allant d’un mois à une année et d’une amende qui varie entre 50.000 et 100.000 DH. Cela concerne non seulement la réalisation des sondages d’opinion mais aussi la publication et le commentaire des résultats. Si le fautif est une personne morale, la peine privative de liberté sera appliquée à son représentant légal. Et l’amende sera portée à 200.000 DH.

M. C.
Elections: Grand cafouillage sur les sondages Eco124 Édition N° 3661 du 2011/11/22

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